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Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14042015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
1/1
FDu/FV
S:\SECRETARIAT GENERAL\2 INSTANCES MUNICIPALES\1 SECRETARIAT DES ASSEMBLEES MUNICIPALES\Documents types\Compte-rendu\Conseil municipal - Compte-rendu.DOC
CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 14 avril 2015
COMPTE RENDU
Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 15 avril 2015 Affichage et publication le 15 avril 2015
Présents :
Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Nicolas HASLE, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Annie-Claude FRANCOIS, Tural KESKINER, Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI, Ingrid POIREY, Florence BOUR, Yolande MORALI, Jean-Paul TAPIA, Laurence SOYER, David RAGUIN, Anaïs ROUSSELET, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIERE, Frédéric DIARD, Laurent MAMEAUX, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI
Absents ayant donné
procuration :
Philippe CHAMBRIER à Sam BA, Michèle CORVAISIER à Monique GIBOTTEAU, Jean-Claude MERCIER à Patricia FAUREL, Karima AFKIR à Béatrice ARRUGA, Raphaël DUQUERROY à Benoît GARDRAT
Secrétaires de séance : Benoît GARDRAT et Anaïs ROUSSELET
Objet : Compte-rendu du conseil municipal
Date de réunion : Mardi 14 avril 2015 à 19 h 30, salle de la porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme
1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance.
A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Benoît Gardrat et Anaïs Rousselet comme secrétaires de séance ainsi que Laurent Gassiot en qualité de secrétaire auxiliaire.
2. VIE SCOLAIRE : Carte scolaire 2015 – 2016
Par courrier en date du 30 mars 2015, monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale a informé le maire de son projet de carte scolaire pour l’année 2015-2016.
Celui-ci intègre la fermeture de la cinquième classe au sein de l’école élémentaire Jean Zay ainsi que le retrait d’un quart de poste de décharge de direction à l’école élémentaire Anatole France.
Ce projet a été examiné le 7 avril 2015 en Comité technique spécialisé départemental et sera présenté au Conseil départemental de l’éducation nationale le 20 avril 2015.
Il s’agit d’une décision prévisible au regard de la baisse actuelle des effectifs sous le seuil des 28 élèves par classe.
A date d’élaboration du projet, 14 élèves manquaient à l’appel pour atteindre ce niveau.
Or à ce jour, compte-tenu des augmentations d’effectif, seuls 10 élèves manqueraient à l’appel pour atteindre ce niveau.
Cette anticipation apparaît donc expressément prématurée au regard du faible écart entre effectif prévu et effectif nécessaire.
A l’unanimité des votants, le conseil municipal demande à la directrice académique des services de l’éducation nationale une situation de blocage à hauteur des cinq classes de l’école élémentaire Jean Zay avec comptage à la rentrée 2015-2016 et apporte son soutien aux parents d’élèves et aux équipes éducatives inquiets de voir les conditions d’enseignement se dégrader.
*****
Fin de la séance à 19 h 50