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Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16022017)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1/2
CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 16 février 2017
COMPTE RENDU
Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 23 février 2017 Affichage et publication le 23 février 2017
Présents :
Pascal BRINDEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ, Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Tural KESKINER, Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Florence BOUR, Yolande MORALI, Annie-Claude FRANÇOIS, Jean-Pierre QUILLERÉ, Laurence SOYER, David RAGUIN, Patrick CALLU, Joëlle LATHIÈRE, Agnès LEMOINE, Clara GUIMARD, Renaud GRAZIOLI
Absents ayant donné
procuration :
Monique GIBOTTEAU à Pascal BRINDEAU, Jean-Paul TAPIA à Nicolas HASLÉ, Agnès MACGILLIVRAY à Christian LOISEAU, Frédéric DIARD à Patrick CALLU, Laurent MAMEAUX à Joëlle LATHIÈRE
Secrétaires de séance : Benoît GARDRAT, Raphaël DUQUERROY
Objet : Compte-rendu du conseil municipal
Date de réunion : Jeudi 16 février 2017 à 19 h 30, salle de réunions aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme
1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance
A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Raphaël Duquerroy et Benoît Gardrat en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.
2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.
3 ÉDUCATION : Attribution de subventions pour l’organisation de classes de découverte - Année scolaire 2017/2018 - Classe de découverte de l’école de La Cormegeaie du 3 au 7 avril 2017
A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :
- d’approuver le versement à la coopérative scolaire d’une subvention pour la classe de découverte de l’école de La Cormegeaie pour un montant de 3 967,50 euros correspondant à une première participation à hauteur de 75 % du financement total estimé ;
- d’approuver le versement du solde de la subvention à l’issue du séjour ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
4 ÉDUCATION : Proposition de carte scolaire 2017-2018 de l'Inspectrice d'académie
Par courrier du 7 février, madame l'Inspectrice d'académie informe des mesures envisagées à Vendôme pour la future carte scolaire 2017-2018 qui sera examinée dans le cadre du projet départemental au Comité technique spécial départemental le 6 mars, puis au conseil départemental de l'éducation nationale le 15 mars prochain.
Ce projet prévoit la fermeture de la 4e classe de l’école maternelle Jules Ferry, la fermeture d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) à l’école élémentaire Anatole France et la fermeture de la 3e classe de l’école maternelle Anatole France. 2/2
A la majorité des votants, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine, Clara Guimard, Frédéric Diard et Laurent Mameaux votant contre, le conseil municipal prend acte de la proposition de fermeture de la 4e classe de l’école maternelle Jules Ferry.
A la majorité des votants, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Agnès Lemoine, Clara Guimard, Frédéric Diard et Laurent Mameaux votant contre, le conseil municipal considère comme préoccupante la proposition de fermeture de l’ULIS école de l’élémentaire Anatole France et demande à madame l’Inspectrice d’académie que les conditions de réorientation vers une nouvelle ULIS école soient étudiées au plus près de l’intérêt des élèves et des familles.
A l’unanimité des votants, le conseil municipal conteste la proposition de madame l’inspectrice d’académie de fermeture de la 3e classe de l’école maternelle Anatole France car pénalisante pour les enfants, l’école et les projets scolaires de la commune et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
*****
Fin de la séance à 20 h 25.