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Déliberation - DELIB 04.2023 Taux des taxes 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04.2023 Taux des taxes 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
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VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 04.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 11 avril à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
07 avril 2023
Date d’affichage
Etaient présents: Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO (arrivée à 18h04), Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO (parti à 19h48), Yves LECUYER, Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux.
07 avril 2023
Nombre de Conseillers
Etaient représentés : Georgette BRAZIER (pouvoir à M. le MAIRE), Olivier MAGNIER (pouvoir à M. GOLETTO), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), David CARDOSO (pouvoir à Mme COMONT).
En exercice 19
Présents 12
Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS. 16 Votants
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme ROUSSY
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET :
M. le MAIRE propose de maintenir les taux des taxes suivants et informe le Conseil qu’à
compter de 2023, la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les
locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements
vacants depuis plus de deux ans.
Taux des taxes
locales 2023.
Taxes 2023 ;
Transmise le
Taxe d’habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés
non affectés à la résidence principale :
Taxe foncier bâti :
Taxe foncière non bâti :
1 4 AVR, 2023
. 15.09 %
, 37.30 %
109.56 %
Affichée le
^ 7 AVR, Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
V DECIDE de fixer les taux cités précédemment pour l’année 2023,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les fonnalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Z 9 »
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9 ● ● ● ● ● ● ● * ● ● ● ● ●
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VILLE DE VEMARS *..*
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire