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Déliberation - DELIB 17.2026 Taux des taxes 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17.2026 Taux des taxes 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
16/05/2026
06/05/2026
r,
---------------------------------
VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
17 avril 2026
__________________
Date d’affichage
17 avril 2026
__________________
Nombre de Conseillers
En exercice 23
Présents 17
Votants 23
OBJET :
Taux des taxes
2026.
__________________
Transmise au contrôle de
légalité le 06/05/2026
Publiée sur le site internet
de la ville le 06/05/2026
L’an deux mille vingt-six,
Le 29 avril à 19 heures 30,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de M. Farid BENABDELAZIZ, le Maire.
Etaient présents : Victoire BILONGO, Alexandra COSTE, Valérie PITOU BURGAUD, Sylvain CALONNEC, Adjoints au Maire.
Éric LEDEZ, Loraine AMILCAR, Catherine LEDUC, Isabelle ALIDOR, Nathalie PORTELA, Jean-Claude DUHAMEL, Marguerite LEGER, Damien MARECHAL, Jean-Luc FOUQUIER, Véronique BUCHET, Atia ALIOUANE, Christel POTTIER, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés : Andria NIKOLIC (pouvoir à V. BILONGO), Jean-Pierre JACQUIN (pouvoir à S. CALONNEC), Karine AKSAS (pouvoir à M. LEGER), Inès MEHDIOUI (pouvoir à J-C. DUHAMEL), Frédéric DIDIER (pouvoir à V. BUCHET), Benoit BAZIER (pouvoir à C. POTTIER).
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Catherine LEDUC
Rapporteur : M. le MAIRE
***
M. le MAIRE propose de maintenir les taux des taxes suivants et rappelle au Conseil que depuis 2023, la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Taxes 2026 :
Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : ........................................................................ 15.04 % Taxe foncier bâti : ............................................................................. 37.30 % Taxe foncière non bâti : .................................................................. 109.56 %
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
DECIDE de fixer les taux cités précédemment pour l’année 2026,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
N° 17.2026 Le Maire,
Farid BENABDELAZIZ.|
---------------------------------
VILLE DE VEMARS
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.