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Arrêté - AR2025 846 Stationnement 30 fg de Besancon DEMENAGEMENTS SOLLINGER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 846 Stationnement 30 fg de Besancon DEMENAGEMENTS SOLLINGER)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
LEE it race ei LE rat 1
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-846/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise Déménagements
SOLLINGER - 15 rue des Graveurs - 25460 ETUPES,
en date du vendredi 1° août 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 30 faubourg de Besançon, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 30 faubourg de Besançon - Déménagements SOLLINGER
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise Déménagements SOLLINGER, sera interdit faubourg de Besançon sur 3 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 30, le jeudi 21 août 2025, de 10h00 à 15h00 et selon l’avancement du déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise Déménagements SOLLINGER -— 15 rue des Graveurs — 25460 ETUPES.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 4 Aout 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 05/08/2025
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-341 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com