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Arrêté - AR2025 435 Stationnement 23 avenue des Allies DEMENAGEMENTS SOLLINGER
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 435 Stationnement 23 avenue des Allies DEMENAGEMENTS SOLLINGER)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-435/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-18,
Vu la demande de lentreprise Déménagements
SOLLINGER - 15 rue des Graveurs - 25460 ETUPES, en
date du jeudi 15 mai 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un
déménagement 23 avenue des Alliés, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 23 avenue des Alliés - Déménagements SOLLINGER
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l'entreprise Déménagements SOLLINGER sera autorisé avenue des Alliés hors emplacement au droit de l’immeuble sis au n° 23,
le mercredi 21 mai 2025 de 09h00 à 14h00 et selon l'avancement du
déménagement.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l’entreprise Déménagements SOLLINGER — 15 rue des Graveurs — 25460 ETUPES.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 20 Mai 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
S
Affiché le : 20/05/2025 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
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