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Procès Verbal - pv 17 fevrier 2020
Procès Verbal - pv juin 2022
Procès Verbal - pv avril 2021
Procès Verbal - pv juin 2022
Procès Verbal - pv fevrier 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv fevrier 2021)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
1°
février
à
19
h
00
minute,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
PLAGNAT-
CANTOREGGI
Pauline,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26 janvier
2021
Date
d'affichage
: 26 janvier
2021
Conseïllers_présents
:
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
ANSELMETTI
Nathalie,
DE
SAINTE
MARIE
Jasmine,
FATTIER
Stève,
MARTIN
Jean-Pascal,
CENCI
Gaëlle,
WILSON
Juliet,
METZGER
Céline.
Conseillers
absents
Excusés
: LIVESI
Patricia,
BLANCHARD
Patrice,
LA
ROSA
Fabrice.
Madame
LIVESI
Patricia
a donné
pouvoir
à Madame
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline.
Monsieur
BLANCHARD
Patrice
a donné
pouvoir
à Madame
BEGUIN
Eve.
Assistait
également
à
la
réunion,
Madame
MEDINA
Patricia,
secrétaire
de
mairie.
Monsieur
DEREMBLE
Grégory
est désigné
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
>
Ouverture
de
la séance
par
le Président
de
l’assemblée
(quorum,
excusés
et procurations)
;
Le
quorum
est atteint
conformément
à la loi n°2020-1379
du
14
novembre
2020.
En
application
de
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
un
conseiller
municipal
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs
au
lieu
d’un.
>
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
;
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
coliectivités
territoriales,
Monsieur
DEREMBLE
Grégory
est
désigné
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 décembre
2020
;
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
du
14
décembre
2020.
Relevé
des
décisions
du
Maire
;
Ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
;
Questions
diverses
;
VON ON OV
Compte-rendu
des
commissions.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1*' février
2021
Page
1 sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
ORDRE
DU
JOUR
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décisions
prise
en
application
de
Particle
L.2122-22
du
CGCT
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
1.
DECISION
N°2020-27
:
VIREMENTS
DE
CREDITS
N°2
OPERES
DEPUIS
LE
CHAPITRE
20
« DEPENSES
IMPREVUES
2.
DECISION
N°2020-28
:DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/VENTE
CTS
PINAUD/ROCHA
3.
DECISION
N°2021-01
:
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
L’ETUDE
HISTORIQUE
ET
DE
VULNERABILITE,
DIAGNOSTIC
ENVIRONNEMENTAL
ET
ELABORATION
DU
MEMOIRE
DE
NOTIFICATION
DE
CESSATION
TOTALE
D’ACTIVITES
SUR
L'ANCIEN
SITE
GISLING
France
4.
DECISION
N°2021-02
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2021
POUR
LA
RENOVATION
INTERIEURE
DE
LA
SALLE
D'ANIMATION
RURALE
5.
DECISION
N°2021-03
:DROIT
DE
PREEMPTION
URBAÏN/
VENTE
MOULIS/MENIS
BEYELER 6.
DECISION
N°2021-04:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
MOULIS/ROUX
SPOORENBERG 7.
DECISION
N°2021-05
:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
SCI
HELLE’ANN
ŒELLET-VRIJENS)
/ DICREDICO
8.
DECISION
N°2021-06:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2021
POUR
LA
RENOVATION
INTÉRIEURE
DE
LA
SALLE
D'ANIMATION
RURALE-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°2021-02
QUESTIONS
INSCRITES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
ET
REPORTER
Le
point
7
de
l’ordure
du
jour
relatif
à
une
demande
de
subvention
de
l'ADMR
des
Voirons
est
reporté
au
prochain
conseil
en
attente
de
compléments
d’informations.
Le
point
9
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
l’approbation
de
l’avenant
à
la
promesse
de
vente
entre
la
commune
de
Machilly
et
la
société
OGIC
pour
la
cession
d’une
charge
foncière
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal
en
raison
de
la
non-réception
de
l’avenant
modifié.
QUESTIONS
__INSCRITES.__A
L’ORDRE
DU
JOUR
ET
FAISANT
L’OBJET
D’UNE
DELIBERATION
1.
DELIBERATION
N°
2021
0101
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
REUNIE
LE
5
OCTOBRE
2020
À
L'OCCASION
DU
TRANSFERT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MICHEL
BUTOR
ET
DU
MANOIR
DES
LIVRES
2.
DELIBERATION
N°
2021_
0102
—
AUTORISATION
DE
REGLEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
février
2021
Page
2
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
3.
DELIBERATION
N°
2021
0103
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
NOVEMBRE
MUSICAL
DES
VOIRONS
POUR
L’ANNEE
2021
4.
DELIBERATION
N°
2021
0104
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
DE
SAINT-CERGUES,
JUVIGNY
ET
MACHILLY
POUR
L’ANNEE
2021
S.
DELIBERATION
N°
2021
0105
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L’HARMONIE
MUNICIPALE
DE
MACHILLY/SAINT
CERGUES
POUR
L’ANNEE
2020
6.
DELIBERATION
N°
2021
0106
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
MJC
DES
VOIRONS
POUR
L’ANNEE
2021
7.
DELIBERATION
N°
2021_
0107
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MACHILLY
ET
ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
B
N°2909
8.
DELIBERATION
N°
2021
0108
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DES
COMMISSIONS
:
CULTURE
JEUNESSE
ET
SPORT,
COHESION
SOCIALE
ET
FINANCES
D’ANNEMASSE
AGGLO
QUESTIONS
DIVERSES
1.
MOBILITE
SUR
LE
TERRITOIRE-PRIME
VELO/VELO
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
2.
DESIGNATION
DES
ELUS
ET
TECHNICIENS
DU
GROUPE
DE
TRAVAIL
«
DEPOTS
SAUVAGES
» À
ANNEMASSE
AGGLO
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
DECISION
N°2021-27:
VIREMENTS
DE
CREDITS
N°2
OPERES
DEPUIS
LE
CHAPITRE
20
"DEPENSES
IMPREVUES"
Vu
les
articles
L2322-1
et
L2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
qu’en
vertu
des
articles
L2322-1
et
L2322-2
du
CGCT,
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
est
employé
par
Madame
la
Maire
qui
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal,
à
la
première
séance
qui
suit
l’ordonnancement
de
chaque
dépense,
de
l’emploi
de
ce
crédit
avec
les
pièces
justificatives
;
Considérant
que
la
commune
a reçu
deux
titres
de
perception
d’un
montant
total
de
1 807,11
€
fondés
sur
deux
demandes
de
restitution
de
trop
perçu
au
titre
de
la
taxe
d’aménagement
retracées
sur
les
titres
de
perception
n°2600013315/RALP/2017
et
n°2600069907/RALP/2017
émis
envers
le
débiteur
HOUSNI
MOSTAFA
et
versées
par
l'Etat
à
la
commune,
Considérant
que
ces
taxes
d’aménagement
ont
fait
l’objet
d’un
titre
d’annulation
en
application
de
l’article
L331-26
du
code
de
l’urbanisme,
Madame
la
Maire
décide
de
procéder
sur
le
budget
communal
en
section
d’investissement
aux
virements
suivants
:
—
Chapitre
020
(D)
« dépenses
imprévues
» :
-
1 807,11
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1%
février
2021
Page
3
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
—
Chapitre
10
+
Article
10226
(D)
« taxe
aménagement
»
:
+1
807,11
€
Madame
la
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
virements
ainsi
opérés
depuis
le
chapitre
20
"dépenses
imprévues",
conformément
aux
articles
précités.
Cette
décision
est
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
au
comptable
de
la
collectivité.
DÉCISION
N°2020-28
:DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
CTS
PINAUD/ROCHA
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
:Section
B
parcelles
n°
2101,
n°
2102,
n°
2103,
n°
50,
n°
51
et
n°
52«
603
Route
de
Couty»
consistant
en
6
parcelles
d’une
superficie
totale
de
2 844
m°.
DECISION
N°2021-01:
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
L’ETUDE
HISTORIQUE
ET
DE
VULNERABILITE,
DIAGNOSTIC
ENVIRONNEMENTAL
ET
ELABORATION
DU
MEMOIRE
DE
NOTIFICATION
DE
CESSATION
TOTALE
D’ACTIVITES
SUR
L'ANCIEN
SITE
GISLING
FRANCE La
commune
est
propriétaire
des
locaux
et
terrains
dits
«
bâtiments
usine
»
qui
ont
été
exploités
jusqu’en
1996
par
la
société
GISLING
France,
Ce
site
est
toujours
soumis
à
autorisation
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE),
Vu,
les
devis
réalisés
auprès
des
agences
BURGEAP,
sis
19
rue
de
la
Villette
69425
Lyon
cedex
03
et
l'agence
Suez
Consulting,
sis
26
rue
de
la
gare
69009
Lyon,
Vu,
le
budget
primitif
TVA
USINE
de
l'exercice
2021,
L'agence
BURGEAP,
sise
19
rue
de
la
Villette
69425
Lyon
cedex
03,
est
retenue
pour
l’étude
historique
et
de
vulnérabilité,
diagnostic
environnemental
et
élaboration
du
mémoire
de
notification
de
cessation
totale
d’activités
sur
l’ancien
site
GISLING
France-
lieu-dit
«
vers
la
gare
» à
Machilly.
Les
montants
des
prestations
retenues
précisées
dans
la
proposition
technique
et
financière
sont
les
suivantes
:
-
2
850,00
€
HT
pour
la
mission
1 INFOS
- Etude
historique,
documentaire
et
de
vulnérabilité
;
-
8 945,00
€
HT
pour
les
missions
2
et
3
DIAG
ET
ATTES
- Diagnostic
du
milieu
souterrain
et
attestation
de
la
prise
en
compte
des
mesures
de
gestion
dans
le
projet
d’aménagement
;
-
3
150,00
€
HT
pour
la
mission
4
- élaboration
du
mémoire
de
notification
de
cessation
d’activités.
Le
montant
total
s’élève
à
14
945,00
€
H.T
(quatorze
mille
neuf
cent
quarante-cinq
euros
hors
taxes)
soit
17
934,00
€
T.T.C
(dix-sept
mille
neuf
cent
trente-quatre
euros
toutes
taxes
comprises).
DECISION
N°2021-02
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2021
POUR
LA
RENOVATION
INTERIEURE
DE
LA
SALLE
D'ANIMATION
RURALE
La
commune
a
pour
projet
d’investissement
la
rénovation
intérieure
de
la
salle
d'animation
rurale
de
Machilly, Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
DETR.
L'étude
économique
a été
réalisée
en
2016
et
a fait
l’objet
d’une
réactualisation
en
décembre
2020
pour
prendre
en
compte
l’évolution
des
coûts
de
construction
(12%).
Le
montant
des
travaux
est
réévaiué
à 440
144,00
€
hors
taxes
AT).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1%
février
2021
Page
4
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
frais
de
maîtrise
d’œuvre
-contrôle
technique
et CSPS
sont
estimés
à 20
%
du
coût
des
travaux
et sont
réévalués
à
88
028,80
€
HT.
Dans
ce
contexte
le plan
de
financement
proposé
à Pappui
de
la demande
de
subvention
est
le suivant :
Coût
total
des
travaux
Montant
HT
Taux
en
pourcentage
Autofinancement
105
634,
56€
20%
Département.
CDAS
80
169,00
€
15,18
%
obtenue Etat-DETR
demandée
342
369,24
€
64,82
%
Total
AT
528
172,80
€
100
%
Madame
la Maire
décide
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2021
conformément
au
plan
de
financement. Cette
décision
est transmise
au
contrôle
de
légalité
et au
comptable
de
la collectivité.
DECISION
N°2021-03:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
MOULIS/MENIS
BEYELER La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
:section
B
parcelle
n°
3408
(ex
B
638)
« Route
du
Révilloud»
consistant
en
1 parcelle
d’une
superficie
totale
de
79
mè. DECISION
N°2021-04
: DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
MOULIS/ROUX
SPOORENBERG La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
:Section
B
parcelle
n°
3404
et
B
3407
(ex
B
637
et
B
638)
« Route
du
Révilloud»
consistant
en
2
parcelles
d’une
superficie
totale
de
105
m2.
DECISION
N°2021-05
: DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
SCI
HELLE’ANN
(HELLET-VRIJENS)
DICREDICO
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
:Section
B
parcelles
n°
3084p,
B
3085p,
B
3081,
B
2097
et
B
095
«
234
Route
du
Salève»
consistant
en
5
parcelles
d’une
superficie
totale
de
1 300
m2.
DECISION
N°2021-05:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2021
POUR
LA
RENOVATION
INTERIEURE
DE
LA
SALLE
D'ANIMATION
RURALE
Pour
rappel,
la
commune
a
pour
projet
d'investissement
la
rénovation
intérieure
de
la
salle
d’animation
rurale
de
Machilly,
Dans
ce
contexte
le plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
la demande
de
subvention
est
Le suivant
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1%
février
2021
Page
5 sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
Nature
du
Montant
HT
Taux
en
pourcentage
financement Autofinancement
:
Fonds
propres-emprunt
171
417,40
€
32,46
%
Recettes
(sur
5
ans)
25
000,00
€
4,73
€
Département.
CDAS
80
169,00
€
15,18%
obtenue Etat-DETR
demandée
251
586,40
€
47,63
%
Total
HT
528
172,80
€
100
,00%
Madame
la
Maire
décide
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2021
conformément
au
plan
de
financement. Cette
décision
est
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
au
comptable
de
Ia
collectivité,
LES
DELIBERATIONS
DELIBERATION_N°2021-0101-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
REUNIE
LE
5
OCTOBRE
2020
À
L'OCCASION
DU
TRANSFERT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MICHEL
BUTOR
ET
DU
MANOIR
DES
LIVRES
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
prévoit
la
création
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
d’une
commission
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées
(CLECT). Cette
évaluation
est
un
préalable
nécessaire
à
la
fixation
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
entre
une
commune
et
son
EPCI.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
se
réunit
la
première
année
d'application
du
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
à
chaque
nouveau
transfert
de
charges
entre
les
communes
et
l’EPCI.
Une
fois
que
la
CLECT
a
adopté
son
rapport
indiquant
le
montant
des
charges
transférées,
celui-ci
est
transmis
par
le
Président
de
la
CLECT
aux
communes,
qui
doivent
délibérer
sur
le
montant
des
charges
transférées
proposées.
Le
rapport
de
la
CLECT,
et
donc
le
montant
des
charges
transférées,
doit
être
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la
communauté,
soit
:
+
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
;
+
ou
les
deux
tiers
des
communes
dépassant
la
moitié
de
la
population.
Cette
procédure
de
droit
commun
d’évaluation
des
charges
transférées,
codifiée
à l’article
1609
nonies
C-
IV
du
Code
Général
des
Impôts
a été
modifiée
par
l’article
148
de
la
loi
de
finances
pour
2017
(loi
2016-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
février
2021
Page
6
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
1917
du
29
décembre
2016).
Elle
prévoit
désormais
une
approbation
par
les
conseils
municipaux
à
la
majorité
qualifiée
dans
les
3
mois
suivant
la
transmission
du
rapport
de
la
CLECT.
Lors
de
sa
séance
du
16
septembre
2020,
le
Conseil
communautaire
d’Annemasse
Agglo
a
approuvé
la
création
de
la
CLECT
et
a désigné
les
membres
amenés
à siéger.
La
Commission
s’est
réunie
le
5
octobre
2020
en
vue
notamment
d’examiner
transfert
de
la
bibliothèque
Michel
Butor
et
du
Manoir
des
livres,
deux
équipements
situés
sur
la
commune
de
Lucinges.
À
la
suite
de
cette
réunion,
la
CLECT
a approuvé
l'évaluation
des
charges
telles
que
récapitulées
dans
le
rapport
rédigé
à son
issue.
Il
est
proposé
d’approuver
ledit
rapport
reprenant
les
éléments
détaillés
ci-après
:
Charges
transférées
au
titre
de
la
bibliothèque
Michel
Butor
Investissement
:
La
dotation
annuelle
de
renouvellement
retenue
pour
le
transfert
de
la
Bibliothèque
s’élève
à
10
509
€.
Pour
les
années
2020
et
2021,
elle
s’élèvera
à
13
136
€
pour
tenir
compte
du
transfert
effectif
de
la
compétence
au
1%
juillet
2019.
À
la
demande
de
la
commune
de
Lucinges,
et
en
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
cette
charges
sera
imputée
en
investissement.
Annemasse
Agglo
reversera
jusqu’en
2027
un
crédit
de
6
742,62
€
(8
428.28
€
en
2020
et
en
2021
pour
tenir
compte
du
transfert
effectif
de
la
compétence
au
1%
juillet
2019)
à
la
commune
de
Lucinges
correspondant
à la
part
de
l’annualité
des
emprunts
remboursés.
Fonctionnement
:
Annemasse
Agglo
prélèvera
chaque
année
sur
un
crédit
de
60384
€
correspondant
aux
charges
de
fonctionnement.
(75
480
€ en
2020
et
en
2021
pour
tenir
compte
du
transfert
effectif
de
la
compétence
au
1%
juillet
2019).
Annemasse
Agglo
reversera
à
la
commune
de
Lucinges,
titulaire
des
contrats
de
maintenance
un
crédit
de
3
528
€
et
7 436
€
respectivement
au
titre
de
la
maintenance
de
l’ascenseur,
des
dépenses
d'électricité
et
des
charges
de
ménage
soit
au
total
10
964
€/an
(13
705
en
2020
et
en
2021
pour
tenir
compte
du
transfert
effectif
de
la
compétence
au
1°
juillet
2019).
Charges
transférées
au
titre
du
Manoir
des
Livres
:
Investissement
:
La
dotation
annuelle
de
renouvellement
retenue
pour
le
transfert
de
la
Bibliothèque
s’élève
à
15
906
€.
Pout
les
années
2020
et
2021,
elle
s’élèvera
à
19
882
€
pour
tenir
compte
du
transfert
effectif
de
la
compétence
au
1%
juillet
2019.
À
la
demande
de
la
commune
de
Lucinges,
et
en
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
cette
charges
sera
imputée
en
investissement.
Annemasse
Agglo
reversera
jusqu’en
2039
un
crédit
de
11
921,38
€
(14
901,73
€
en
2020
et
en
2021
pour
tenir
compte
du
transfert
effectif
de
la
compétence
au
1%
juillet
2019)
à
la
commune
de
Lucinges
correspondant
à la
part
de
l’annualité
des
emprunts
remboursés.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-004
du
18
janvier
2019
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
d’agglomération-Annemasse
Les
Voirons,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
février
2021
Page
7 sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
n°
C-2020-0109
du
16
septembre
2020
portant
composition
de
la
Commission
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
approuvé
à
lPunanimité
en
séance
le
5 octobre
2020,
Après
avoir
pris
connaissance
des
travaux
menés
par
la
Commission
et
de
l’évaluation
des
charges
transférées
contenue
dans
son
rapport,
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
Punanimité
(14
voix
pour
dont
2
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
5
octobre
2020
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
:
Approuve
l'évaluation
des
charges
transférées
pour
les
montants
tels
que
définis
ci-
dessus.
DELIBERATION_N°
2021-0102
-
AUTORISATION
DE
REGLEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT Vu
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
;
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
ou
avant
le
30
avril
de
l'année
du
renouvellement
des
organes
délibérants,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Montant
budgétisé,
exercice
2020
:
939
833,41
€
{Dépenses
réelles,
hors
chapitre
16,
remboursement
d'emprunts
et
restes
à réaliser)
Proposition
d’ouverture
de
crédits
(1/4
des
crédits
inscrits)
:
234
958,00
€
Répartis
ainsi :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
février
2021
Page
8
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
Chapitre
10
:Dotations
2
000,00
€
Chapitre
20
:Immobilisations
incorporelles
4
000,00
€
Chapitre
204
:Subventions
d'équipements
versés
10
297,00
€
Chapitre
21
:Immobilisations
corporelles
116
972,00
€
Chapitre
23
:Immobilisations
en
cours
101
689,00
€
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
Punanimité
(14
voix
pour
dont
2
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
: Autorise
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
en
2020
sur
la
base
du
%4
des
crédits
votés
au
titre
de
l’exercice
2020,
nonobstant
le
service
de
la
dette
et
les
restes
à
réaliser,
soit
234
958,00
€.
ARTICLE
2
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
_ 2021-0103
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
NOVEMBRE
MUSICAL
DES
VOIRONS
POUR
L’ANNEE
2021
Par
courrier
en
date
du
1%
décembre
2020,
l'association
Novembre
Musical
des
Voirons
sollicite
une
subvention
de
250,00
€
au
titre
de
exercice
2021.
Pour
mémoire
la
subvention
versée
en
2020
s’élevait
à
1 000,00
€.
Novembre
Musical
des
Voirons
est
une
association
qui
a
été
créée
dans
l’intention
d’apporter
au
public
dans
des
communes
péri-urbaines
utilisant
les
églises
et
les
salles
communales
une
musique
vivante
de
qualité
avec
des
artistes
professionnels.
L'association
Novembre
Musical
des
Voirons
propose
des
récitals
dans
les
églises
notamment
dans
le
cadre
de
« Novembre
musical
des
Voirons
».
L’association
informe
la
commune
des
difficultés
financières
en
2020
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Les
1000,00
€
reçus
de
la
commune
seront
reportés
sur
2021.
Cependant
l’association
a perdu
entre
4000,00
€
et
5000,00
€
par
la
communication
et
l’indemnité
aux
artistes.
C’est
pour
cette
raison
que
l’association
sollicite
une
subvention
de
250,00
€.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
publie,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
2
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Accepte
le
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2021,
à
l’association
Novembre
Musical
des
Voirons
pour
un
montant
de
250,00
€.
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
la
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
subvention
et
signer
toutes
les
pièces
correspondantes.
ARTICLE
3
:
Atteste
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021
à la
ligne
correspondante.
ARTICLE
4
:
Autorise
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
1% février 2021
Page
9 sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
DELIBERATION
N°
2021-0104
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
DE
SAINT-CERGUES,
JUVIGNY
ET
MACHILLY
POUR
L’ANNEE
2021
Par
courrier
en
date
du
15
décembre
2020,
l’association
« Amicale
des
donneurs
de
sang
de
Saint-
Cergues,
Juvigny
et
Machilly
»
sollicite
une
subvention
de
150,00
€
pour
organiser
l’accueil
lors
des
collectes
de
sang
et
subvenir
aux
frais
de
repas
après
les
dons
de
sang.
Pour
Mémoire,
une
subvention
de
150,00
€ a
été
attribué
en
2020.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ie
versement
de
cette
subvention
à
l’association
«
Amicale
des
donneurs
de
sang
de
Saint-Cergues,
Juvigny
et
Machilly
».
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
Punanimité
(14
voix
pour
dont
2
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Accepte
le
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2021,
à
l'association
« Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Saint-Cergues,
Juvigny
et
Machilly
»
pour
un
montant
total
de
150,00
€,
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
la
Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
subvention
et
signer
toutes
les
pièces
correspondantes.
ARTICLE
3
:
Atteste
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021
à la
ligne
correspondante.
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
_N°_2021-0105
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L’HARMONIE
MUNICIPALE
DE
MACHILLY/SAINT
CERGUES
POUR
L’ANNEE
2020
L’Harmonie
Municipale
de
Machilly/Saint-Cergues
sollicite
par
courrier
du
11
janvier
2021
l'attribution
d’une
subvention
pour
l’année
2020,
L’association
sollicite
une
aide
de
2
000,00
€
au
titre
de
l'exercice
2020.
Pour
mémoire
en
2019,
une
subvention
de
2000,00
a
été
attribuée
à
l’harmonie.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
versement
de
cette
subvention
à
l’association
HARMONIE
MUNICIPALE
de
Machilly/Saint-Cergues.
M.
WILLEN
Benjamin
étant
membre
de
l’harmonie
municipale
se
retire
au
moment
du
vote.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
Punanimité
(13
voix
pour
dont
2
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Accepte
le
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2020
à
l’association
HARMONIE
MUNICIPALE
de
Machilly/Saint-Cergues
pour
un
montant
de
2
000,00
€.
ARTICLE
2
:Autorise
Madame
la
Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
subvention
et
signer
toutes
les
pièces
correspondantes.
ARTICLE
3
:
Atteste
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021
la
ligne
correspondante.
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0106
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
MJC
DES
VOIRONS
POUR
L’ANNEE
2021
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1%
février
2021
Page
10
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
Vu,
la demande
de
subvention
de
la Présidente
de
l’association
MIC
des
Voirons
reçue
Le
8 janvier
2021,
La
MJC
des
Voirons
contribue
à la vie
associative
en
proposant
des
activités
culturelles
et sportives.
L'association
souhaite
pour
2021
:
-
Maintenir
les
liens
sociaux
avec
les
adhérents
qui
ont
souffert
des
confinements
successifs
par
Le
maintien
des
activités
culturelles
et
sportives.
Le
nombre
d’adhérents
pour
la
saison
2019/2020
est
en
augmentation
de
+1,22%
cependant
pour
la
saison
2020/201
une
baisse
de
38
%
de
fréquentation
est
à constater.
Les
comptes
de
la
saison
2019/2020
étant
positifs
cela
a permis
à
ia
MJC
des
Voirons
de
supporter
cette
année
difficile
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
L'association
sollicite
une
subvention
de
5
500,00
€
au
titre
de
l’exercice
2021.
Pour
mémoire,
les
subventions
précédemment
allouées
s’élevaient
à 5
500,00
€
par
an.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
versement
de
cette
subvention
à
l'association
MJC
des
Voirons.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
publie,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
2
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Accepte
le
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2021
à
l’association
MIC
des
Voirons
pour
un
montant
de
5
500,00
€.
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
la
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
subvention
et
signer
toutes
les
pièces
correspondantes.
ARTICLE
3
:
Atteste
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021
à la
ligne
correspondante,
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0107
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MACHILLY
ET
ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
B
N°2909
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
décrets
67-886
du
6 octobre
1967
et
70-492
du
11
juin
1970
sur
Les
distributions
d’énergie,
Madame
la
Maire
expose
qu’ENEDIS
souhaite
poser
sur
la
parcelle
cadastrée
B
n°2909
appartenant
à la
commune
3 mètres
de
cable
BT
souterrain
pour
raccordement
d’une
maison
conformément
au
plan
joint.
La
commune
de
Machilly
doit
délibérer
pour
concéder
à ENEDIS
un
droit
de
servitude
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention
de
servitudes.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
2
pouvoirs)
:
ARTICLE
1 :
Accepte
les
termes
de
la
convention
de
servitudes.
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
présente
convention,
qui
prendra
effet
à
la
date
de
signature
entre
la
commune
de
Machilly
et
ENEDIS.
ARTICLE
3
:
Accepte
l’indemnisation
unique
et
forfaitaire
de
15,00
€
(quinze
euros).
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1%
février
2021
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11
sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
DELIBERATION__N°
2021-0108
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DES
COMMISSIONS
:CULTURE
JEUNESSE
ET
SPORT,
COHESION
SOCIALE
ET
FINANCES
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
sera
proposé
au
conseil
communautaire
d’Annemasse
Agglo
du
3
février
2021,
la
création
de
3 commissions
:
1-
Culture
jeunesse
et
sport
2-
Cohésion
sociale
3-
Finances
Ces
commissions
auront
pour
rôle
de
travailler
sur
les
thématiques
qui
leur
sont
rattachées
et
notamment
d'étudier
les
demandes
de
subventions,
d'émettre
des
avis
et
de
suivre
la
préparation
et
le
suivi
budgétaire.
Les
principes
d’organisation
et
de
composition
de
ces
commissions
seraient
les
suivants
:
* commissions
créées
pour
la
durée
du
mandat,
* ouvertes
aux
conseillers
municipaux,
*
membres
proposés
par
les
maires
permettant
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
du
conseil
communautaire, + possibilité
d’inviter
des
techniciens
extérieurs
pour
participer
aux
travaux
de
la
comimissions,
- fixation
à
34
le
nombre
maximum
de
membres,
répartis
comme
suit
entre
les
12
communes
membres
:
La
commune
de
Machilly
doit
désigner
2
membres
par
commission.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
2
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
: Désigne
les
représentants
indiqués
ci-dessous
aux
commissions
d’
Annemasse
Agglo
:
-
Commission
culture
jeunesse
et
sport
:Mme
Jasmine
DE
SAINTE
MARIE
Mme
Nathalie
ANSELMETTI
-
Commission
cohésion
sociale
:Mme
Céline
METZGER
M.
Jean-Pascai
MARTIN
-
Commission
finances
:Mme
Eve
BEGUIN
M.
Gérard
STEHLE
ARTICLE
2
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses
1.
Mobilité
sur
le
territoire-prime
vélo/vélo
à
assistance
électrique
Madame
la
Maire
informe
les
conseillers
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélo
traditionnel
et
de
vélo
à
assistance
électrique,
qui
sera
présenté
le
2
février
2021,
au
bureau
communautaire
d’
Annemasse
Agglo.
L’aide
proposée
par
Annemasse
Agglo
est
un
dispositif
de
330
chèques
de
300,00
€
pour
tout
résidant
de
Pagglo
avec
un
revenu
inférieur
à 30
000,00
€,
qui
peut
être
cumulé
avec
l’aide
de
Etat
de
200,00
€
pour
des
revenus
inférieurs
à
13
000,00
€.
Les
communes
de
l’Agglo
se
demandent
si
une
aide
complémentaire
des
communes
pour
inciter
à
cette
démarche
peut
être
couplée
avec
celle
d’Annemasse
Agglo
et
de
l’Etat.
Pour
être
incitative,
les
élus
s’interrogent
sur
une
aide
de
100,00
à
150,00
€
sans
condition
de
ressources.
Mme
la
Maire
attend
le
bureau
communautaire
pour
de
plus
amples
informations.
2.
Désignation
des
élus
et
techniciens
du
groupe
de
travail
«
dépôts
sauvages
»
à Annemasse
Agglo
M.
STEHLE
Gérard,
1°
adjoint
est
désigné
représentant
des
élus
à ce
groupe
de
travail,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
février
2021
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sur
13 COMMUNE
DE
MACHILLY
M.
FAVRE
Jean-Jacques,
responsable
des
services
techniques
sera
représentant
des
techniciens.
Informations
complémentaires :
Projet
dépôt-vente
produits
locaux
dans
le local
de
la
gare
:
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
d’un
administré
de
créer
un
dépôt-vente
de
produits
locaux
et
il
serait
intéressé
pour
son
projet
par
le
local
inoccupé
de
la
gare.
La
création
d’un
comité
représentatif
avec
la
commune
est
également
en
discussion.
La
commune
va
recontacter
la
SNCF,
propriétaire
du
local
pour
discuter
du
projet.
Foyer
St-François
:
Madame
la Maire
informe
les
conseillers
de
Penvoi
d’un
courrier
au
département
et à la ARS
sur
les
problèmes
rencontrés
par
le foyer.
Madame
la Maire
a assisté
à la remise
d’un
chèque
de
1 000,00
€ pour
le foyer
par
l'Alliance
féminine
du
genevois. Passage
à niveau
dangereux
:
Monsieur
STEHLE
Gérard
a informé
les
conseillés
avoir
constaté
avec
M.
WILLEN
des
problèmes
d’éclairage
au
niveau
du
passage
à niveau.
Des
devis
ont
été
demandés
au
SYANE,
gestionnaire
du
réseau
d’éclairage
public.
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
travaux
pour
le
P+R
vont
débuter
dans
quelques
mois
et
qu’une
solution
transitoire
doit
être
trouvée
pour
éviter
de
réaliser
des
travaux
qui
risquent
d’être
démolis
tout
en
préservant
la
sécurité
des
administrés.
Modification
de
la carte
scolaire
:
Le
conseil
départemental
a validé
la modification
de
la carte
scolaire
pour
le collège
de
Bons-en-Chablais
pour
la rentrée
2021.
Les
parents
souhaitant
mettre
leurs
enfants
au
collège
Paui
Langevin
de
Ville-La-Grand
devront
demander
une
dérogation.
Compte-rendu
des
commissions
Le
Conseil
d’école
s’est
déroulé
en
présence
des
membres
de
la
commission
vie
scolaire
lundi
1°
février
2021. Madame
METZGER
Céline
a fait
un
compte-rendu
de
cette
réunion
aux
conseillers
municipaux.
Le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
de
l’école
est
en
cours
de
finalisation.
Les
enseignants
sont
préparés
en
cas
de
fermeture
d’école
pour
le
suivi
des
cours
à distance.
Madame
METZGER
demande
si
l’école
peut
utiliser
la
salle
d’animation
rurale
pour
un
spectacle
de
l’école
car
cette
salle
est
plus
spacieuse
que
la
saile
de
motricité.
La
commune
se
renseignera
en
fonction
des
règles
sanitaires
en
vigueur.
Un
complément
d’informations
est
demandé
à l’école
pour
plus
de
précisions
sur
cet
évènement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h55.
Prochaine
municipalité
ou
conseil
municipal
: lundi
22
février
2021
à
19h00
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
la
Présidente
de
séance
Grégory
DEREMBLE
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
{
L
Deus
t&
f
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1%
février
2021
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