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Procès Verbal - pv 14 septembre 2020
Procès Verbal - pv octobre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
18
octobre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
octobre
2021
Date
d'affichage
: 12
octobre
2021
Conseillers
présents
: PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
WILSON
Juliet,
METZGER
Céline,
ANSELMETTTI
Nathalie,
MARTIN
Jean-Pascal,
DE
SAINTE
MARIE
Jasmine,
CENCI
Gaëlle,
WILLEN
Benjamin,
FATTIER
Stève.
Conseillers
absents
Excusés
: BLANCHARD
Patrice,
LIVESI
Patricia,
LA
ROSA
Fabrice,
DEREMBLE
Grégory. Madame
LIVESI
Patricia
a donné
pouvoir
à Madame
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline.
Monsieur
LA
ROSA
Fabrice
a donné
pouvoir
à Madame
BEGUIN
Eve.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
>
Ouverture
de
la séance
par
le Président
de
l’assemblée
(quorum,
excusés
et procurations)
;
Le
quorum
est atteint
conformément
à l’article
L.2121-17
du
CGCT.
>
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
;
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
BEGUIN
Eve
est
désignée
par
Le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021.
Le
Conseil
approuve
à lunanimité
le procès-verbal
du
20
septembre
2021.
Relevé
des
décisions
du
Maire
;
Ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
;
Questions
diverses
:
VON ON V
Informations
complémentaires.
ORDRE
DU
JOUR
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Néant Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2021
Page
1 sur
8 COMMUNE
DE
MACHILLY
QUESTIONS
__INSCRITES
__A
L’ORDRE
__DU__
JOUR
__ET__
FAISANT
_
L'OBJET
D’UNE
DELIBERATION
1.
DELIBERATION
N°
2021 0801
—
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
-—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2.
DELIBERATION
N°
2021_0802
—-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
ENTRE
ANNEMASSE
AGGLO
ET
LA
COMMUNE
DE
MACHILY
3.
DELIBERATION
N° 2021
0803
—
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
COMMUN
« RECHERCHE
DE
FONDS
EXTERNES
»
ENTRE
ANNEMASSE
AGGLO
ET
LA
COMMUNE
DE
MACHILLY
4.
DELIBERATION
N°
2021
0804
—
ALIGNEMENT
TERRAIN
PICCOT
-
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UN
DELAISSE
DE
VOIRIE
CESSION
ET
ACQUISITION
5.
DELIBERATION
N°
2021
0805
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
REPAS
DES
AINES
ORGANISE
PAR
LE
FOYER
RURAL
DE
MACHILLY
6.
DELIBERATION
N°
2021
0806
—
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L’ECOLE
DE
MACHILLY
POUR
UN
CYCLE
DE
SKI
DE
FOND
QUESTIONS
DIVERSES
Néant COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
Néant INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
Néant
LES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°2021-0801
-
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Considérant
la délibération
n°
2020_1003
du
16
novembre
2021
du
conseil
municipal
portant
sur
la
création
et suppression
de
postes
et le tableau
des
effectifs
de
la collectivité.
Considérant
la mutation
de
la secrétaire
de
mairie,
rédacteur
territorial
principal
de
Lère
classe
et le
recrutement
de
la nouvelle
secrétaire
de
mairie,
Suite
à la saisine
du
comité
technique
le 04/10/2021,
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la suppression
et la création
des
postes
permanents
suivant
à compter
du
ler novembre
2021.
-
Fikère
administrative
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2021
Page
2 sur
8 COMMUNE
DE
MACHILLY
e
Poste
secrétaire
générale
de
mairie
:
Suppression
du
poste
permanent
de
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet, Création
du
poste
permanent
d’adjoint
administratif principal
2e
classe
à temps
complet.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
la
majorité
(13
voix
pour). ARTICLE
1:
Approuve,
à compter
du
1%
novembre
2021,
la suppression
du
poste
suivant :
e
Suppression
du
poste
permanent
de
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
ARTICLE
2:
Approuve,
à compter
de
cette
même
date,
la création
du
poste
suivant
:
+
Création
du
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
2° classe
à temps
complet.
ARTICLE
3:
Valide
le nouveau
tableau
des
effectifs.
ARTICLE
4:
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice.
ARTICLE
5
:
Invite
Madame
la Maire
à poursuivre
lexécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N° _ 2021-0802
—-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
ENTRE
ANNEMASSE
AGGLO
ET
LA
COMMUNE
DE
MACHILY
Par
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
23
février
2016,
le
bureau
communautaire
d’Annemasse-Agglo
a validé
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
Annemasse-Agglo
et
la
commune
de
Machilly
en
vue
d'accompagner
la commune
dans
la recherche
d’un
opérateur
privé
chargé
de
racheter
du
foncier
communal
et réaliser
une
promotion
au
droit
de
la gare.
Modifiée
par
avenant
en janvier
2018
cette
mise
à disposition
s’est
terminée
en
2020
à l’issue
de
la cession
du
foncier
au
promoteur.
Cette
mise
à
disposition
de
service
s’est
effectuée
dans
le
cadre
d’une
politique
d’accompagnement
des
communes
dans
la
conduite
et
le
suivi
des
opérations
d’aménagement
urbain
nécessitent
des
ressources
humaines
disposant
d’une
expertise
forte.
De
par
la nature
ponctuelle
de
ces
opérations,
le plan
de
charge
est
irrégulier.
I
est
alors
d’autant
plus
difficile
pour
les
petites
communes
de
se
doter
d’expertise
sur
des
temps
de
travail
réduits.
A
proximité
de
la gare,
Annemasse-Agglo
doit
réaliser
en
2022
un
parking
relais
en
interface
avec
l’espace
public
communal.
La
commune
prévoit
d’être
maître
d’ouvrage
de
plusieurs
aménagements
d’espace
publics
et de
voirie
à proximité
notamment
laccessibilité
des
modes
doux
sur
les
voiries
environnantes,
la place
de
la
gare
et
la structuration
des
espaces
publics
dans
ce
quartier
en
mutation.
Annemasse-Agglo
dispose
des
compétences
en
interne
pour
:
- assurer
le pilotage
d’une
étude
de
faisabilité
et de
programmation
réalisée
par
un
bureau
d’étude
+ accompagner
la
commune
dans
l’établissement
du
programme
des
aménagements
et
la
recherche
d’un
maître
d'œuvre
+ définir
et faire
réaliser
les
investigations
nécessaires
à la réalisation
des
opérations.
Considérant
la complexité
des
domaines
d’intervention
et l’expertise
nécessaire,
Considérant
que
la
commune
de
MACHILLY
ne
dispose
pas
en
interne
des
compétences
nécessaires,
ce
dont
dispose
Annemasse
Agglo
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
l’article
L
5211-4-1
qui
dispose
qu’en
dehors
même
des
compétences
transférées,
il
est
possible
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
de
mettre
ses
services
à disposition
des
communes
membres,
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
publie,
à
la
majorité
(13
voix
pour). Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2021
Page
3
sur
8 COMMUNE
DE
MACHILLY
ARTICLE
1:
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
à
intervenir
avec
Annemasse
Agglomération
pour
l’opération
d'aménagement
urbain
autour
de
la gare
de
Machilly.
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier,
ARTICLE
3
:
Approuve
que
les
dépenses
résultant
de
Papplication
de
la
présente
délibération
et
de
la
convention
en
découlant
pourront
être
imputées
annuellement
sur
l'allocation
compensatrice
versée
à
la
commune
ou
faire
l’objet
d’une
contribution
représentative
des
dépenses
engagées
en
fonction
de
la
réalité
d’utilisation
du
service
mis
à
disposition
de
chaque
exercice.
DELIBERATION
N°
2021-6803
-
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
SERVICE
COMMUN
«
RECHERCHE
DE
FONDS
EXTERNES
»
ENTRE
ANNEMASSE
AGGLO
ET
LA
COMMUNE
DE
MACHILLY
Vu
l’article
L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
la
création
de
services
communs, Vu
la délibération
n°C-2015-0276
en
date
du
16
décembre
2015,
approuvant
le
schéma
de
mutualisation
des
Services
2015-2020
entre
Annemasse
Agglo
et les
communes,
Vu
Pavis
du
comité
technique
compétent
en
date
du
23
septembre
2021
pour
Annemasse-Agglo,
Vu
la délibération
du
Bureau
Communautaire
d’ Annemasse
Agglo
en
date
du 28
septembre
2021,
approuvant
la
convention
pour
la
mise
en
place
du
service
commun
"Recherche
de
fonds
externes"
entre
Annemasse
Agglo
et
les
communes
d'Ambilly,
Annemasse,
Bonne,
Cranves-Sales,
Etrembières,
Gaillard,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly,
Saint-Cergues,
Vétraz-Monthoux
et Ville-la-Grand,
Suite
à la saisine
du
comité
technique
placé
auprès
du
CDG74
pour
la Commune
de
Machilly,
le 04/10/2021,
Il est
exposé
ce qui
suit :
Rappel
du
contexte
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
adopté
en
2015
entre
Annemasse
Agglo
et
les
communes,
un
groupe
de travail
« Expertise
en recherche
de
fonds
externes
» avait été créé,
Si des premiers
échanges
avaient
été
engagés
en
2016,
la
démarche
est
restée
sans
suite
jusqu’en
fin
d’année
2020.
Néanmoins,
le
contexte
budgétaire
et financier
qui
s’impose
désormais
aux
collectivités
rend
la recherche
de cofinancements
externes
indispensables
pour
la bonne
réalisation
des
projets.
Parallèlement,
les
partenaires
financiers,
tenus
également
à
des
principes
de
rigueur
budgétaire
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
sont
de
plus
en
plus
exigeants
sur
la
qualité
des
projets
présentés
et
priorisent
leur
thématique
d’intervention.
L’expertise
aujourd’hui
développée
au
niveau
d’ Annemasse
Agglo
sur
la recherche
de
fonds
externes
permet
de
capitaliser
sur une
méthodologie
de travail
éprouvée,
duplicable
sur d’autres
collectivités.
C’est
pourquoi,
à
la
demande
de
plusieurs
maires
de
communes
de
Pagglomération,
un
projet
de
mutualisation
sur
cette
mission
a été relancé
début
d’année
2021.
Un
travail
partenarial
avec
les
communes
s’est
donc
engagé
et a permis
de :
°
effectuer
un
diagnostic
des
modes
de
fonctionnement
en
matière
de
recherche
de
fonds
externes,
°
repréciser
les
différents
projets
communaux à
réaliser
à l’échelle
du
mandat,
+
identifier
les
besoins
d'accompagnement
en
matière
d’ingénierie
sur
cette
thématique.
A
l'issue
de
cette
phase,
il
est
ainsi
proposé
de
créer
un
nouveau
service
commun
« Recherche
de
fonds
externes
»,
placé
au
sein
du
service
« Politiques
Partenariales
»,
lui-même
rattaché
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Constitution
et objet
du
service
commun
Pour
rappel,
le « service
commun
» constitue
un
outil juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d’un
EPCI
à fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2021
Page
4
sur
8 COMMUNE
DE
MACHILLY
des
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l’accomplissement
de
leurs
missions.
La
mise
à disposition
des
moyens
mutualisés
s’effectue
à titre
payant,
via
une
participation
de
la commune,
représentative
des
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
résultant
de
l’exercice
d’une
convention
établie
entre
les
deux
parties.
Ainsi,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 521
1-4-2
du
CGCT,
et après
en
avoir
informé
les
instances
consultatives,
Annemasse-Agglo
et les
12
communes
du
territoire
intercommunal
ont
ainsi
décidé
de
créer
un
service
commun
« Recherche
de
fonds
externes
» afin :
e__
D'’optimiser
la
gestion
financière
des
collectivités
en
travaillant
plus
particulièrement
sur
Le
volet
recettes
:
o
Optimiser
les
plans
de
financement
grâce
à
une
connaissance
fine
des
différents
dispositifs
de
financement
et des
acteurs.
o
Travailler
sur
une
stratégie
et
une
prospective
financière
à
l'échelle
de
l'agglomération
et des
communes
en
lien
avec
les
dispositifs
financiers
contractuels
ou
récurrents
émanant
de
l'Etat,
la Région
et le Département
notamment.
e _
D’apporter
de
l’expertise
et
du
conseil,
de
la
méthodologie
en
matière
de
recherche
de
subventions,
entre
autres
:
o
Accompagner
les
communes
portant
des
projets
inscrits
dans
des
dispositifs
financiers
stratégiques
tels
que
les
projets
d’agglomération/CPER/Convention
de
Coopération
Métropolitaine/programmes
européens
o
Faire
de la veille
o
Organiser
des
séminaires/formations
sur
les
différents
dispositifs
de
financement,
…
La
convention
ci-jointe
a donc
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
place
de
ce
service
commun
pour
la recherche
de
fonds
externes
auprès
des
12
communes
membres
d’ Annemasse
Agglo.
Elle
définit
en
particulier
le
champ
d’application,
les
responsabilités
respectives
des
parties,
la
situation
des
agents
du
service
commun,
les
dispositions
financières
(notamment
les
modalités
de
calcul
de
Ia
participation
financière
qui
sera
demandée
aux
communes),
le suivi
et l’évaluation
de
l’activité
du
service.
Il est rappelé
également
qu’aujourd’hui,
sur
la partie
ingénierie
financière
et recherche
de
financements
externes,
le Service
des
Politiques
Partenariales
est
doté
de
1,7
ETP.
Dans
le cadre
de
la création
de
ce
service
commun,
et afin
de
répondre
aux
besoins
des
communes
tout
en
maintenant
le
niveau
de
services
rendu
à la
communauté
d'agglomération,
il a été décidé
de recruter
un
ETP'supplémentaire.
Par conséquent,
si l’objectif est bien
de
lancer ce nouveau
service
commun
début
d’année
2022,
il est convenu
que
le démarrage
effectif du
service
mutualisé
intervienne
dès
lors
que
le 3°"
agent
sera
recruté.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
la
majorité
(13
voix
pour). ARTICLE
1:
Approuve
la
convention
pour
la
mise
en
place
du
service
commun
"Recherche
de
fonds
externes"
entre
Annemasse
Agglo
et
la commune
de
Machilly,
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
le Maire
à la signer
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°
2021-0804
—- ALIGNEMENT
TERRAIN
PICCOT
-
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UN
DELAISSE
DE
VOIRIE
CESSION
ET
ACQUISITION
VU
Particle
L2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L2241-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
notamment
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
de
la Commune,
VU
Ie projet
de
division
ci-joint,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2021
Page
5 sur
8 COMMUNE
DE
MACHILLY
Considérant
que
dans
le
cadre
du
bornage
de
la
propriété
de
M.
et
Mme
Pierre
PICCOT,
sise
au
lieu-dit
«
les
Rasses
— L’Uche
— Morez
»
il a également
été
procédé
à la délimitation
contradictoire
de
l'emprise
de
la voie
communale
« route
des
acacias
».
Un
Procès-Verbal
de
délimitation
de
la propriété
des
personnes
publiques
a été
établi
le 27
avril
2021
par
la
SARL
COLLOUD,
Géomètre
expert,
indiquant :
-
Une
surface
de
23
m°
à céder
par
M.
et Mme
Pierre
PICOT
à la commune
de
Machilly
en
vue
de
Ia
régularisation
de
l’emprise
de
la route
des
acacias,
-
Une
surface
de
82
m2
à céder
par
la commune
de
Machilly
à M.
et Mme
Pierre
PICCOT
en
vue
de
la régularisation
de
emprise
de
la route
des
acacias.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
la
majorité
(13
voix
pour). ARTICLE
1
: Constate
la désaffection
des
parcelles
Ex.DP1
pour
22
m?,
Ex.DP2
pour
58
m?
et
Ex.DP3
pour
2 m°,
correspondant
au
délaissé
de
voirie,
telle
qu’elle
figure
sur
le document
d’arpentage
établi
par
le
SARL
COLLOUD
; dans
la mesure
où
ce
délaissé
de
voirie
désaffecté
quant
à son
usage
public,
n’entraine
aucune
conséquence
sur
la desserte
et la cireulation
de
la route
des
Acacias.
ARTICLE
2
:
Procède
au
déclassement
du
domaine
public
de
ces
emprises
foncières
destinées
à
être
échangées
;
ARTICLE
3
:
Décide
de
leur
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal,
conformément
à
l’article
L2141-1
du
Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
ARTICLE
4
:
Approuve
l'échange
des
parcelles
Ex.DP1
pour
22
m°,
Ex.DP2
pour
58
m°
et Ex.DP3
pour
2
m2,
propriété
de
la
commune,
pour
une
surface
totale
de
82
m°,
et
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
B1012p3,
propriété
de
M.
et Mme
PICCOT,
pour
une
surface
de
23
n°
;
ARTICLE
5
:
Mentionne
que
cet
échange
se
fera
au
prix
de
18
€ le mètre
carré,
tarif fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°2018-1010
du
10
décembre
2018.
ARTICLE
6:
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
permettant
de
mener
à bien
ce
dossier
;
ARTICLE
7
:
Désigne
la
SARL
FCA
Foncier
Conseil
Aménagement
à
Chambéry
pour
la
rédaction
de
l'acte
administratif
;
ARTICLE
8
: Dit
que
les
frais
d’acte
et de
géomètre
sont
à la charge
de
la commune.
DELIBERATION
N°
2021-0805
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
REPAS
DES
AINES
ORGANISE
PAR
LE
FOYER
RURAL
DE
MACHILLY
&
L'association
le Foyer
Rural
de
Machilly
organise,
chaque
année,
le repas
des
aînés
de
la commune.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le principe
d’une
prise
en
charge
à hauteur
de
50%
de
la facture
qui
sera
présentée
par
Association
pour
l’organisation
de
cette
animation.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
la
majorité
(13
voix
pour). Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2021
Page
6 sur
8 COMMUNE
DE
MACHILLY
ARTICLE
1:
Accepte
le
principe
de
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
de
la
facture
présentée
par
l’Association
du
Foyer
Rural
de
Machilly
pour
l’organisation
du
repas
des
ainés
de
la Commune.
DELIBERATION
N°
2021-0806
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L’ECOLE
DE
MACHILLY
POUR
UN
CYCLE
DE
SKI
DE
FOND
L'école
de
Machilly,
dans
le cadre
des
activités
EPS
envisage
pour
cette
année
scolaire
2021/2022,
un
cycle
de
ski
de
fond
pour
février
2022.
Le
tarif du
forfait
est
en
augmentation
cette
année,
et
le nombre
d’élèves
participant
augmentera
aussi.
Ce
stage
a pour
objectif
de
permettre
aux
élèves
d’apprendre
à adapter
leurs
déplacements
dans
un
nouvel
environnement,
connaître
et réaliser
les
règles
liées
à Pactivité
et sera
l’occasion
d’acquérir
de
l’autonomie,
à s’entraider
et à coopérer
dans
la pratique
d’une
activité
sportive.
Le
budget
total
est de
4
679,80
€
pour
44
élèves.
Une
aide
financière
est réclamée
auprès
de
la Commune.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
la
majorité
(13
voix
pour). ARTICLE
1
:
Accepte
le versement
d’une
subvention
pour
l’année
2021/2022,
à l’école
de
Machilly
pour
l’organisation
du
cycle
de
ski
de
fond,
d’un
montant
de
4679.80
€.
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
le Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
subvention
et
signer
toutes
les
pièces
correspondantes.
ARTICLE
3
:
Atteste
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022 à
la ligne
correspondante.
Questions
diverses
1-Marché
SAR
La
Société
R&D
architecture
de
Brenthonne a
été
retenue
pour
la maîtrise
d’ouvrage
pour
la rénovation
de
la salle
des
fêtes.
Notre
er
RDV
afin
de
mettre
en
place
le calendrier
du
processus
pour
les travaux
aura
lieu
le lundi
25
octobre.
2-Quartier
gare
OGIC
nous
propose
de
vendre
un
immeuble
entier
(le
bâtiment
B
soit
16
logements)
à un
investisseur
(Action
logement/In’li)
qui
est
un
bailleur
faisant
du
logement
social
ainsi
que
du
logement
locatif
intermédiaire.
Ils
se proposent
de
faire
16
logements
locatifs
intermédiaires
dans
ce
bâtiment.
Ce
changement
de
destination
de
logements
nécessiterait
un
avenant
à la promesse
de
vente
pour
la
signature
finale,
d’où
ce
partage
de
l’informations
(rappel
OGIC
produit
44
logements
dont
11
sociaux,
11
abordables
et 22
libres).
Dans
la nouvelle
configuration
cela
produirait
plutôt
: 11
sociaux,
12
abordables,
16
locatifs
intermédiaires
et 5
libres.
Après
consultation
des
services
logements
d’ Annemasse
Agglo,
le
principe
acté
est
la possibilité
de
faire
25%
de
logements
intermédiaires
au
maximum
si déjà
25%
de
sociaux
sont
produits.
Donc
en
retour
à la proposition
à In’li,
la répartition
que
nous
demandons
est
la
suivante
: 11
logements
sociaux,
12
abordables,
11
locatifs
intermédiaires
et
10
libres
(ce
qui
est
équilibré
en
termes
de
types
de
besoins
de
logements).
Ce
dialogue
est
en
cours
avec
OGIC
et In’Hi.
De
même
que
la
discussion
avec
les
médecins
se
poursuit.
Une
réunion
est
prévue
prochainement.
3-Gens
du
voyage
/ ENEDIS
ENEDIS
nous
a informé
de
leur
décision
de
couper
le coffret
provisoire
des
personnes
installées
sur
la
parcelle
agricole
où
des
travaux
et des
constructions
illicites
ont
été
aménagés
(route
des
creux).
La
décision
à été
prise
fin
de
l’été
mais
intervient
le 22
octobre.
Pour
l’autre
installation,
route
des
étoles,
la
municipalité
prend
appui
sur
des
textes
de
loi
lui
permettant
de
s’opposer
à la mise
en
place
de
coffret
provisoire
si elle
le juge
nécessaire.
Un
courrier
dans
ce
sens
a été
envoyé
à ENEDIS.
4-Relations
conseil
départemental
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2021
Page
7 sur
8 COMMUNE
DE
MACHILLY
La
commune a
reçu
une
réponse
favorable
à sa demande
de
réunion
avec
tous
les acteurs
concernés
au
sujet
de
la remise
aux
normes
du
foyer
St
François.
La
réunion
sera
planifiée
prochainement.
Un
bilan
des
différentes
subventions
du
CDAS
pour
la salle
des
fêtes
a été
présenté.
Rappel
aussi
que
la
commune
n’a
pas
obtenue
la subvention
de
l’Etat
(DETER)
mais
peut
encore
obtenir
celle
du
DSIL
(subvention
aux
investissements
locaux)
5-Panneau
publicitaire
La
commune
est
en
discussion
avec
le département
concernant
la légalité
du
panneau
publicitaire
Mezzetta
et notamment
sur
sa
dénomination
car
selon
si elle
est considérée
comme
enseigne
ou
pré-enseigne,
les
règles
ne
s’appliquent.
6-Marche
rose
Une
belle
réussite
pour
cette
1ere
marche
rose,
une
centaine
de
participants
et
1000€
donné
à l’association
HOPE,
un
grand
merci
au
CCAS
et notamment
Corinne
Picot,
Nathalie
Anselmetti
et Karine
Morand.
7-Novembre
musical
Rappel
: Novembre
musical
à Machilly,
le samedi
6 novembre
à
15h
à l’église
de
Machilly
pour
accueillir
un
duo
alto
et violoncelle.
8- CMJ Lers
collages
des
faïences
avec
Jacques
Bouvard
et
le CMJ
le dimanche
13
octobre
sur
les
blocs
béton
menant
au
lac.
Informations
complémentaires
:
Prochaine
municipalité
: 8/11/2021
Prochain
conseil
municipal
: 22/11/2021
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20.
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
la Présidente
de
séance
Eve
BEGUIN
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
octobre
2021
Page
8 sur
8