Procès Verbal - pv 17 fevrier 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance 17 fevrier 2025

Procès Verbal - pv seance 17 fevrier 2025 2

Procès Verbal - pv 12 octobre 2020

Procès Verbal - pv fevrier 2022

Procès Verbal - pv 15 juin 2020

Procès Verbal - pv 6 juillet 2020

Procès Verbal - pv 10 juillet 2020

Procès Verbal - pv 14 decembre 2020

Procès Verbal - pv 25 mai 2020

Procès Verbal - pv seance 17 mars 2025

Procès Verbal - pv 17 fevrier 2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Machilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 fevrier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2020

Page 1 sur 8

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt, le 17 février à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Machilly, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques BOUVARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2020

Date d’affichage : 11 février 2020

Conseillers présents : BOUVARD Jacques, DEREMBLE Catherine, STEHLE Gérard, MOUCHET Jean-François, BEGUIN Eve, PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline, BESSON Virginie, ANSELMETTI Nathalie, DE SAINTE MARIE Jasmine, LA ROSA Fabrice, DEREMBLE Grégory, PICCOT Corinne, PETIT Alain.

Conseillers absents Excusés : WILLEN Benjamin, MORAND Karine.

Monsieur WILLEN Benjamin a donné pouvoir à Monsieur BOUVARD Jacques.

Assistait également à la réunion, Madame MEDINA Patricia, secrétaire de mairie.

Madame DEREMBLE Catherine est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire.

DEROULEMENT DE LA SEANCE

➢ Ouverture de la séance par le Président de l’assemblée (quorum, excusés et procurations) ;

➢ Désignation d’un secrétaire de séance ;

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DEREMBLE Catherine est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance.

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2020 ;

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal ;

➢ Relevé des décisions du Maire ;

➢ Ordre du jour du Conseil Municipal ;

➢ Questions diverses.COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2020

Page 2 sur 8

ORDRE DU JOUR

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Décisions prise en application de l’article L.2122-22 du CGCT depuis le dernier Conseil Municipal.

DECISION N°2020-01- PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES- BAINS CONTRE MME SALOMEE CAPELOT SUITE A LA REALISATION DE TRAVAUX SANS AUTORISATION D’URBANISME SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION A N°574 ET 575 SITUEES EN ZONE AGRICOLE PROTEGEE

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION

1. DELIBERATION N° 2020_0201- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N°3250 APPARTENANT A MME CORSO BERNADETTE ET MME DECARROUX ANNE-MARIE

2. DELIBERATION N° 2020_0202 - APPROBATION DU DECOMPTE GENERAL DEFINITIF SUR FONDS PROPRES DES TRAVAUX REALISES PAR LE SYANE RELATIFS A L’OPERATION SALLE DES FETES

3. DELIBERATION N° 2020_0203 - DESIGNATION DU LOCATAIRE DE L’APPARTEMENT NORD SIS 290 ROUTE DES VOIRONS

4. DELIBERATION N° 2020_0204 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE DE MACHILLY ET ENEDIS

5. DELIBERATION N° 2020_0205 - APPROBATION DE LA CONVENTION ORGANISATION ET COORDINATION DE LA GESTION DE LA COMPETENCE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

QUESTIONS DIVERSES

1. ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020 (1er TOUR)

2. DEMANDE DE L’ASSOCIATION DE CHASSE AGREEE

3. JOURNEES CITOYENNES DE L’ENVIRONNEMENT

4. LIMITATION DE LA CIRCULATION A 30KM/H SUR CERTAINES ROUTES DE LA COMMUNE

5. EMPLACEMENT DE L’ARMOIRE FIBRE OPTIQUECOMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2020

Page 3 sur 8

LES DECISIONS DU MAIRE

DECISION N° 2020-01 – PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS CONTRE MME SALOMEE CAPELOT SUITE A LA REALISATION DE TRAVAUX SANS AUTORISATION D’URBANISME SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION A N°574 ET 575 SITUEES EN ZONE AGRICOLE PROTEGEE

Considérant que les parcelles cadastrées section A n°574 et 575 sont classées en zone agricole protégée du plan local d’urbanisme de la commune de Machilly,

Considérant que les travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme sur les parcelles susnommées, propriétés de Mme Salomée CAPELOT, ne respectent ni le plan local d’urbanisme de la commune ni le code de l’urbanisme,

Monsieur le Maire décide

-D’ENGAGER une procédure devant le Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains en assignant Mme Salomée CAPELOT, propriétaire des parcelles susmentionnées suite à la réalisation de travaux sans autorisation d’urbanisme, ne respectant ni le plan local d’urbanisme de la commune ni le code de l’urbanisme.

- DE SE FAIRE ASSISTER par Maître Karen DURAZ, du cabinet d’Avocats CLDAA, situé au 129 rue Sommeiller à Chambéry dans la procédure engagée.

LES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 2020-0201 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N°3250 APPARTENANT A MME CORSO BERNADETTE ET MME DECARROUX ANNE-MARIE

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite régulariser certaines emprises de la voirie publique. Dans ce cadre, la commune a organisé une enquête publique ayant pour objet d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions sur le projet de déclassement d’une partie du domaine public communal et de classement dans le domaine public communal de parcelles appartenant au domaine privé communal.

Monsieur le Maire précise que cette enquête publique a porté sur le classement de la parcelle cadastrée section B n°3250 appartenant à Mme CORSO Bernadette et Mme DECARROUX Anne-Marie afin de régulariser l’accès du quartier des Tours.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, pour permettre l’incorporation dans le domaine public communal de la parcelle, d’acquérir à titre gratuit auprès des propriétaires la parcelle cadastrée section B n°3250, située au lieu-dit Machilly, d’une surface de 37 m².

Monsieur le Maire informe que les frais de rédaction de l’acte administratif et inhérents à cette acquisition seront pris en charge par la commune.COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2020

Page 4 sur 8

Enfin conformément à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le premier adjoint représente la commune de Machilly dans l’acte administratif à intervenir.

Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (14 voix pour dont 1 pouvoir) :

ARTICLE 1 : Approuve l’acquisition par la Commune, à titre gratuit, toutes indemnités comprises, de la parcelle appartenant à Mme CORSO Bernadette et Mme DECARROUX Anne-Marie située au lieu-dit Machilly, cadastrée section B n° 3250 et d’une surface de 37 m².

ARTICLE 2 : Accepte que ladite acquisition soit régularisée par la rédaction d’un acte établi en la forme administrative et que les frais de rédaction de l’acte administratif et inhérents à cette acquisition soit pris en charge par la commune.

ARTICLE 3 : Autorise le premier adjoint, à représenter la Commune lors de la signature de l’acte administratif à intervenir, conformément à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATION N° 2020-0202 - APPROBATION DU DECOMPTE GENERAL DEFINITIF SUR FONDS PROPRES DES TRAVAUX REALISES PAR LE SYANE RELATIFS A L’OPERATION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 21 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé le projet et approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération de travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de réseaux de télécommunications pour l’opération salle des fêtes.

Le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique (SYANE) de la Haute-Savoie a mis en œuvre les travaux dans le Cadre de son programme 2015.

Les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations y compris des frais généraux du SYANE s’élève à la somme de 227 057,13 €.

Et le financement définitif est arrêté comme suit :

− Participation du SYANE : 79 507,43 €

− Participation communale au titre des travaux : 140 936,38 €

− Participation communale au titre des frais généraux : 6 613,32 €

A titre de rappel, la commune, conformément à la délibération n° 2015-1302 du 21 décembre 2015, a mandaté sur fonds propre 80 % du montant estimé de l’opération :

- 123 275,00 € au titre des travaux (mandat n° 246 du 13/04/2016) ;

- 5686,00 € au titre des frais généraux (mandat n° 285 du 25/04/2016).

Compte tenu des acomptes précédemment versés, il reste dû par la commune sur fonds propres conformément au décompte définitif :

- 17 661,38 € au titre des travaux ;

- 927,32 € au titre des frais généraux.

Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (14 voix pour dont 1 pouvoir) :COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2020

Page 5 sur 8

ARTICLE 1 : Prend acte et approuve le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisé pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de 147 549,70 € financé sur fonds propre dont 140 936,38 € au titre des travaux et 6 613,32 € au titre des frais généraux.

ARTICLE 2 : Approuve et confirme son engagement à verser au SYANE sur fonds propres la somme de 17 661,38 € au titre des travaux et de 927,32 € au titre des frais généraux sur fonds propres.

ARTICLE 3 : Invite Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2020-0203 - DESIGNATION DU LOCATAIRE DE L’APPARTEMENT NORD SIS 290 ROUTE DES VOIRONS

Monsieur le Maire expose que les locataires Mme et M. BOURGUIGNON de l'appartement Nord situé au 290, route des Voirons, ont donné congé au 31 janvier 2020. Après avoir procédé à l'examen des diverses demandes parvenues en mairie, la commission patrimoine- bâtiment propose la candidature de M. SEMENZATO Stéphane et Mme BESSON Virginie.

La commission précise que des travaux de rénovation sont à prévoir dans l’appartement et que la date d’entrée dans les lieux est conditionnée à l’achèvement des travaux.

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L 2121-29 et L 2122-21 du code des collectivités territoriales que le Maire ne peut conclure aucun bail sans que le montant de la location n’ait été préalablement fixé par délibération du Conseil Municipal,

Les modalités du bail (date entrée dans les lieux, montant du loyer et dépôt de garantie) seront fixées par une délibération ultérieure.

Pour rappel, Monsieur SEMENZATO Stéphane et Mme BESSON Virginie ont eu leur bail résilié du chalet, situé 70 route du Crêt Muset appartenant à la commune, en raison de la vente de ce chalet à l’entreprise EUROPEAN HOMES dans le cadre d’un programme immobilier.

Madame BESSON Virginie se retire et ne prend pas part au vote.

Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (13 voix pour dont 1 pouvoir) :

ARTICLE 1 : Approuve la proposition de la commission patrimoine-bâtiment de désigner M. SEMENZATO Stéphane et Mme BESSON Virginie attributaires de la location de l’appartement nord, situé au 290 route des Voirons.

ARTICLE 2 : Précise que les modalités du bail (date entrée dans les lieux, montant du loyer et dépôt de garantie) seront fixées dans une délibération ultérieure.

DELIBERATION N° 2020-0204 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE DE MACHILLY ET ENEDIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les décrets 67-886 du 6 octobre 1967 et 70-492 du 11 juin 1970 sur les distributions d’énergie,COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2020

Page 6 sur 8

Monsieur le Maire expose qu’ENEDIS souhaite implanter sur la parcelle cadastrée B n°2544 lieu-dit « route de Couty » une ligne électrique souterraine.

La commune de Machilly concède à ENEDIS un droit de servitude selon les modalités précisées dans la convention de servitudes.

Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (14 voix pour dont 1 pouvoir) :

ARTICLE 1 : Accepte les termes de la convention de servitudes.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, qui prendra effet à la date de

signature entre la commune de Machilly et ENEDIS

ARTICLE 3 : Invite Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2020-0205 - APPROBATION DE LA CONVENTION ORGANISATION ET COORDINATION DE LA GESTION DE LA COMPETENCE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Considérant que l’exercice de la compétence défense extérieure contre l’incendie par les Communes membres d’ANNEMASSE AGGLO nécessite une coordination approfondie, à la fois entre elles mais aussi avec ANNEMASSE AGGLO qui exerce la compétence production et distribution d’eau, et ceci dans un objectif d’optimisation de la gestion autour :

- d’une mise en commun de moyens humains adaptés aux missions de contrôle et d’entretien des équipements (création d’un service commun),

- d’une coordination des interventions et travaux de grosses réparations, réhabilitation, extension et construction de nouveaux équipements,

- d’une vision commune des ouvrages et infrastructures à mettre en œuvre pour garantir un service performant dans le cadre d’un schéma extérieur de défense contre l’incendie à l’échelle intercommunale coordonné avec le schéma directeur d’approvisionnement en eau potable communautaire,

Considérant que les objectifs qui précèdent peuvent trouver leur traduction par la création d’un service commun ainsi que par un mandat de coordination de maîtrise d’ouvrage relatif aux travaux portant sur les installations de défense incendie (poteaux et bouches incendie principalement) et élargi à la réalisation d’un schéma extérieur de défense contre l’incendie à l’échelle intercommunale,

Considérant que ces éléments forment un tout indissociable et complémentaire ;

Monsieur le Maire présente la convention pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2020 au 31/12/2022.

Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (14 voix pour dont 1 pouvoir) :

ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention annexée conclue pour une durée de 3ans à compter

du 01/01/2020 jusqu’au 31/12/2022.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

ARTICLE 3 : Invite Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2020

Page 7 sur 8

Questions diverses

1. Organisation du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars 2020 (1er tour)

En vertu des articles R.44 et R.45 du code électoral, chaque candidat peut désigner un assesseur par bureau de vote (conformément aux articles R.44 et R.45 notifié par courrier ou en mairie avant le jeudi précédant le scrutin). Le Maire donne un récépissé qui vaut habilitation.

Les suppléants des assesseurs ne peuvent pas les remplacer à l’ouverture et à la clôture du scrutin, ni pour le dépouillement, ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales (article R.45 du code électoral).

Il est rappelé que les scrutateurs feront le dépouillement des enveloppes et que les assesseurs titulaires contrôleront et signeront les procès-verbaux en fin de vote.

Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau. A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau de vote peut y participer (art R64 du code électoral).

2. Demande de l’association de chasse agréé de Machilly

L’association a besoin d’un local qui soit accessible à tous les membres de l’association pour la pesée, la déclaration des animaux prélevés et la découpe de gibier.

L’association sollicite la commune pour savoir si elle peut obtenir un emplacement à côté du hangar communal pour poser un bungalow de type « Algeco » ou si la commune peut fournir un local. Monsieur le Maire rappelle qu’au niveau du hangar communal, il n’existe pas de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement.

3. Journées citoyennes de l’environnement

Les journées citoyennes de l’environnement se dérouleront la semaine du 30 mars au 4 avril 2020. La journée de ramassage des déchets se déroulera le samedi 4 avril 2020 à partir de 8h30. Le rendez-vous est donné à la salle des associations et pour les participants, la commune offrira le petit-déjeuner. Le repas se tiendra au centre technique de Saint-Cergues. Les participants s’y rendront soit en navette soit à vélo soit à pied.

L’école de Machilly participera à cet événement les 2 et 3 avril 2020.

Une semaine thématique se tiendra à la bibliothèque Le Balcon à Saint-Cergues. Le programme complet sera précisé dans le flyer à venir.

4. Limitation de la circulation à 30km/h sur certaines routes de la commune

Des routes communales s’avèrent dangereuses pour les habitants notamment en raison soit de la forte circulation soit des travaux en cours. L’avis du Conseil Municipal est demandé sur ces restrictions sur les routes concernées notamment la route de Révilloud sachant que les limitations se feront par voie d’arrêtés municipaux dans le cadre des pouvoirs de police du Maire. Pour les routes départementales, les limitations sont fixées après consultation du président du conseil départemental. Ce sujet doit être approfondi et nécessite la réflexion de la création de passages piétons supplémentaires.

5. Emplacement de l’armoire fibre optique

L’armoire fibre optique devait être installée comme indiqué sur le plan annexé cependant ORANGE n’est pas intervenu car l’emplacement prévu appartient à un propriétaire privé. Il convient à la commune de décider de maintenir cet emplacement et dans ce cas il faudra acquérir le trottoir à M. BONNAZ, propriétaire de l’emplacement, au tarif de 18 € le m2 conformément à la délibération n°2018_1010 du 10/12/2018 ou de trouver avec ORANGE une solution alternative.COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2020

Page 8 sur 8

Informations complémentaires :

Monsieur le Maire fait un point de situation de la rencontre entre le candidat et les médecins concernant la consultation du quartier gare. La consultation étant toujours en cours, le détail des échanges est à huit clos.

Le groupement des lieutenants de louveterie de Haute-Savoie a sollicité une subvention pour 2020. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

Le Maire expose également la demande de subvention de la MFR de Bonne qui reçoit un avis défavorable du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire termine en exposant les deux demandes de la Présidente du sou des écoles :

- La location à titre gratuite de la salle des fêtes à hauteur de deux événements par an,

- La mise à disposition d’un ordinateur portable.

Ces deux demandes ont été débattues en séance du Conseil Municipal.

Pour la première demande, le règlement de mise à disposition de la salle des fêtes ne permet pas une gratuité sur les évènements à caractère payant.

Il appartiendra au prochain conseil, éventuellement, de revoir les dispositions en respectant le même traitement pour l’ensemble des associations.

Pour l’ordinateur, le Conseil Municipal indique qu’avec les ports USB, il est facile de transmettre les informations et multiplier aussi les moyens de sauvegarde.

Madame Pauline PLAG NAT-CANTOREGGI informe le Conseil Municipal que l’armoire à échanges, fabriqué par M. BLANCHARD, sera installée près du chalet de l’école samedi 22 février 2020.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10

Prochain Conseil Municipal : Lundi 9 mars 2020

La Secrétaire de séance Monsieur le Président de séance

Catherine DEREMBLE Jacques BOUVARD