Arrêté - 2023 053 mise en conformite eaux pluviales 48 route de Bordeaux

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Arrêté - 2023 053 mise en conformite eaux pluviales 48 route de Bordeaux Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 2023 053 mise en conformite eaux pluviales 48 route de Bordeaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PMO53/2023

Règlementation de la circulation et du stationnement

Mise en conformité branchement d'eaux pluviales

48 route de Bordeaux (RD489)

Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2,

12212257,

VU le code de la route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;

VU la demande de la société STPML, en date du 17 mars 2023 ;

CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de mise en conformité d'un branchement en eaux pluviales au 48 route de Bordeaux ;

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;

CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Acte publié le

3 O MARS 2023

Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 27 mars 2023

ARR MENT

Entre le lundi 03 avril et le vendredi 07 avril 2023, la chaussée sera réduite au niveau du 48 route de Bordeaux.

La circulation sera régulée avec alternat par feux tricolores et limitée à 30 km/heure.

Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.

Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.

Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,

Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,

Monsieur le Responsable de la société STPML, 50 rue Marcel Mérieux, 69280 SAINTE-CONSORCE. =