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Arrêté - 053
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 053)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 053/2021
OBJET : Règlementation du stationnement
5 Rue de l’Artisanat.
Déménagement
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-S.
VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de Monsieur BESSAA Benjamin, en date du 10 juin 2021,
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement.
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1: le jeudi 17 juin 2021, le stationnement des véhicules sera interdit sur trois places au niveau du 5 Rue de l’Artisanat.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur BESSAA Benjamin, 5 Rue de l’Artisanat, 69290 GREZIEU-LA-
VARENNE.
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 11 juin 2021
LE MAIRE : Bernard ROMIER