Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 144 creation collecteur eaux pluviales 2 6 ch
Arrêté - 2023 134 reconstruction viaduc chemin des chenes
Arrêté - arrete 168 27092024090401
Arrêté - 2022 126 branchement eau potable chemin de ronde
Arrêté - 2023 053 mise en conformite eaux pluviales 48 rout
Arrêté - 2022 130 creation appuis telecom
Arrêté - 2022 186 branchement gaz chemin du Ravagnon
Arrêté - 2022 127 branchement eau potable 19 chemin du mich
Arrêté - 2022 108 branchement eaux uses 5 chemin du Rat
Arrêté - 2022 155 branchement electrique 13 chemin des co
Arrêté - 2022 168 creation collecteur eaux pluviales chemin Chenes
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 168 creation collecteur eaux pluviales chemin Chenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM168/2022
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement Création d’un collecteur d’eaux pluviales
2-6 chemin des Chênes
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-
9;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris la création d’un collecteur d'eaux pluviales au niveau des numéros 2 et 6 du chemin des Chênes ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers :
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;:
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : Entre le lundi 10 octobre et le mercredi 30 novembre 2022, sur le Chemin des Chênes, la circulation sera interdite sauf riverains et services d'urgence.
ARTICLE 2: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société STPML, 50 Avenue Marcel Merieux, 69280 SAINTE-CONSORCE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 10 novembre 2022
Acte publié le
15 NOV. 2022