Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240625 11 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 20231130 12 Versement dacomptes sur subventions a
Déliberation - 20250624 04 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 20230627 04 Attribution subvention exceptionnelle
Convocation - 20251216 06 Versement dacomptes sur subventions a
Déliberation - 8 – versement dune subvention exceptionnelle a las
Déliberation - 2025 09 63 versement dune subvention à lassociatio
Déliberation - 20220517 02 Demande de subvention exceptionnelle p
Déliberation - 20241126 13 Versement acomptes sur subventions a d
Déliberation - 127 2024 Versement dune subvention exceptionnelle
Déliberation - 20231130 013 Versement dune subvention exceptionnelle a lassociation Abbe
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20231130 013 Versement dune subvention exceptionnelle a lassociation Abbe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
(Coicn IÈRES Ni Envoyé en préfecture le 11/12/2023 ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
Publié le
DELIBERATION N°20231130-13
Reçu en préfecture le URES L 9
ID : 078-217801687-20231211-20231130_013-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier
FISCHER, Maire, en date du 24 novembre 2023.
Etaient présents :
M. Didier FISCHER — Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Catherine JUAN, Mme Rahma M'TIR, Mme Sandrine MUTRELLE, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Jamel TAMOUM (à
partir de la délibération n°2), M. Stéphane THILLAY — Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à Mme Rahma M'TIR Mme Aliya JAVER donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU
M. Nicolas GROS DAILLON donne pouvoir à M. Xavier GIRARD Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY M. Samir MOUSTAATIF donne pourvoir à M. Marc MONTARDIER M. Maxime PETAUTON donne pour à M. Salah KRIMAT
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE (délibération n°1) Mme Anne-Marie TIBERKANE donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ
POINT N°13 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CENTRE ABBE PIERRE - EMMAUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7 :
Vu la demande de subvention de l'association Centre abbé Pierre - Emmaüs, association reconnue d'intérêt général ;
Considérant que l'association Centre abbé Pierre —- Emmaüs a fait une demande de subvention
exceptionnelle de fonctionnement afin de soutenir son activité ;
Considérant les recettes perçues lors de la soirée ciné-débat « / feel good » le mardi 10 octobre 2023 à 20h, en présence de MM. Philippe DUPONT, Directeur du Musée Abbé Pierre, Yannick HINGUE, Président Emmaüs Trappes, Thomas BERTAUD, Directeur de l'association SNL Yvelines et Didier FISCHER, Maire de Coignières ;
Considérant que la municipalité a décidé d'allouer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 828 € dans le cadre du projet « Abbé Pierre - Libre et solidaire - Ensemble, perpétuons son héritage » ;
Considérant l'absence de crédits disponibles sur le compte 6574 « subventions aux associations et autres ».
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 078-217801687-20231211-20231180_013-DE
7
Après avoir entendu l'exposé de M. Salah KRIMAT, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
ARTICLE 1 — DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 828 € à l'association Centre abbé Pierre — Emmaüs afin de soutenir son activité.
ARTICLE 2 —- APPROUVE le virement de crédit de 830 € du chapitre 67, compte 6745
« subventions aux associations et personnes de droit privé » au chapitre compte 65, compte 6574 « subventions aux associations et autres ».
Pour extrait cdhforme :
Le Maire,
Didier FISCHER,
Vice-président della C.A. de Saint-Quentin-en-
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Page 2 sur 2