Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal

du mercredi 14 avril 2021 - à l’ensemble municipal René Michard dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Date de convocation : 8 avril 2021 Date d'affichage : 19 avril 2021

Ordre du jour :

- Budgets primitifs 2021 :

1- commune avec vote des taux d’imposition des taxes directes locales,

2- station-service automatisée,

- Contrat de location et d’entretien des photocopieurs,

- Mise à jour des locations des logements communaux,

- Décision portant fin aux régies « photocopies » et « salle de musculation »,

- Questions et informations diverses.

Présents : Mme BOUNAB Agnès, maire, M LURAT Thierry, Mme JOUIN Sylvie, M GONÇALVES Patrik, Mme CASTEL Blandine, adjoints, MM AMOUR Philippe, JUNIET François, Mmes MAZE Myriam, FAUCONNIER Nathalie, M BOIRE Jean, Mme OLIVIER Brigitte, MM DENIS Gilles et TROTEZ Emeric,

conseillers municipaux.

Excusée : Mme CHAUMEILLE Flavie qui a donné pouvoir à Mme JOUIN Sylvie.

Absent : M OLIVIER Jean-Yves.

Secrétaire de séance : M. AMOUR Philippe.

Mme Le Maire informe l’assemblée de la démission de M. OLIVIER Jean-Yves, reçue ce jour.

Procès-verbal de la séance précédente

Mme le maire soumet à l’approbation le procès-verbal du dernier conseil municipal (22/03/2021) Les élus l’adoptent à l’unanimité des membres présents et passent à l’ordre du jour.

Lors de la présentation du budget primitif 2021 de la commune trois décisions ont été prises : - 1 : adhésion à l’association COM’1 pour une participation de 319,80 (1 066 h X 0,30€) : soutien au projet territoire zéro chômeur de longue durée du bocage bourbonnais (POUR : 14)

- 2 : En ce qui concerne l’adhésion au centre social ADEQUAT (1:40 € / habitant) : il est demandé un complément d’informations : Mme le maire prendra rendez-vous avec la directrice pour évoquer les projets d’animation et les modalités d’adhésion en période de crise sanitaire.

- 3 : DEL N° 30 /2021 Objet : proposition d'emprunt.

Lors de la commission de finances du 2 avril 2021, il avait été évoqué de recourir à un emprunt de 50 000 € pour financer les opérations d’investissement et de se renseigner sur les taux appliqués. Proposition du CACF au 09/04/2021 : taux : 0,44 %

Nbre d’échéances : 40 — durée : 120 mois — frais de dossier : 50 €

Somme des intérêts : 1 135,56 €

Pour maintenir le taux de 0,44%, le conseil municipal doit délibérer avant fin avril. La commune a 12 mois

pour débloquer le prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte la proposition du CACF aux conditions citées ci-dessus et notamment le maintien du taux à 0,44 %. - donne tout pouvoir à son maire pour signer tous les documents à intervenir, notamment, le contrat de prêt afin de garder le taux de 0,44%. (POUR : 12 - ABSTENTIONS : 2)

DEL N° 23 /2021 Objet : Budget primitif Commune de Buxières-les-Mines 2021.

Suffrages Exprimés : 14 Présents : 13 Pouvoir : 1 Pour:6 Contre:6 Abstentions : 2

Majorité absolue : 7

Le budget de la commune n’a pas été voté.DEL N° 24 /2021 Objet : taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021. Vu la loi de finances 2021 n° 2020-1721 et notamment l’article 16,

Vu Particle 1640 G du code général des impôts,

Vu le budget principal 2021,

Considérant que pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, les communes se voient transférer en 2021 le taux départemental 2020 de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 22,87 % pour l’Allier, Considérant que le conseil municipal souhaite maintenir les taux appliqués en 2020, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de voter les taux 2021 à :

* Taxe foncière bâti : 36,49 % (taux communal : 13,62% + Taux départemental : 22,87 %) + Taxe foncière non-bâti = 30,25 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat.

DEL N° 25 /2021 Objet : BUDGET PRIMITIF 2021 station-service automatisée de BUXIERES-LES-MINES

Section d’'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Propositions nouvelles 17 160 | Propositions nouvelles 20 223

Résultat reporté 3 063

20 223 20 223

Section d'EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

353 398

Report excédent 2020 33 975

387 373 387 373

DEL N° 26 /2021 : Objet : location et maintenance copieurs.

Madame le maire rappelle qu’actuellement il y a 3 copieurs en location avec maintenance : - école maternelle, école Samuel PATY et mairie avec deux prestataires.

Elle a exposé au conseil municipal qu’une consultation a été réalisée, la meilleure offre est celle proposée par

Konica Minolta Centre Loire :

- Contrat de location (loyer + maintenance) pour 3 copieurs neufs : 1 couleur et 2 NB incluant 21 000 copies N/B et 1 000 copies couleurs (coût page supplémentaire noire 0,0037 et couleur 0,037) pour un loyer trimestriel de 872 € HT,

- KMCL s’engage à participer au solde des loyers GRENKE à hauteur de 2 136 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition et donne tout pouvoir au maire pour signer tous les documents à intervenir entre la Commune et KMCL.

DEL N° 27 /2021 : Objet : location logement communal.

Mme le maire rappelle que l’appartement situé au « 2 Rue du 8 Mai 1945 » est vacant et qu’une demande de location a été déposée au secrétariat de mairie :

- valeur locative par mois : 320 €

- Ce logement est alimenté en gaz avec le branchement du bâtiment communal : 1 compteur spécifique

dénombre sa consommation.

Un relevé en simultané avec celui de la commune s’effectuera afin d’évaluer les charges « gaz » qui

s’ajouteront au loyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour la signature du bail avec les locataires et tout document à intervenir.

DEL N° 28 /2021 : Objet : Décision portant fin de la régie de recettes « photocopies ». Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des TÉgisseurs ;Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu Parrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux. régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la délibération du 18 décembre 1980 autorisant la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des photocopies ;

Vu l’avis du comptable public assignataire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

Article ler - la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des photocopies. Article 2 — que la suppression de cette régie prendra effet au 1° mai 2021.

Article 3 - Madame Le Maire et le comptable de la trésorerie de Bourbon Archambault sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

DEL N° 29 /2021 : Objet : Décision portant fin de la régie de recettes des cotisations de la salle de musculation. Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des rÉgisseurs ;

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu Parrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents :

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la délibération du 8 juin 1998 et du 10 août 1998 autorisant la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des cotisations de la salle de musculation ;

Vu l’avis du comptable public assignataire :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er - la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des cotisations de la salle de musculation. Article 2 — que la suppression de cette régie prendra effet au 1° mai 2021.

Article 3 - Madame Le Maire et le comptable de la trésorerie de Bourbon l’Archambault sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

TIRAGE DES JURES D’ASSISES 2022

A partir de la liste électorale générale de la commune, il a été procédé au tirage au sort de Mme BOIRE Carine et M BOIRE Jean, deux personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises dressées au siège de la Cour d’Assises.

Les délibérations du conseil municipal peuvent être consultées sur simple demande au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture : lundi, mardi, mercredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 et vendredi de 8H00 à 12H00

et de 13H30 à 16H30.

Plus aucun membre ne demandant la parole, la séance est levée à 00H05.

BOUNAB Agnès,

Maire,

Hours | CE