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Déliberation - Delib 17 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velanne.
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Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Famille,
Département
de
l'Isère
The PRE mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
17
juin
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
et Damien
GOURGAUD.
Absents
: Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Aline
MOLINA),
Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-
MARTEL)
et
Arnaud
LEMAITRE
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2025
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
Mandat
donné
au
CDG38
pour
le
contrat
groupe
d’une
offre
de
mutuelle
pour
les
agents
01-06-25
|
communaux Adopté
à l'unanimité
Avis
sur
le
programme
local
de
l'habitat
2025-2031
du
pays
voironnais
02-06-25
ma
Adopté
à
l'unanimité
Convention
tripartite
2025
avec
les
communes
de
Valdaine,
l'ADMR
et
le
CIAS
du
Pays
03-06-25
|
voironnais
pour
le fonctionnement
de
la
halte-garderie
itinérante
(HG)
et
le
relais
petite
enfance
(RPE)
Adopté
à l'unanimité
Avenant
n°2
pour
l’alarme
de
type
2b
avec
l’entreprise
Gaillard
—
lot
n°10
de
la
04-06-25
|
construction
du
pôle
associatif
Adopté
à
l'unanimité
Avenant
n°1
pour
des
descentes
d’eaux
pluviales
avec
l’entreprise
Habitat
38
du
lot
n°1
05-06-25
|
de
la construction
du
pôle
associatif
Adopté
à
l'unanimité
Avenant
n°2
pour
une
plaque
métallique
de
protection
murale
du
robinet
de
lavage
06-06-25
|
extérieur
avec
l'entreprise
BRUNO
et CIE
du
lot
n°9
de
la construction
du
pôle
associatif
Adopté
à l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-06-25
Mandat
donné
au
CDG38
pour
le contrat
groupe
d'une
offre
de
mutuelle
pour
les
agents
communaux
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
N°
01-06-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
1
juin
2025
11
juin
2025
OBJET
DE
LA
DELJBERATION
Mandat
donné
au
CDG38
pour
le
contrat
groupe
d’une
offre
de
mutuelle
pour
les
agents
communaux
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
17
juin
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le leu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
et
Damien
GOURGAUD.
Absents
:
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Aline
MOLINA),
Christelle
BOUICH
{pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL)
et Arnaud
LEMAITRE
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
expose
que
dans
une
logique
de
mutualisation,
le CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes :
4-_
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le contrat
actuel
se
terminera
le
31
décembre
2025),
2-
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le 31
décembre
2025),
3-
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d'un
agent
(le
contrat
actuel
devrait
se
terminer
le
31
décembre
2026).
4-
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le maintien
de
salaire
en
cas
d'incapacité
ou
d'invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à
effet
du
1%
janvier
2025,
et
devrait
se
terminer
le 31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes :
1-
La
convention
proposant
des
titre
restaurant
à
effet
du
01/01/2026,
2
-La
convention
de
mutuelle
santé
à
effet
du
01/1/2026
ou
du
01/04/2027,
3 -Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à effet
du
01/01/2027.
Aussi,
afin
d’offrir
à
la
commune
la
possibilité
d’adhérer
à
ces
trois
offres
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et tarifs
négociés
à l'échelle
du
département,
le CDG38
sollicite
de
façon
groupée dès
à présent
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le
cahier
des
charges.
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
4.2.1
- Contrats
d'engagement
Ÿ
Affichage
le: 01-06-25
Mandat
donné
au
CDG38
pour
le contrat
groupe
d'une
offre
de
mutuelle
pour
les
agents
communaux
Il convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d'un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le contrat
proposé.
Et cette
décision
devra
faire
l'objet
d'une
autre
délibération,
le
moment
venu.
Concrètement,
le
mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou
pour
les
trois. Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et 2026,
et ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à la concurrence,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et négocier
en
son
nom
lors
de
la seule
consultation
suivante :
"La
mutuelle
santé,
Etant
rappelé
que
ce
mandat
ne
préjuge
pas
de
l'adhésion
définitive,
qui
devra
impérativement
faire
l’objet
d'une
délibération
le
moment
venu.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
4.2.1
- Contrats
d'engagement
Ÿ_
Affichage
le: 02-06-25
Avis
sur
le programme
local
de
f'habitat
2025-2031
du
pays
voironnais
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
N°
02-06-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
11
juin
2025
11
juin
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Avis
sur
le
programme
local
de
l'habitat
2025-2031
du
pays
voironnais
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
17
juin
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOELIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
et
Damien
GOURGAUD.
Absents
:
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Aline
MOLINA),
Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL)
et Arnaud
LEMAÏTRE
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Vu
l'article
L302-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
Voironnais
du
12
juillet
2023
engageant
la
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2026-2031,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
Voironnais
du
29
avrii
2025
arrêtant
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2026-2031,
Vu
l'article
R
302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
f'Habitation
qui
précise
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
PLH
est
soumis
aux
communes
membres,
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
Instrument
de
définition,
de
programmation
et de
pilotage,
le PLH
formalise
la politique
locale
de
l'habitat
dans
toutes
ses
composantes
(offre
nouvelle,
mixité
sociale,
réhabilitation
des
logements
privés,
restructuration
urbaine
et
réhabilitation
du
parc
public,
politiques
d'hébergement,
d'attribution
des
logements
sociaux,
volet
foncier,
observation...)
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal.
Le
PLH
vise
ainsi
à
répondre
aux
besoins
(quantitatifs
et qualitatifs)
en
matière
de
logement
et d'hébergement
et à favoriser
la
mixité
sociale
ainsi
que
le renouvellement
de
l'offre
: à
partir
d'un
diagnostic
partagé,
il
fixe
des
objectifs
quantitatifs
territorialisés
à
l'échelle
des
communes,
et indique
notamment
les
actions
et moyens
à mettre
en
œuvre
pour
satisfaire
les
besoins
en
logements.
Le
PLH
comprend
:
+.
Un
diagnostic
territorial
2.
Les
orientations
stratégiques
3.
Un
programme
d'actions,
déclinant
pour
chaque
action
les
objectifs,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi,
les
moyens
et
le
calendrier
4.
Un
volet
territorial
décliné
à
l'échelle
des
31
communes,
précisant
le
diagnostic
et
objectifs
pour
chaque
commune,
ainsi
que
les
projets
et gisements
pour
Fhabitat.
Les
PLU
doivent
être
compatibles
avec
le
PLH.
Lorsque
le
PLH
est
approuvé
après
l'approbation
d'un
PLU,
ce
dernier
doit
être
rendu
compatible
dans
un
délai
de
3 ans.
Ce
délai
a
été
ramené
à
1 an
lorsque
le
PLU
doit
être
modifié
pour
permettre
la
réalisation
d'un
programme
de
logements
prévu
par
le
PLH.
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
* _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
5.7
- Intercommunalité
f
Affichage
le: 02-06-25
Avis
sur
le
programme
local
de
l'habitat
2025-2031
du
pays
voironnais
MODALITÉS
D'ÉLABORATION
Le
Pays
Voironnais
a
mis
en
place
une
démarche
partenariale
avec
les
communes,
les
partenaires
institutionnels
et
acteurs
de
la
politique
locale
de
l'Habitat,
afin
de
co-construire
un
PLH
partagé
et
opérationnel. Les
élus,
acteurs
institutionnels
et
partenaires
locaux
ont
été
mobilisés
dans
le
cadre
de
6
comités
de
pilotage,
1
conférence
intercommunale
du
logement
et
4
atelier
PLH.
Les
communes
ont
largement
contribué
à
la
co-construction
de
ce
document
cadre
: d'abord
en
tant
que
membre
du
Comité
de
Pilotage
PLH,
mais
aussi
dans
le cadre
de
réflexions
menées
à l'échelle
des
bassins
de
vie,
et enfin
pour
le recensement
des
projets
et gisements
pour
l'habitat.
LES
GRANDS
ENJEUX
DU
PLH
20126-2031
ORIENTATION
_1:
RÉPONDRE
AUX
BESOINS
EN
LOGEMENT
PAR
LA
PRODUCTION
D'UNE
OFFRE
ABORDABLE
ET
ATTRACTIVE
La
production
d'une
offre
suffisante,
accessible
et
diversifiée
est
une
priorité
du
PLH
2026-2031,
pour
rendre
possible
les
parcours
résidentiels
et en
particulier :
- pour
permettre
aux
habitants
de
rester
sur
le
territoire,
en
leur
offrant
des
possibilités
de
parcours
résidentiel, - pour
permettre
d'être
attractifs
vis-à-vis
des
familles,
des
primo-accédants
et des
jeunes,
qui
sont
en
majorité
exclus
du
marché
de
l'accession,
-
pour
répondre
à
l'évolution
des
besoins
résidentiels,
liés
au
notamment
au
vieillissement
et
au
desserrement
des
ménages
: avec
notamment
des
besoins
accrus
de
petits
logements
en
locatif,
- et
pour
répondre
à
la
demande
locative
sociale,
en
hausse.
L'accessibilité
financière
de
l'offre
est
plus
que
jamais
un
enjeu
dans
un
contexte
de
hausse
des
prix
et
de
dégradation
des
conditions
d'accès
à
la propriété.
Ainsi,
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
sociaux-démographiques,
les
objectifs
globaux
du
PLH
2026-2031
sont
en
légère
baisse
: 600
logements/an
(684
logements/an
pour
le
PLH
précédent).
Ces
objectifs
sont
cependant
conformes
à
la
dynamique
de
projets
recensés
dans
les
communes.
La
production
est
centrée
à
70
%
sur
les
pôles
urbains
(ville
centre
+
pôles
principaux
+
Coublevie),
puis
40
%
sur
les
pôles
d'appui
et enfin
20
%
sur
les
bassins
de
vie,
conformément
au
Schéma
de
secteur,
et
en
cohérence
avec
l'objectif
de
Neutralité
Carbone.
Ces
objectifs
permettent
aussi
aux
communes
des
bassins
de
vie
de
renouveler
leur
population.
Les
objectifs
de
mixité
sont
de
130
logements
locatifs
sociaux
par
an
et
45
logements
en
accession
sociale
(BRS
ou
PSLA)
par
an,
répartis
au
niveau
des
pôles
urbains
et d'appui,
et à l'échelle
des
bassins
de
vie,
Pour
répondre
aux
enjeux
de
sobriété
foncière
et
de
neutralité
carbone,
ce
5ème
PLH
initie
un
changement
de
cap
visant
à intensifier
la mobilisation
du
parc
ancien
et à reconstruire
la ville sur
la ville.
Ainsi,
adaptation
des
modes
de
production
est
nécessaire
:
-
pour
d’abord
intensifier
la
mobilisation
du
parc
existant:
acquisition-amélioration,
remises
sur
le
marché
des
logements
vacants,
transformation
d'usage...
(cf orientation
2)
- tout
en
continuant
la
production
neuve,
mais
en
priorisant
les
opérations
de
renouvellement
urbain,
la
mobilisation
des
friches.
Ces
modèles
de
production,
plus
vertueux,
mais
aussi
plus
complexes
et plus
coûteux,
s'inscrivent
dans
un
temps
long
et
doivent
être
accompagnés
: ils
appellent
à
la
mise
en
place
de
stratégies
foncières,
immobilières
et
d'aménagement
plus
volontaristes,
à
des
nouveaux
outils
et
montages
financiers,
des
partenariats
à
renforcer
et développer.
Pour
répondre
à ces
objectifs,
le PLH
prévoit
pour
la première
fois
des
objectifs
de
réinvestissement
du
bâti
existant
(10
%
à
l'échelle
EPCI)
et de
renouvellement
urbain
(33
%
à l'échelle
EPCI}.
Ces
objectifs
sont
déclinés
par
hiérarchie
de
pôle.
Acte
certifié exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
*
5.7
- Intercommunalité
Affichage
le: 02-06-25
Avis
sur
le programme
local
de
l'habitat
2025-2031
du
pays
voironnais
ORIENTATION
2
: INSCRIRE
LE
PAYS
VOIRONNAIS
DANS
UNE
TRAJECTOIRE
DE
SOBRIÉTÉ
FONCIÈRE
ET
DE
NEUTRALITÉ
CARBONE
La
rénovation
du
parc
privé
permet
de
répondre
à
des
enjeux
de
sobriété
foncière,
de
transition
énergétique
en
lien
avec
le
Plan
Climat
Énergie
mais
aussi
à
des
enjeux
sociaux:
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
résorption
du
mal
logement,
ou
encore
le
maintien
à
domicile.
Cette
politique
a
également
un
impact
économique
à
travers
un
soutien
important
des
artisans
locaux.
Ainsi,
depuis
de
nombreuses
années
le
Pays
Voironnais
accompagne
la requalification
du
parc
privé.
A travers
ce
PLH
il renforce
son
intervention
pour
notamment
répondre
à
la
nécessité
d'accompagner
la
sortie
des
passoires
énergétiques
du
marché,
et
limiter
la
pression
sur
le
marché
locatif.
Afin
d’intensifier
la mobilisation
du
parc
existant,
l'intercommunalité
pilote
un
nouveau
dispositif
du
parc
privé
(le
Pacte
Territorial
2025-2030),
s'appuyant
sur
des
enveloppes
en
augmentation
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat).
La
reconquête
des
centres-villes,
qui concentrent
une
part importante
des
problématiques
et notamment
la
vacance,
est
également
un
enjeu
majeur.
Elle
nécessite
une
intervention
publique
volontariste,
à
privilégier
dans
le
cadre
d'approches
globales
(habitat,
espaces
publics,
commerces...),
sur
les
modèles
d'Action
Cœur
de
Ville
(Voiron)
ou
Petites
Villes
de
Demain
(Tullins).
Le
Pays
Voironnais
pilote
2
OPAH-RU
(Opération
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain)
sur
ces
2
communes,
permettant
notamment
des
interventions
fortes
(réhabilitations
lourdes,
démolitions…)
via
des
dispositifs
coercitifs.
Il s'agira
à travers
ce
PLH
d'étudier
l'opportunité
de
mise
en
place
d’une
ORT
multi-sites
permettant
de
répondre
aux
problématiques
des
autres
centres-villes.
Concernant
le
parc
public,
le
Pays
Voironnais
poursuit
son
engagement
en
faveur
de
la
Restructuration
Urbaine
des
4
quartiers
(Brunetière,
Baltiss
à
Voiron,
Champlong
les
Fleurs
à
Moirans
et
Bourg-Vieux
à Voreppe),
qui
permettra
à
terme
de
réhabiliter
plus
de
1250
logements
(soit
plus
d'1/3
du
parc),
mais
aussi
de
diversifier
l'offre
via
de
démolitions-reconstructions.
Le
Pays
Voironnais
est
engagé
de
longue
date
pour
soutenir
les
bailleurs
sociaux
dans
le cadre
de
leurs
projets
de
réhabilitation
à travers
des
dispositifs
successifs.
La
poursuite
de
la transition
énergétique
du
parc
reste
un
enjeu.
Le
PLH
prévoit
une
étude
d'opportunité
technique
et
financière
pour
définir
les
modalités
de
soutien,
le
cas
échéant,
en
lien
avec
les
Plans
Stratégiques
de
Patrimoine
des
bailleurs
et en
complémentarité
des
aides
de
l'État
et du
Département.
ORIENTATION
__ 3 :
ACCOMPAGNER _
LES
PARCOURS
RÉSIDENTIELS
DES
HABITANTS
VULNÉRABLES
OU
AUX
BESOINS
SPÉCIFIQUES
Répondre
à
la
diversité
des
besoins
en
logements,
notamment
des
plus
vulnérables,
est
un
enjeu
important.
À
travers
ce
PLH,
l'intercommunalité
souhaite
poursuivre
son
soutien
en
faveur
d'une
politique
d'hébergement
volontariste,
en
soutenant
financièrement
les
dispositifs
et
projets
(travaux
en
cours
de
la
pension
de
famille
de
25
places
de
Coublevie).
Le
défi
à
court
terme
sera
d'accompagner
la
transformation
de
l'offre
en
résidence
sociale,
dont
le
modèle
est
structurellement
déficitaire,
tout
en
maintenant
une
réponse
satisfaisante
aux
besoins
locaux.
Le
PLH
accompagne
le vieillissement
de
la population.
D'abord
en
intensifiant
l'adaptation
du
parc
privé
avec
une
aide
intercommunale
prévue
dans
le
pacte
territorial
visant
à
augmenter
la
cible
des
bénéficiaires
(seniors
aux
revenus
intermédiaires),
mais
aussi
en
accompagnant
une
production
de
logements
adaptée,
type
résidences
seniors,
répondant
à des
besoins
identifiés
à
l'échelle
de
bassins
de
vie.
Le
Pays
Voironnais
poursuit
son
engagement
pour
répondre
aux
besoins
des
jeunes
en
insertion
professionnelle
en
soutenant
le
dispositif
«
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs
»,
et
entend
favoriser
l'accès
au
logement
des
jeunes
en
soutenant
le développement
de
l'accession
sociale.
L'intercommunalité
reste
mobilisée
sur
les
attributions
avec
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
la
Convention
Intercommunale
d'attribution
2024-2030
et
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et d'Information
du
demandeur
2024-2030.
Le
Pays
Voironnais
est
notamment
engagé
sur
l'animation
du
service
d'accueil
et
d'information
du
demandeur,
mais
aussi
sur
l’organisation
de
la
commission
de
coordination
mensuelle,
et
tient
à
consolider
la
mobilisation
du
partenariat
dans
un
contexte
global
de
perte
de
lisibilité.
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
5.7
- Intercommunalité
Ÿ
Affichage
le
: 02-06-25
Avis
sur
le programme
local
de
l’habitat
2025-2031
du
pays
voironnais
Concernant
les
gens
du
voyage,
l'intercommunalité
a
beaucoup
investi
pour
améliorer
les
aires,
accompagner
la sédentarisation
et attend
les
nouvelles
obligations
du
Schéma
départemental.
ORIENTATION
4
: ANIMER
ET
ÉVALUER
LE
PLH
DANS
LA
DURÉE
La
volonté
du
Pays
Voironnais
est
de
consolider
la
gouvernance
partagée
avec
les
communes,
mais
aussi
de
les accompagner
dans
la mise
en
œuvre
et le suivi
de
leurs
projets.
La
mobilisation
des
acteurs
locaux
est
aussi
essentielle
pour
garantir
l'opérationnalité
du
PLH.
La
loi
prévoit
la
mise
en
place
d’un
Observatoire
du
foncier,
et il s'agira
d'arrêter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cet
observatoire
(mobilisation/traitement
des
données,
pilotage
interne/externalisation,
moyens
associés.)
pour
en
faire
un
véritable
outil
d'aide
à
la décision.
LA
PROCÉDURE
D’ADOPTION
Suite
à
la
saisine
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
les
communes
de
l’agglomération
ainsi
que
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration
du
SCOT
rendent
un
avis
sur
le
projet
arrêté
avant
le 5
juillet
2025
au
plus
tard
(délai
réglementaire
de
2
mois).
Au
vu
de
ces
avis,
une
délibération
sera
à
nouveau
soumise
au
conseil
Communautaire
pour
amender
en
tant
que
de
besoin
le projet
de
PLH
qui
sera
alors
transmis
au
Préfet.
Ce
dernier
sollicitera
l'avis
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement
(CRHH).
Au
terme
de
ces
consultations,
le
PLH
sera
proposé
au
Conseil
Communautaire
pour
adoption.
En
cas
de
demande
de
modifications,
le
PLH
ne
deviendra
exécutoire
qu'à
compter
de
la
publication
et
de
la
transmission
au
représentant
de
l'État,
d'une
délibération
apportant
ces
modifications.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
Projet
PLH
et délibéré,
-
Émet
un
avis
favorable
sur
le
Projet
PLH
arrêté
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais. - Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
au
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Depis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
YŸ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Ÿ
5.7
- Intercommunalité
Affichage
le: 03-06-25
Convention
tripartite
2025
avec
les
communes
de
Valdaine,
l'ADMR
et le CIAS
du
Pays
voironnais
pour
le
fonctionnement
de
la
halte-garderie
itinérante
(HG)
et
le
relais
petite
enfance
(RPE)
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
N°
03-06-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
11
juin
2025
11
juin
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Convention
tripartite
2025
avec
les
communes
de
Valdaine,
l'ADMR
et
le
CIAS
du
Pays
voironnais
pour
le
fonctionnement
de
la
halte-garderie
itinérante
(HG)
et
le
relais
petite
enfance
(RPE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
17
juin
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
et
Damien
GOURGAUD.
Absents
: Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Aline
MOLINA),
Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL)
et Arnaud
LEMAITRE
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
présente
la convention
tripartite
2025
entre
les
communes
de
Valdaine,
plus
Chirens,
le CIAS
du
Pays
voironnais
et
l'ADMR
pour
la
gestion
de
la
Halte-garderie
itinérante
(HG)
et
du
Relais
petite
enfance
(RPE).
Cette
convention
précise
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
HGI
et
du
RPE
ainsi
que
les
participations
financières
des
communes.
Pour
Velanne,
la HGI
2025
sera
financée
à hauteur
de
9,78%
et le RPE
de
6,98%.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
correspondant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈRE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture le
:
7.
10
Divers
Y_
Affichage
le
: 04-06-25
Avenant
n°2
pour
l'alarme
de
type
2b
avec
l'entreprise
Gaillard
—
lot
n°10
de
la construction
du
pôle
associatif
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
N°
04-06-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
11
juin
2025
11
juin
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Avenant
n°2
pour
l’alarme
de
type
2b
avec
l’entreprise
Gaillard
—
lot
n°10
de
la
construction
du
pôle
associatif
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
17
juin
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
et
Damien
GOURGAUD.
Absents
: Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Aline
MOLINA),
Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL)
et Arnaud
LEMAITRE
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
expose
qu'à
la
demande
du
Syndicat
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
l'Isère,
il est
nécessaire
de
poser
une
alarme
de
type
2b
dans
l'ensemble
du
bâtiment
de
la
salle
des
fêtes,
la
construction
du
pôle
associatif
en
extension
de
cette
salle
des
fêtes
ayant
modifié
le
type
d'alarme
règlementaire.
Le
devis
de
cette
installation
est
de
4
729,53
€
HT
soit
19,5%
du
marché
initial
en
comptant
l'avenant
n°1
du
12
avril
2025,
avec
l'entreprise
GAILLARD,
titulaire
du
lot
n°10
-Electricité
—
Courants
forts
et
faibles. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°2
avec
l'entreprise
GAILLARD
et à signer
tout
document
correspondant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈRE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
1.1.3
Actes
modificatifs
(avenants)
aux
marchés
publics
Affichage
le: 05-06-25
Avenant
n°1
pour
des
descentes
d'eaux
pluviales
avec
l'entreprise
Habitat
38
du
lot
n°1
de
la construction
du
pôle
associatif
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
N°
05-06-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
11
juin
2025
11
juin
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Avenant
n°1
pour
des
descentes
d’eaux
pluviales
avec
l’entreprise
Habitat
38
du
lot
n°1
de
la
construction
du
pôle
associatif
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
17
juin
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
et
Damien
GOURGAUD.
Absents
: Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Aline
MOLINA),
Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL)
et Arnaud
LEMAITRE
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
expose
que
lors
de
la construction
de
l’auvent
situé
en
façade
de
la salle
associative
il n’a
pas
été
prévu
les
descentes
d'eaux
pluviales
de
cet
auvent.
L'entreprise
BRUNO
du
lot
n°9
n'ayant
pas
souhaité
réaliser
ces
travaux,
la
maitrise
d'œuvre
a
demandé
à
l’entreprise
HABITAT
38,
titulaire
du
lot
n°1
«
Démolitions
— Gros
œuvre
» de
les
réaliser.
Le
devis
présenté
par
HABITAT
38
est
de
629,55
€
HT
soit
0,4%
du
marché
initial.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°1
avec
l’entreprise
HABITAT
38
et à signer
tout
document
correspondant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
1.1.3
Actes
modificatifs
(avenants)
aux
marchés
publics
Affichage
le: 06-06-25
Avenant
n°2
pour
une
plaque
métallique
de
protection
murale
du
robinet
de
lavage
extérieur
avec
l'entreprise
BRUNO
et CIE
du
lot
n°9
de
la construction
du
pôle
associatif
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
N°
06-06-25
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
11
juin
2025
11
juin
2025
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Avenant
n°2
pour
une
plaque
métallique
de
protection
murale
du
robinet
de
lavage
extérieur
avec
l’entreprise
BRUNO
et
CIE
du
lot
n°9
de
la
construction
du
pôle
associatif
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
17
juin
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents:
Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Béatrice
LAPEYRE,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Martine
PIVIER,
Aline
MOLINA,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Salvator
DI
VINCENZO,
Aurélien
ROJON
et
Damien
GOURGAUD.
Absents
:
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à
Aline
MOLINA),
Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL)
et Arnaud
LEMAITRE
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Le
maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
protéger
le
mur
extérieur
par
la
pose
d'une
plaque
métallique
avec
grille
à
l'emplacement
du
robinet
de
lavage
extérieur
situé
à
l'arrière
du
pôle
associatif.
Le
devis
présenté
par
l'entreprise
BRUNO
du
lot
n°9
«
Serrurerie
»
est
de
1
142,18
€
HT
soit
2,5%
du
marché
initial,
avenant
n°1
compris.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°2
avec
l’entreprise
BRUNO
et Cie
et à signer
tout
document
correspondant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
les
membres
présents,
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
1.1.3
Actes
modificatifs
(avenants)
aux
marchés
publics
Y
Affichage
le :