Compte-Rendu - Compte rendu du CS du 9 AVRIL 2021DM

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Compte-Rendu - Compte rendu du CS du 9 AVRIL 2021DM Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Velanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CS du 9 AVRIL 2021DM)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Famille, Compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 9 Avril 2021

L’an deux mille vingt et un et le Vendredi 9 Avril 2021, le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Denis MOLLIERE, Maire.

Ce Conseil Municipal se fait dans le respect des mesures sanitaires : masques, gel hydro-alcoolique et

distanciation.

Elu(e)s présent(e)s : Denis MOLLIERE, Bernard DE MONTFALCON, Caroline ARNAUD-GODDET, Nathalie

GIVOIS, Christelle BOUICH, Serge DEGONNE, Anthony BEJUIS, Salvator DI VINCENZO, Laurent

BOUVERET, Georges GUERREIRO, Raphaël GALLIN-MARTEL, Stephanie Burias, Damien GOURGAUD et

Marlène GIRARDI

Elue en visio : Sophie DE MONTFALCON

Absente : Martine PIVIER (pouvoir à Georges GUERREIRO)

Secrétaire de séance : Stéphanie BURIAS

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2021 approuvé à l’unanimité

1. Vote du budget primitif 2021

Présentation du budget par le maire qui précise que suite à la décision de renoncer à l’actuel projet de

construction de vestiaires prise au conseil municipal du 26 mars 2021, la subvention départementale

de 137 371 € a été rendue au territoire Voironnais Chartreuse. Il est néanmoins nécessaire d’inscrire

au budget la somme due à l’architecte pour la conception de ce premier projet.

Le maire propose donc un BP 2021 en investissements qui inscrit des dépenses pour la réalisation du

deuxième tronçon de la voie nouvelle au bourg.

Ce budget 2021 est adopté à l’unanimité pour 470 113,85 € en fonctionnement et 808 371,25 € en

investissement.

En ce qui concerne le projet de vestiaires, le maire rappelle l’obligation de leur construction et propose

de réutiliser les vestiaires existants pour installer les douches et les WC et de faire une extension du

bâtiment pour créer les deux vestiaires et diminuer ainsi les coûts. Il est également proposé de créer

un espace sportif et associatif ouvert à tous. La commission travaux va travailler sur ce nouveau projet.

Le débat sur cette salle associative fait apparaitre une nette majorité en sa faveur mais en restant

vigilant sur le coût total qui devra rester inférieur à celui du premier projet.

En ce qui concerne la maitrise d’œuvre, le maire s’engage à contacter plusieurs architectes dont celui

qui a construit la salle des fêtes en 1993.

2. Vote des taux locaux d’imposition de foncier bâti et non bâti

Le maire expose le nouveau dispositif mis en œuvre dans le cadre de la suppression de la taxe

d’habitation et qui ne permet que le vote du taux de taxe foncière par les communes pour 2021.

Il précise que la taxe d’habitation perçue au titre des résidences secondaires reste un produit fiscal

communal. Pour compenser à l’euro près la perte du produit de taxe d’habitation des résidences

principales, il est reversé à la commune le produit de taxe foncière que percevait le département, et

d’ajouter une somme calculée par application d’un coefficient correcteur.

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas faire varier les taux de

taxes foncières et donc d’appliquer pour 2021 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,31%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 54,50%3. Actualisation des dépenses d’investissement à l’école pour les demandes de

subventions dans le cadre du plan école du département et du fonds de concours

aux petites communes du Pays Voironnais

Après analyse des plafonds des salles de classe il est apparu nécessaire de poser un système coupe-

feu une heure. D’autre part, les enseignants ont remonté d’autres demandes de matériels et le maire

présente un nouveau plan de financement d’un montant total de 78 817,11 € HT toujours financé à

60% par le plan écoles du département et 20% par le fonds de concours aux petites communes du Pays

Voironnais.

Le conseil municipal valide à l’unanimité ce nouveau plan de financement et autorise le maire à

actualiser les deux demandes de subventions

4. Modification de la convention d’adhésion à la protection sociale santé et prévoyance

du centre de gestion

Délibération à l’unanimité pour ajouter à la convention un agent pour la cotisation santé et donc à

cofinancer cette nouvelle dépense.

1. Urbanisme : dossiers en cours

Une DP pour la réfection ou changement du toit d’une annexe à la Sauge.

2. Compte-rendu des délégations données au maire

Sans objet

3. Divers

La résiliation de la convention de location gérance du 1884 à compter du 31 mars 2021sera

publiée dans un journal départemental. L’état des lieux du 1884 a été réalisé le 31 mars 2021.

Il est décidé de racheter à la société HABANERA des anciens gérants du matériel de cuisine

pour 450 € TTC. Les élus reposent la question du devenir du 1884 et du mode de gestion de

cet équipement. Sophie De MONTFALCON va étudier les différentes possibilités.

Pompe à chaleur pour la mairie :

Les travaux ont été réalisés mais le remplacement du régulateur de chauffage au sol a généré

une dépense supplémentaire pour laquelle le maire va demander une actualisation de

subvention au département.

Point projets, culture présenté par Nathalie GIVOIS :

✓ Fête comme chez vous : weekend 26 et 27 juin 2021, les temps forts se feront à

Velanne de 16h à 16h

7 points avec des représentations d’artistes, ateliers avec une compagnie et l’école.

1 gros temps fort / spectacle le soir le 26/06/21

✓ Image en balade : du 21 juillet au 31 Juillet sur 6 communes + Billieu + Charavine

Velanne : image en balade le 24 Juillet 2021.

Ecole : Service Complice

Nouvelle application pour les réservations de la cantine et de la garderie dès le mois de

Mai 2021. Les inscriptions se feront:

- Jusqu’à la veille 9h pour la cantine,- Jusqu’à la veille 20h pour la garderie (même celle du matin).

A partir du mois de Septembre 2021, sera intégré le paiement en ligne.

Il faudra délibérer en Juin pour une éventuelle augmentation du tarif de la cantine.

Foyer des Jeunes :

Romane HERRERA, présidente du club des jeunes velannois, a sollicité la mairie pour

l’organisation d’un rallye pédestre fin avril. Après avis défavorables de Raphaël GALLIN-

MARTEL et du maire elle comprend bien que la mise en place d’une randonnée n’est pas

envisageable dans le contexte actuel et explique que le Foyer des Jeunes veut maintenir une

dynamique pour rassembler les jeunes dans une période où le marasme s’installe faute

d’action collective.

Dans le cadre de l’environnement :

Proposition par Bernard De MONTFALCON de créer un groupe de velannoises et velannoises :

qui interviendrait à la demande de certains habitants de Velanne en difficulté pour une

opération collective d’aide au nettoyage de leur propriété sur quelques samedis. Attention

néanmoins à ne pas faire concurrence à certains professionnels et à rester sur une solution

environnementale pour le nettoyage et le maintien de notre village.

Pour débarrasser le grenier de l’école il sera organisé une opération collective élus-parents

Attention aux chemins ruraux / communaux qui disparaissent par négligence ou abus de

certains propriétaires. Raphaël et Bernard vont passer voir. Il faudra penser à répertorier ces

chemins et ressortir les plans dans les archives de la mairie pour ne pas perdre nos chemins /

sentiers de ballade de notre belle commune

CEJ : une nouvelle animatrice, Elodie PERRIN, a été recrutée pour le RAM afin de remplacer

ELISA qui est passée directrice. Projet de construction d’une AJE / crèche validé, pourquoi pas

à l’étage de l’EHPAD de St Geoire en Valdaine. CHIRENS souhaite se concentrer sur les enfants

plus âgés > 6ans, pour ouvrir une antenne à CHIRENS d’Enfance et Loisirs (l’extension

diminuerait le coût du service pour Velanne)

Date du prochain conseil : le 7 Mai 2021 à 19 h