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Compte-Rendu - 6254267fe18d54cfdf007de8 CR CM 21.01.22
Compte-Rendu - 6254267fe18d54cfdf007de8 CR CM 21.01.22
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Déliberation - Delib 140624
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velanne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
Département
de
l'Isère
Velanne mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
juin
2024
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
DE
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN
MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Anthony
BEJUIS,
Salvatore
DI
VINCENZO,
Georges
GUERREIRO,
Martine
PIVIER,
Sophie
DE
MONTFALCO Absents
: Caroline
ARNAUD
GODDET
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN
MARTEL),
Christine
BOUICH
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS).
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2024
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot
n°12
VRD-Terrassements
; construction
du
01-06-24
pôle
associatif
Adopté
à
l'unanimité
Convention
de
cofinancement
avec
la
commune
de
Merlas
pour
les
frais
d’enquête
02-06-24
publique
sur
les
plans
de
classement
des
voiries
communales
Adopté
par
12
voix
pour
et
1
abstention
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
opérateurs
de
03-06-24
|
télécommunication Adopté
à
l'unanimité
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
travaux
04-06-24
|
de
construction
de
vestiaires
provisoires
et
de
pose
de
pompes
d’eaux
pluviales
pour
le terrain
de
football
Adopté
à l'unanimité
Convention
tripartite
avec
l’ADMR
et
le
CIAS
du
Pays
voironnais
pour
le fonctionnement
05-06-24
|
2024
de
la
halte-garderie
itinérante
(HG)
et
le
relais
petite
enfance
(RPE)
en
Valdaine.
Adopté
à l'unanimité
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE 05-06-24
Convention
tripartite
avec
l'ADMR
et
le CIAS
du
Pays
voironnais
pour
le fonctionnement
2024
de
la
halte-garderie
itinérante
(HGI)
et
le relais
petite
enfance
(RPE)
en
Valdaine
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
JUIN
2024
N°
05-06-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
10
juin
2024
10
juin
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Convention
tripartite
avec
l’'ADMR
et
le
CIAS
du
Pays
voironnais
pour
le
fonctionnement
2024
de
la
halte-garderie
itinérante
(HGI)
et
le
relais
petite
enfance
(RPE)
en
Valdaine
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vendredi
14
juin,
le
Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN-
MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Sophie
de
MONTFALCON,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Absents
: Caroline
ARNAUD-GODDET
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL),
Christelle
BOUICH
(pouvoir
à Georges
GUERREIRO),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Le
maire
présente
la
convention
tripartite
2024
entre
les
communes
de
Valdaine,
plus
Chirens,
le
CIAS
du
Pays
voironnais
et
l'ADMR
pour
la
gestion
de
la
Halte-garderie
itinérante
(HGI)
et du
Relais
petite
enfance
(RPE).
Cette
convention
précise
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
HGI
et
du
RPE
ainsi
que
les
participations
financières
des
communes.
Pour
Velanne,
la
HGI
2024
sera
financée
à
hauteur
de
9,42%
et
le
RPE
de
6,41%.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
correspondant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
OE LE,
Le
maire,
Denis
MOLLIERE
ÿ
e ie.) #
MD
Acte
certifié exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.
10
Divers
Y
Affichage
le: 04-06-24
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
annexes
et de
pose
de
pompes
d'eaux
pluviales
pour
l'arrosage
du
terrain
de
football
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
JUIN
2024
N°
04-06-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
10
juin
2024
10
juin
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
annexes
et de
pose
de
pompes
d’eaux
pluviales
pour
l’arrosage
du
terrain
de
football
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vendredi
14 juin,
le Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN-
MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Sophie
de
MONTFALCON,
Salvator
D
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Absents
: Caroline
ARNAUD-GODDET
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL),
Christelle
BOUICH
{pouvoir
à Georges
GUERREIRO),
Stéphanie
BÜRIAS
{pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Le
maire
rappelle
la
nécessité
pour
la
commune
d'engager
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
annexes
pour
le
club
de
football
afin
de
permettre
au
club
de
continuer
à
pouvoir
jouer
à
Velanne
pendant
toute
la durée
des
travaux
de
construction
du
pôle
associatif.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
le ciub
de
football
pour
ces
travaux
: la commune
fournit
les
matériaux
et
le club
construit
bénévolement
ces
vestiaires
annexes.
De
pius,
il
est
possible
de
récupérer
par
pompage
les
eaux
pluviales
captées
dans
le
cadre
de
la
construction
du
pôle
associatif
pour
arroser
le terrain
de
football.
Ilexpose
qu'il
est
possible
de
demander
au
Pays
voironnais
un
fonds
de
concours
petites
communes
pour
ces
travaux.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
engager
ces
dépenses
et
le
maire
présente
le
plan
de
financement
suivant
de
cette
opération
pour
un
coût
total
de
11
591,15
€
HT
DEPENSES
RECETTES
Objet
Prix
HT
€
Financeur
Montant
€
Matériaux
et
matériels
pour
la
FCPC
Pays
voironnais
5
795,57
construction
de
vestiaires
annexes
de
4 791,15
football Achat
et
pose
de
pompes
d'eaux
6 800,00
Autofinancement
5 795,58
pluviales
TOTAL
HT
11
591,15
TOTAL
11
591,15
Le
maire
propose
donc
de
solliciter
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
du
Pays
Voironnais
sur
la base
du
plan
de
financement
présenté.
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le:
7.
8.1
Fonds
de
concours
entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et ses
communes
membres
Affichage
le: 04-06-24
Demande
de
fonds
de
concours
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
provisoires
et de
pose
de
pompes
d'eaux
pluviales
pour
le terrain
de
football
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide :
e
De
valider
ce
plan
de
financement,
les
montants
étant
inscrits
en
section
d'investissement
e
D'’autoriser
le
Maire
à
demander
au
Pays
Voironnais
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
de
moins
de
3500
habitants
2022-2026
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
la
somme
de
5
795,57
€,
et
à
signer
tout
document
correspondant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y__
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.
8.1
Fonds
de
concours
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et ses
communes
membres
Affichage
le
: 03-06-24
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
opérateurs
de
télécommunication
MAIRIE
de
VELANNE
38620
Velanne
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
JUIN
2024
N°
03-06-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
10
juin
2024
10
juin
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
opérateurs
de
télécommunication
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vendredi
14
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN-
MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Sophie
de
MONTFALCON,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Absents
: Caroline
ARNAUD-GODDET
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL),
Christelle
BOUICH
(pouvoir
à Georges
GUERREIRO),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
re
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.47,
Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'instaurer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
opérateurs
Télécoms
et
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
1.
D'instaurer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
opérateurs
Télécoms
et
d'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
les
montants
étant joints
chaque
année
en
annexe
à
la
présente
délibération
Il est
précisé
qu'une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
2.
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif aux
travaux
publics
3.
D'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323
4.
De
charger
le
maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu'un
titre
de
recettes
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
ŒEV
Acte
certifié
exécutoire
par
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
Y
Affichage
le:
Le
maire,
Denis
MOLLIERE
Nomenclature 7.10
Divers 02-06-24
Convention
de
cofinancement
avec
la commune
de
Merlas
pour
les
frais
d'enquête
publique
sur
les
plans
de
classement
des
voiries
communales
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
JUIN
2024
N°
02-06-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
10
juin
2024
10
juin
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Convention
de
cofinancement
avec
la
commune
de
Merlas
pour
les
frais
d’enquête
publique
sur
les
plans
de
classement
des
voiries
communales
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vendredi
14
juin,
le
Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN-
MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Sophie
de
MONTFALCON,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Absents
: Caroline
ARNAUD-GODDET
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL),
Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Le
maire
rappelle
la
délibération
n°04-04-24
du
11
avril
2024
l’autorisant
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
Merlas
pour
le
cofinancement
de
l'enquête
publique
des
classements
des
voiries
communales
des
deux
communes.
Ilexplique
qu'à
la
lecture
de
la
convention,
la
trésorerie
a
demandé
qu'elle
soit
modifiée
pour
ajouter
les
nom
et
prénom
de
la
commissaire
enquêtrice
ainsi
que
la
liste
précise
des
dépenses
qui
sont
cofinancées. Il présente
donc
une
nouvelle
convention
qui
reprend
ces
demandes
de
la trésorerie
et
qui
précise
la
répartition
des
dépenses
entre
les
deux
communes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré
approuve
à
12
voix
pour
et
1
abstention
cette
convention
modifiée
et
autorise
le
maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.10
Divers
Affichage
le : 01-06-24
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot
n°12
VRD-Terrassements
; construction
du
pôle
associatif
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
JUIN
2024
N°
01-06-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
13
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
10
juin
2024
10
juin
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot
n°12
VRD-Terrassements
; construction
du
pôle
associatif
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vendredi
14
juin,
le
Conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Raphaël
GALLIN-
MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Sophie
de
MONTFALCON,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Absents
: Caroline
ARNAUD-GODDET
(pouvoir
à
Raphaël
GALLIN-MARTEL),
Christelle
BOUICH
(pouvoir
à
Georges
GUERREIRO),
Stéphanie
BURIAS
(pouvoir
à Anthony
BEJUIS)
Secrétaire
de
séance
: Anthony
BEJUIS
Le
maire
rappelle
la
délibération
n°01-09-23
du
25
septembre
2023
attribuant
le
lot
n°12
VRD
-
Terrassements
pour
la construction
du
pôle
associatif
à l'entreprise
FOURNIER
TP
pour
un
montant
de
97
238€
HT.
Il expose
que
le terrassement
pour
la mise
en
place
de
la cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
et la
cuve
des
eaux
usée
a
été
réalisée.
Mais
durant
la
nuit
suivante
les
eaux
souterraines
sont
fortement
remontées
et ont
provoqué
la montée
de
la cuve
des
eaux
usées.
Il a donc
été
nécessaire
de
recreuser
pour
enlever
cette
fosse,
puis
de
créer
un
radier
afin
d’ancrer
solidement
la cuve
au
sous-sol.
Ces
travaux
supplémentaires
ne
pouvaient
pas
être
prévus
au
marché
et
il
est
donc
nécessaire
de
signer
un
avenant
d'un
montant
de
4
500
€
HT, soit
4,6%
du
marché
initial,
avec
l’entreprise
FOURNIER
TR: Le
conseil
municipal
après
en
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
cet
avenant
et autorise
le
maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
1.1.3
Actes
modificatifs
(avenants)
aux
marchés
publics
Y_
Affichage
le :