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Arrêté - 224 AM 2025 interdiction provisoire baignade Littoral
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Lien du pdf (Arrêté - 224 AM 2025 interdiction provisoire baignade Littoral)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION —— nn ns ss
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COMMUNE DE LES TROIS-BASSINS
ARRÊTE N° 224/AM/2025
Portant interdiction provisoire de la baignade des activités nautiques et de la circulation piétonne
sur le littoral de Ia Commune de Les Trois-Bassins
Le Maire de la commune de LES TROIS BASSINS :
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants : - VU l'arrêté préfectoral n°278 du 12 février 2024 portant réglementation temporaire de la baignade et de certaines activités nautiques dans la bande des 300 mètres à partir du littoral du département de la Réunion:
- VU le bulletin de prévisions météorologiques émis le mercredi 02 juillet 2025 :
CONSIDERANT qu'en prévision de la forte houle, depuis 06h00 locales de La Réunion ce mercredi 02
juillet 2025, jusqu’au samedi 5 juillet à 4h00 locales. Il y a lieu de prendre les mesures de police nécessaires
à la sécurité des administrés :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARRETE
La baignade, les activités nautiques ainsi que la circulation piétonne sont interdites sur le
littoral de la commune de Les Trois-Bassins à compter du mercredi 02 juillet 2025 à 06
heures locale et ce, jusqu’à la fin de l’activité forte houle émise par les services de Météo-
France.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Le Directeur Général des Services de la commune de Les Trois-Bassins, les forces de
police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie et dont ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Sous-Préfet à Saint-Paul.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Les Trois-Bassins
Fait à Les Trois-Bassins, le 02 juillet 2025
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740230-20250702-AM-2025-224-AR
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025