Arrêté - 451 AM 2025 portant interdiction de consommation alcool sur les voies et espaces publics

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Arrêté - 451 AM 2025 portant interdiction de consommation alcool sur les voies et espaces publics Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trois-Bassins. Lien du pdf (Arrêté - 451 AM 2025 portant interdiction de consommation alcool sur les voies et espaces publics)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION es tt = = ms

Que Dpr

COMMUNE DE LES TROIS BASSINS

ARRÊTE N° US À /AM/2025

Portant interdiction de consommation d’alcool sur les voies et espaces publics sur le territoire de la commune de LES TROIS-BASSINS

Le Maire de la commune de Les Trois-Bassins;

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 ; L2212-2 et L2542- 2 et suivants ;

- VU le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3341- 1 et suivants ;

-VU le Code Pénal et notamment les dispositions de l’article R.610-5 ;

-VU la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliquesà emporter et à la consommation d’alcool sur la voie publique ;

-VU l'arrêté préfectoral n°2019-3866/CAB-PA relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Réunion ;

CONSIDERANT qu’il a été constaté une nette augmentation des atteintes à la tranquillité publique, de ramassage de bouteilles et cannettes de bière liées à la consommation d’alcool sur les voies et espaces publics, précisément dans les périmètres visés ci-après;

CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées par des individus sur les voies et places publiques de la ville est source de désordres sur le domaine public;

CONSIDERANT que le comportement agressif des personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique;

CONSIDERANT qu’il a été constaté un nombre croissant de personnes en état d’ébriété sur le domaine public;

CONSIDERANT qu’il convient de lutter contre les bruits de voisinage qui résulteraient du comportement des personnes alcoolisées sur la voie publique;

CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique par l’instauration d’un arrêté municipal portant interdiction de la consommation d’alcool dans certains secteurs délimités de la commune; |

ARRETE

ARTICLE 1: La consommation d’alcool est interdite sur les sites limitativement énumérés ci-après, en dehors des cafés, restaurants (incluant leurs terrasses) autorisés à vendre de l’alcool;

- Rue du Général de Gaulle (depuis son intersection avec la rue du Touring Hôtel jusqu’à son intersection avec la rue Victor Hugo), |

- Rue François De Mahy,

- Rue de la Source (depuis son intersection avec la rue Lombard jusqu’à son intersection avec la rue Hervé Payet),

- Rue Hervé Payet (depuis son intersection avec la rue de la Source jusqu à. son intersection avec la rue Général de Gaulle),

- . Place Jeanne D’Arc,

- Aire de jeux de la mairie, ‘ - _Kiosques du centre-ville (aux abords des rues Général de Gaulle et Hervé Payet),

12-1-41-

Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations |” mit tr par. la commune de Les Trois-Bassins.

Accusé de réception en préfecture

974-219740230-20251113-AM-2025-451-AR

Date de télétransmission : 13/11/2025

Date de réception préfecture : 13/11/2025ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Cette disposition s’applique à compter de la date du présent arrêté jusqu’au 15 mars 2026 de

10 heures à 23 heures.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police

judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le Directeur Général des Services de la commune de Les Trois-Bassins, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Les Trois-Bassins le Responsable de la Police Municipale de Les Trois-Bassins sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté, dont une ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Saint- Paul.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité du tribunal

administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Accusé de réception en préfecture

974-219740230-20251113-AM-2025-451-AR

Date de télétransmission : 13/11/2025

Date de réception préfecture : 13/11/2025