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Arrêté - 2024 51 Prolongation Allee du Stade Cmr Exedra
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 51 Prolongation Allee du Stade Cmr Exedra)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-51
Autorisation d'entreprendre des travaux et autorisation de circulation
Prolongation de l'arrêté 2024-45
Allée du Stade
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 s
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R411.8,R411.18etR 411.25
à R411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux de « Reprise du chemin en GNT 0/31,5 ; pose de bordure et enrobée »,
doivent être réalisés par l’entreprise CMR EXEDRA, représentée par Mr MAURIN Julien.
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une fermeture à la circulation pour les poids lourds, Allée du
stade.
Considérant que ces travaux ne seront pas achevés dans les délais de 10 jours calendaires comme
prévu sur l'arrêté 2024-45.
Les travaux seront prolongés à compter du 07/06/2024
Durée réglementaire de la prolongation du chantier : 7 jours calendaires
ARRETE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise CMR EXEDRA est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande : « Reprise du chemin en GNT 0/31,5 ; pose de bordure et enrobée » à charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants.
Article -2 Autorisation de circuler et permis de stationnement
- La circulation des véhicules sera interdite Allée du Stade, sauf pour les riverains, les services
techniques et de secours.
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en
approche.
Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n’y a pas de gêne à l'usager, les panneaux
devront être déposées.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 18 83 16 62, afin d'intervenir en
cas de panne de signalisation détériorée.