Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 10 Chemin du Petit Cos CMR Exedra Reprise ilo
Arrêté - 2024 45 Allee du Stade Cmr Exedra
Arrêté - 2024 61 Av Gustave Eiffel CMR EXEDRA
Arrêté - 2024 51 Prolongation Allee du Stade Cmr Exedra
Arrêté - 2025 07 Voies communautaires Cmr Exedra
Arrêté - 2024 50 prolongation ch Fontaine et Salomon CMR Ex
Arrêté - 2024 11 Av sourceAllee Antoine Dutemple Cmr Exedra
Arrêté - 2024 60 Av J. Caillau Ch du Gd Monteil et Ch de Ja
Arrêté - 2024 05 13av de la Tour Cmr Exedra
Arrêté - 2023 213 Verdun CMR EXEDRA
Arrêté - 2024 09 Rue Jeanne Faillant Cmr Exedra Reprise trottoirs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 Rue Jeanne Faillant Cmr Exedra Reprise trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-09
Portant réglementation sur la sécurité routière instaurant
Une interdiction de stationner et de dépasser
Rue Jeanne Faillant
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R411.8,R411.18etR411.25
à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux de « Reprise trottoirs en béton », doivent être réalisés par l’entreprise
CMR Exedra représentée par Monsieur ECHEINE Emmanuel,
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une interdiction de stationner et de dépasser au droit des travaux,
Rue Jeanne Faillant.
Les travaux seront réalisés à partir du 07/03/2024.
Durée réglementaire du chantier : 30 jours calendaires.
ARRETE
Article 1 : Autorisation d’entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise CMR Exedra est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande: « Reprise trottoirs en béton », à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
Article -2 Autorisation de circuler et permis de stationnement
Durant ces travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux, Rue Jeanne Faillant Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise CMR EXEDRA. Elle sera portée
à l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur
la signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les
travaux.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 06 86 41 81 17, afin d'intervenir en
cas de panne de signalisation détériorée.
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier.
Article 4 — Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée
de 2 jours.
ARTICLE 5 : Responsabili
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux et se réserve le droit de diligenter une nouvelle
intervention à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Entreprise CMR EXEDRA
- Madame le Maire de Salleboeuf ;
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Salleboeuf, le 22 février 2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉROBLIQUE FRANÇAIS Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé ®
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
10] SevicepubicQ] Meire d'œuvre o
Nom : … Prénom :
Dénomination … Représenté par : Pierre. MONJANEL Adresse Numéro Nom de la voie : Route de Branne
… Pays :.
ily 7 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__itit 1
exedra.fr
Téléphone :0 ;
Courriel : .
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Prénom : …
… Extension : … . Nom de la voie : …
Code postal 11111 11 ;1 | Localité : … css PAYS a
Téléphone 115410 5 50 tj tn à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1
…@.… Courriel :
alisatio jerné par|
Voie concernée : Autoroute n° …………. Route nationale n° … Route départementale n°
Hors agglomération Q En agglomération a
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + A Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… +
64 Extension : i Adresse Numéro : 60 Nom de la voie : .
Code postal 13:13:13 ,,7 0_; Localité :
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non & Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : in3y0, Date de début de réglementation 0,7,,0,3,,2,0,2,4,
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants A
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 2h59
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111; Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers véhicules légers
poids lourds Q poids lourds poids lourds
Vitesse limitée à : 1111 km/h
Itinéraire de déviation (& préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur
Nom : …
Dénomination :
Adresse Numéro : …
… Pays : .
Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11}
exedra.fr
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers A
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 CA Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500% CA Schéma de signalisation C]
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies &
Fait à : … LesZuts 10n2, 1240124,
Emmanuel Qualité: Conducteur de travaux … Prénom : …. Nom : .:
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprés des organismes destinataires du formulaire.