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Arrêté - 2024 11 Av sourceAllee Antoine Dutemple Cmr Exedra Refection acces borne a verre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 11 Av sourceAllee Antoine Dutemple Cmr Exedra Refection acces borne a verre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-11
Portant réglementation sur la sécurité routière instaurant
Une interdiction de stationner et de dépasser
Croisement Av. de la source/ Allée Antoine Dutemple
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, lesrégions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R411.8,R411.18etR411.25
à R411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux de « Réfection accès borne à verre », doivent être réalisés par l’entreprise
CMR Exedra représentée par Monsieur ECHEINE Emmanuel,
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une interdiction de stationner et de dépasser au droit des travaux,
croisement avenue de la Source et allée Antoine Dutemple,
Les travaux seront réalisés à partir du 07/03/2024.
Durée réglementaire du chantier : 30 jours calendaires.
ARRETE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise CMR Exedra est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande : « Réfection accès borne à verre » à charge pour lui de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
Article -2 Autorisation de circuler et permis de stationnement
Durant ces travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux, au
croisement avenue de la Source et allée Antoine Dutemple. Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés. |
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise CMR EXEDRA. Elle sera portée
à l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur
la signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les
travaux
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 06 86 41 81 17, afin d'intervenir en
cas de panne de signalisation détériorée.
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Cet arrêté devra obligatoirement être affiché aux entrées de part et d’autre du chantier.
Article 4 — Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée
de 2 jours.
ARTICLE 5 : Responsabi
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux et se réserve le droit de diligenter une nouvelle
intervention à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Salleboeuf.
- _ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Entreprise CMR EXEDRA
- Madame le Maire de Salleboeuf;
- CRD Graves Entre-2-Mers
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000
Bordeaux - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Salleboeuf, le 22 février 2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. ] À E È
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route L411-1 à L411-7 D Code général des ci ivité itoriales L2213-1 à -6. ode géi ollectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : … Prénom :
Pierre MONJANEL
de Branne
Dénomination : . Représenté par :
u Adresse Numéro : Nom de la voie :
Code postal ÉTTR D;0, Localité : France Pays :.
Téléphone 10 6,18,,6,,4,1,,8,1,,1, 7, indiquez l'indicatif pour le pays étranger :1_1_ 11 1 Courriel : . emmanuel.echeine .@.. exedra.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Code postal L__11_;1 1 11 Localité : ….
Téléphone L__ 1j 1 jt 5050 1 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :1__1ù 1 1
Courriel : .
Route nationale n° … Route départementale n° … Voie communale n° …
Hors agglomération Q En agglomération &
Permission de voirie antérieure : Oui Q
Description des travaux :
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : i n3n0; Date de début de réglementation 7, L0n3, t Zn On 254,
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue i2n9
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) :__11 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers véhicules légers
poids lourds Q poids lourds poids lourds
Vitesse limitée à : 1111 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur
Nom : Prénom : …
Pierre Monjanel Représenté par: …
… Nom de la voie: ….Route.de.B
Dénomination : …
Adresse Numéro : …
Code postal 313,1 7:19 110 ; Localité : … … Pays : .
Téléphone 06:18 u6;rduliiB8ntliilu7; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : emmanuel exedra.fr
REes 10 is
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" CA Plan des travaux 1/200 ou 1,500 CA Schéma de signalisation CA
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000f"° Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies pa]
Fait à : … Le 12 nl 102, 12n0n2n4;
Prénom : ……Æmmanuel … Qualité: Conducteur de travaux Nom : .E
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modiliée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.