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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3233 122 1 1 2005 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3233 122 1 1 2005)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, N° 1-1 /2005 : COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION — ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services PUBLIE LE

Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques. 15 FEV, 2004

Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, rapporteur

Monsieur le Président donne connaissance des décisions prises en exécution de la délibération du Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois du 6 Janvier 2003 portant délégation dans le cadre des Articles L 2122-22 et L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LISTES

- Décision du Président N° 71/2004 du 29 Novembre 2004

Article ler : de lancer un marché sur procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour lachat de trente colonnes aériennes pour la collecte sélective du verre en point d’apport volontaire.

Article 2 : de publier un avis de marché sur procédure adaptée dans le BOAMP, afin d’assurer une mise en concurrence efficace des fournisseurs, et de fixer au mercredi 22 décembre 2004 la date limite de remise des offres.

Article 3: L'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de sélection des offres fixés par le règlement de la consultation, à savoir :

1 — Valeur technique de l’offre,

2— Prix des fournitures,

3 — Délai de livraison.

Article 4 : Les dépenses à engager seront imputées au budget de l’exercice en cours, chapitre 21, article 2188.

- Décision du Président N° 72/2004 du 17 Décembre 2004

Article 1er : De lancer un marché sur procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour les travaux d’impression du journal d’information & GRAND ALBIGEOIS ».

Article 2 : De publier un avis de marché sur procédure adaptée dans le BOAMP, afin d’assurer une mise en concurrence efficace des fournisseurs.

Article 3 : De retenir l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de sélection des offres fixés par le règlement de la consultation, à savoir : 1 - Valeur technique de l’offre, 2 — Prix des prestations et 3 — Délai d’exécution. Article 4 : De passer ce marché pour une période de un an, reconductible trois fois pour une même période.Article 5 : Les dépenses à engager seront imputées au budget de l’exercice en cours, chapitre 011, article 020.

- Décision du Président N° 73/2004 du 6 Décembre 2004

Article 1er : de lancer un marché sur procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, pour les prestations de maintenance de l’ascenseur de l’Espace Nautique Atlantis.

Article 2 : de publier un avis de marché sur procédure adaptée dans le BOAMP, afin d’assurer une mise en concurrence efficace des fournisseurs, et de fixer au lundi 27 décembre 2004 Ia date limite de remise des offres.

Article 3: L’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de sélection des offres fixés par le règlement de la consultation, à savoir :

1 — Valeur technique de l’offre,

2 — Délai d’intervention,

3 — Prix des prestations.

Article 4 : De passer ce marché pour une période de un an, reconductible deux fois pour une même période

- Décision du Président N° 74/2004 du 20 Décembre 2004

Article 1er : De signer deux conventions avec la S.A.R.L. BRUEL Père et Fils, représentée par Monsieur BRUEL Christian agissant en qualité de gérant, domicilié Route de Toulouse à 81600 GAILLAC, pour le marché d’enlèvement des boues. de stations d'épuration :

- une convention pour le lot n° 1 : «enlèvement des boues de la station d’épuration de Lescure d’Albigeois » aux prix unitaires pour la première année de 15,30 € T.T.C. le m° pour le pompage et le transport et de 31,65 € T.T.C. le m° pour le traitement.

- une convention pour le lot n° 2: «enlèvement ponctuel des boues des stations d'épuration d’Arthès, Carlus, Fréjairolles, Puygouzon et Salies» aux prix unitaires pour la première année de 15,83 € T.T.C. le m° pour le pompage et le transport et de 31,65 € T.T.C. le m° pour le traitement.

Article 2 : De passer ces deux conventions pour une période de douze mois à compter de la date de leur notification. Les conventions seront reconduites par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe assainissement, chapitre 021, article 611. ‘

- Décision du Président N° 75/2004 du 22 Décembre 2004

Article 1er : De retenir l’offre présentée par GROUPAMA D’OC uniquement pour l’offre de base, à savoir l’assurance décès au taux de 0,30 % (sans franchise) et l’assuranceaccidents du travail et maladies professionnelles au taux de 1,00 % (sans franchise), soit un taux global de 1,30%. Les options ne sont pas retenues au titre du marché. Le montant annuel calculé sur la base salariale brute de 2003 (3 534 394 €) s’élève à 45 947,12 €.

Article 2 : De signer un marché avec la Société Mutuelle d’Assurances GROUPAMA D°OC, dont le siège social est situé 20 Boulevard Carnot à 31071 TOULOUSE CEDEX 7, représentée par Monsieur Hubert JOUCLA agissant en qualité de sous-directeur de ‘l'établissement du Tarn, pour l’assurance des risques statutaires des agents affiliés à La CNRACL.

Article 3 : De passer ce marché pour une durée d’une année, il sera reconduit par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Article 4 : De prélever les dépenses sur le budget en cours, chapitre 011, article 6455.

- Décision du Président N° 76/2004 du 28 Décembre 2004

Article 1er : De retenir l’offre présentée par la S.A. INTERBAT SERVICES, sur la base des prix unitaires figurant sur le bordereau des prix, à savoir l’accès à la plate-forme pour trois Personnes Responsables des Marchés et trois commissions d’Appels d'Offres Ouverts s'élève à 2 969,07 € TTC (pour un accès supplémentaire : 179,40 € T.T.C.), pour 3 consultations 215,28 € T.T.C. (pour une consultation supplémentaire : 71,76 € T.T.C.)

Article 2 : De signer un marché avec la S.A. INTERBAT SERVICES, dont le siège social est situé 4 avenue du Recteur Poincaré à 75782 PARIS CEDEX 16, représentée par Monsieur Roger-Yves Pelletret agissant en qualité de Président Directeur Général, pour les prestations de services concernant l’accès à une plate-forme sécurisée de dématérialisation des marchés publics.

Article 3 : De passer ce marché pour une durée d’une année, il pourra être reconduit pour une année supplémentaire.

Article 4 : De prélever les dépenses sur le budget en cours, chapitre 011, article 6188.

- Décision du Président N° 77/2004 du 1er Décembre 2004

Considérant qu'après la consultation de plusieurs agences de communication, il ressort que la société « MF L'AGENCE » a présenté l’offre la plus avantageuse.

Article 1er : De conclure une convention de prestation de services pour la conception et l’impression d’un ensemble de supports de communication « collecte sélective » e la Communauté d'Agglomération avec l’agence «MF L'AGENCE » représentée par Monsieur Jean-Marc FREAL — La Faonie — 81600 CADALEN,; pour une durée de douze mois reconductible deux fois pour une même durée.

Article 2 : Le montant de la dépense à engager dans le cadre de cette convention et au titre de la maquette des supports et de leur impression, est arrêté à la somme forfaitaire de 7365,00 Euro HT soit 8808,54 Euro TTC qui sera imputée à l’article 6188 du chapitre 011 du budget général.Article 3 : Autorise Monsieur Thierry Georges GINESTET à signer la convention.

- Décision du Président N° 78/2004 du 28 Décembre 2004

Article 1er : de conclure une convention d’exploitation avec la société ABAT

TAXT, représentée par Monsieur FANTINO, dont le siège social est situé 97 avenue Jean Jaurès 81130 CAGNAC LES MINES, en vue de lui confier les prestations de transport

concernant les CLIS de l’année scolaire 2004-2005, pour le circuit 0002.

Article 2 : cette prestation sera réalisée par le prestataire pour un montant de

30 464, 60 € AT pour l’année 2004-2005.

Article 3 : cette convention est passée pour l’année scolaire 2004-2005, et pourra

être reconduite pour une année scolaire supplémentaire.

Article 4 : les dépenses à engager seront imputées au budget annexe des transports

urbains de l’exercice en cours, chapitre 11, article 611. -

- Décision du Président N° 79/2004 du 28 Décembre 2004

Article 1er : de conclure une convention d’exploitation avec la société TAXI

SERVICES ALBIGEOIS, représentée par Monsieur REDOULES, dont le siège social est situé 25 rue de Lavazière à 81000 ALBI, en vue de lui confier les prestations de transport

concernant les CLIS de l’année scolaire 2004-2005, pour le circuit S0003.

Article 2 : cette prestation sera réalisée par le prestataire pour un montant de

9 600,97 € HT pour l’année 2004-2005.

Article 3 : cette convention est passée pour l’année scolaire 2004-2005, et pourra

être reconduite pour une année scolaire supplémentaire.

Article 4 : les dépenses à engager seront imputées au budget annexe des transports

“urbains de l’exercice en cours, chapitre 11, article 611:

- Décision du Président N° 1/2005 du 4 Janvier 2005

Afin d’assurer le nettoyage des locaux, utilisés par le Service Développement

Économique, une consultation a été lancée. Le devis fourni par la société ONET présente

l'offre économiquement la plus avantageuse. Aussi, au vu de la qualité de ses prestations et de son coût il convient de renouveler la convention de nettoyage à la société ONET pour l'année 2005. -

Article 1 : De conclure avec la société ONET SERVICES représentée par Monsieur POETTI Directeur de l'agence d’ Albi — 96 boulevard Valmy - 81000 ALBI - une convention pour assurer le nettoyage des locaux sis 49 rue Henri Moissan ZA de Jarlard - 81000 ALBI — accueillant le service Développement Economique de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

Article 2 : La présente convention prendra effet à compter du 1° Janvier 2005, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 Juin 2005. Cette convention pourra être reconduite moispar mois jusqu'au déménagement du service développement économique. Toutefois, elle ne pourra excéder le 31 Décembre 2005.

Article 3 :.Le prix des prestations facturé mensuellement s’élève à 387,20 € TTC auquel il convient d’ajouter la somme de 105,25 € TTC facturée pour la prestation vitrerie. Le montant des prestations sera porté au chapitre 011 - 90 Article 6283 du budget général de

l’exercice 2005.

- Décision du Président N° 2/2005 du 4 Janvier 2005

Dans le cadre de la compétence Environnement, il convient de recevoir

mensuellement les données météorologiques.

Article 1° : De conclure une convention de prestations de services avec METEO

FRANCE

CENTRE DEPARTEMENTAL DU TARN 51 avenue François Verdier — 81000

Article 2 : La dépense à engager au titre de la présente convention est de 90.30 €, et sera inscrite au chapitre 011, rubrique 830, article 6281 du Budget Général.

Article 3 : Autorise Monsieur Michel TRÉBOSC, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois chargé de l’environnement, à signer la dite convention.

- Décision du Président N° 3/2005 du 4 Janvier 2005

Considérant d’une part que le retrait des communes de Saint-Juéry, Arthès Cunac, Cambon, Fréfairolles et puygouzon du SIVOM de Villefranche, suite à la création de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois, est effectif depuis le 17 janvier 2005.

Considérant d’autre part que la collecte du verre sur le territoire de ces Communes était assurée par les établissements CARCANO dans le cadre d’une convention conclue avec le SIVOM de Villefranche et arrivant à échéance Le 31 décembre 2004.

Considérant enfin la nécessité pour la Communauté d'Agglomération de 1’ Albigeois d’assurer la continuité du service de collecte du verre sur le territoire des Communes sus- mentionnées, ainsi que les délais inhérents à une consultation des entreprises dans le respect des règles de la commande publique ;

Article 1”: De conclure une convention avec les établissements CARCANO pour assurer la collecte du verre sur le territoire des Communes de Saint-Juéry, Arthès, Cunac, cambon, Fréjairolles et Puygouzon pour une durée de 6 mois à compter du 1” janvier 2005,

renouvelable une fois pour une durée de trois mois.

Article 2 : La dépense à engager au titre de la présente convention est calculée sur la base d’un prix à la tonne collectée soit 33,50 € HT sera imputée au budget général au service

0110, chapitre 011 article 611.

- Décision du Président N° 4/2005 du 12 Janvier 2005

Article ler : De signer deux marchés avec la Société Mutuelle d’Assurance, représentée par Monsieur ROUALDES Jean-Pierre agissant en qualité de directeurd'établissement, domicilié 20 boulevard Cammot à 30071 TOULOUSE CEDEX, pour la

souscription des contrats d’assurance pour les besoins du service assainissement :

- le marché n° 04032 concernant les prestations du lot N° 1 : « assurance des dommages aux biens et risques annexes »pour un montant annuel de 4 716,00 € T.T.C. correspondant à la formule n° 1 avec une franchise de 400 € T.T.C.

- Le marché N° 04033 concernant les prestations du lot N° 2 : « assurance des responsabilités et des risques annexes » pour un montant annuel de 1 491,50 € T.T.C.

Article 2 : De passer ces deux marchés pour une période de douze mois à compter de la date de leur notification. Les marchés seront reconduits par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget annexe assainissement, chapitre 011, article 6226.

- Décision du Président N° 5/2005 du 20 Janvier 2005

Article 1er : De retenir l’offre présentée par la S.A. BOUQUET, sur la base des prix unitaires figurant sur le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement et sur le bordereau des prix, à savoir :

- Un numéro édité à 37 000 exemplaires pour un montant de 7558,72 € T.T.C. - Les 1 000 exemplaires supplémentaires pour un montant de 174,62 € T.T.C. - La page supplémentaire éditée à 37 000 exemplaires pour un montant de 3 528,20 € T.T.C.

Article 2 : De signer un marché avec la S.A. BOUQUET, représentée par Monsieur LUQUET Paul agissant en qualité de Président Directeur Général, dont le siège social se situe Zone Industrielle d’Engachies, 1 rue Marcel-Luquet, B.P. 537 à 32021 AUCH CEDEX 9, pour les travaux d’impression du journal d’information « Grand Albigeois ».

Article 3 : De passer ce marché pour une durée de un an à compter de la date de sa notification. Le marché pourra faire d’objet de trois reconductions par période de un an.

Article 4 : De prélever les dépenses sur le budget, chapitre 011, article 020.

- Décision du Président N° 6/2005 du 22 Janvier 2005

Article 1 : de conclure un avenant n° 1, à la convention d’exploitation ALBI TAXI OCCITAN 14 signée avec Monsieur Robert MARTY agissant en qualité de Président de ladite association. Suite à la cessation d’activité de Monsieur Robert MARTY et à la reprise de celle-ci par Mademoiselle Muriel TOURNIER domiciliée 4 rue du Vieux Four à 81380 LESCURE D’ALBIGEO!S, inscrite RCS Albi n° 487 566 722.

Article 2 : D’autoriser la signature de cet avenant n° 1.

Article 3 : précise que le prix des prestations ainsi que les autres clauses de la convention restent inchangés, et dit que les dépenses seront prélevées au chapitre 011 article 611 du budget annexe « Transports Urbains ».des prix,

- Décision du Président N° 7/2005 du 21 Janvier 2005

Article ler : De retenir l’offre présentée par la Société DIETRICH SUD), sur la base comme mentionnés ci-dessous :

- 43 € HT l’heure : maintenance dans les Iocaux du prestataire,

- 43 € HT Pheure : les jours ouvrables pour les dépannages,

- 64,50 € HT l’heure : interventions hors périodes ouvrables pour les dépannages -100 € HT le forfait fourgon pour les déplacements

Article 2 : De signer une convention avec la Société DIETRICH SUD), dont le siège social est situé Route de Valdéries à 81380 LESCURE D'’ALBJI, représentée par Monsieur Pierre LOGEZ agissant en qualité de Directeur.

Article 3 : De passer cette convention pour une durée de un an à compter de sa date de notification, renouvelable une fois pour une même période.

Article 4 : De prélever les dépenses sur le budget annexe Transports Urbains chapitre 011 article 615 51. Il est précisé que les dépenses afférentes à la fourniture de pièces détachées seront imputées au chapitre 011 article 606 301.

Le Conseil de Communauté d’Agglomération de P Albigeoïs,

VU les Articles L 2122-22 et LS5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

$ Prend acte de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait les jour, mois, an susdits,

Le Président,

Michel MALATERRE-FOURÈS US D° ©

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