Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28.10.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.10.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.05.2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.11.2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.07.2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.11.2018
Ordre du Jour - Ordre du jour 28.10.2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.07.2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.05.2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 22.02.2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.10.2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.10.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
MONTREVEL Commune de Montrevel-en-Bresse
EN BRESSE Conseil municipal
y Séance du 28 octobre 2021, 18 heures
DE— sy Compte-rendu
LA PLAINE
TONIQUE
| Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 19
Président : Jean-Yves BREVET, Maire
Membres présents à la séance: Jean-Yves BREVET — Christelle PERROUD - Christophe DESMARIS -
Françoise ROUX - Philippe CHAMPANAY - Jean-Pierre ROCHE - Annie MIGNOT - Jean-Jacques
CHAVANNE - Pascale CAVILLON — Sébastien RIGAUDIER (départ à 19 h 30) - Bertrand BREVET — Nina
ZACCAGNINO — Mireille GROSSELIN - Mathilde VERNET— Gaëlle DIMBERTON - Fabrice THOMASSON -
Stéphanie LAURENCIN -— Pierre-Yves RAVIER (arrivée à 18 h 15) — Marie-Noëlle PRUDENT.
Membres excusés ayant donné pouvoir : Sébastien RIGAUDIER (pouvoir à Christophe DESMARIS en
cours de séance, départ à 19 h 30).
Membres présents à l’ouverture de la séance : 18 (Arrivée de Pierre-Yves RAVIER à 18 h 15)
Membres excusés ayant donné pouvoir : 1 en cours de séance
Présents en qualité d'experts : Georges PUVILLAN (Directeur opérationnel de la SPL In Terra) — Robin
FONDRAZ (Responsable de projets, SPL In Terra) pour le point 4 à l’ordre du jour: Requalification
Centre-ville tranche ouest — validation AVP.
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle PRUDENT
Le quorum est constaté.
Mme Marie-Noëlle PRUDENT est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente (29 septembre 2021) est adopté, par 18 voix pour et une
abstention (M. Fabrice THOMASSON)
M. le Maire propose une modification dans l’ordre des questions afin de débuter la séance par la
question « requalification centre-ville tranche ouest — validation AVP ». Cette proposition est validée
par l’ensemble des membres du Conseil municipal.
Ce compte rendu retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre
du jour sans en détailler les débats.
IL. Affaires administratives et financières
4. Requalification Centre-Ville tranche Ouest — validation AVP
Rapporteur : Jean-Yves BREVET
Par délibération en date du 11 juillet 2017, le Conseil municipal a confié à l'agence d'urbanisme AXE
SAONE, associée aux bureaux d’études SUEZ CONSULTING et CERYX TRAFIC SYSTEM, la réalisation
| d’une étude de programmation et de stationnement en vue du réaménagement de la place du 3
septembre et de la Grande rue. La Commune était accompagnée dans la conduite de cette étude par
la SPL Cap3B Aménagement, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Lors de sa séance du 17 mai 2018, le Conseil municipal a approuvé le contrat de mandat public liant la
commune et la SPL IN TERRA pour la « réalisation des travaux en vue de la requalification urbaine du
centre-ville de Montrevel-en-Bresse » et acté le lancement de la tranche ferme de requalification du
centre-Ville. La seconde phase de requalification à l’Est, a été inscrite comme tranche conditionnelle
et il a été décidé que l’AVP relatif à cette tranche conditionnelle ferait l’objet d’un vote du Conseil municipal pour approbation.
Le projet d’AVP a fait l’objet d’une présentation lors de la séance du Conseil municipal du 28 octobre
2021.
Le périmètre du projet a pour centre la place De Gaulle et s'étend à sa périphérie.
Ce projet répond à plusieurs objectifs, notamment :
e Proposer des espaces agréables et fonctionnels pour les habitants de Montrevel-en-Bresse et
au-delà
e Favoriser les mobilités douces, assurer le passage de la Voie verte
e Apaiser la circulation
e _ Conforter l'offre de stationnement permettant l’accès aux services et commerces
e Valoriser les espaces publics, aménager les grandes places dynamiques
e _ Végétaliser les espaces, limiter l’imperméabilisation des sols
e Engager une évolution qualitative forte de la zone De Gaulle afin de créer une émulation pour
des mutations futures (Pôle santé, nouveaux commerces, nouveaux logements...)
Les principaux axes du projet sont détaillés comme suivant :
Plan de circulation :
Le rond-point de la rue de la gare, dysfonctionnel, sera supprimé.
Conformément aux études menées par la société Ceryx Traffic System, cette évolution est rendue
possible par une reprise de la programmation des feux du carrefour RD28 / RD975 et une évolution du
plan de circulation, à savoir :
Hiérarchie des voies
Maillage :
| mmmmAxes d'agglomération
mms XCS principaux
= Dessertes principales
Dessertes secondaires
Cimetière rue du cimeti s- CiMetière 7 ==. 20 mn Venelles
= Potentialité de projet
4-3 SENS DE CIRCULATION
Védu ste
närché Place De Gaulle :
e Création d’un seuil de centre-bourg qualitatif par un sol unifiant entre le Monument aux Morts
et les seuils des façades, propices au déploiement de terrasses et zones de chalandise
e Reprise de la vaste surface en enrobé et des pieds d'arbres des terrains boulistes
e Restructuration du stationnement et marquage graphique à la résine sur enrobé pour animer
et rythmer le sol
Mail de Gaulle :
e Cadrage de la voirie de la rue de la Gare, désormais allongée
e Définition d’un repère visuel urbain par un double alignement d’arbres
e Création d’une lisière verte entre voirie et Place de Gaulle, offrant plusieurs porosités de
connexions piétonnes auxquelles d’ajoutent des petits salons urbains
Place de l’intermodalité :
e Construction d’un édicule mutualisant abribus et affichage communal
e_ Définition d’une place ponctuée de cépées où se mêlent tables de pique-nique, appui-vélos
La Traverse :
e Prolongement intuitif du cheminement modes doux par un alignement d'arbres et une
continuité de parcours
e Réorganisation du stationnement pour une double vocation co-voiturage et aire d'accueil de
la voie verte
Stationnement :
e Passage de 82 places de stationnement sur le secteur à 112 places (+37%)
Stratégie végétale :
e Mixité des types de végétaux utilisés (arbres tiges, cépées, petits arbuste, graminées, vivaces,
couvre-sols, bulbes, engazonnement...)
e Un diagnostic phytosanitaire sera mené. Le projet actuel prévoit l'abattage de 11 arbres et la
plantation de 56.
Modalités de réalisation des travaux :
Afin de réaliser les travaux sur une période de 8 mois, la circulation sur la RD28 sera coupée lors de sa
reprise. Une déviation par routes départementales secondaires sera mise en place en amont de
Montrevel-en-Bresse selon des modalités restant à définir avec le Conseil départemental.
Budget :
Le budget de l’opération était estimé initialement à 3 000 000€ TTC. Objectif a été donné à la Maitrise
d'œuvre par la commune de proposer un projet n’excédant pas 2 000 000€ TTC opération. Le projet
présenté s’ancre dans cet objectif. Planning prévisionnel :
e Validation AVP : 28 octobre 2021
e Consultation des entreprises : janvier 2022
e Choix des entreprises : février 2022
e Démarrage des travaux : avril 2022
e Fin des travaux : décembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé,
Après en avoir débattu,
Par :
- 17 voix pour: Jean-Yves BREVET — Christelle PERROUD - Christophe DESMARIS - Françoise
ROUX - Philippe CHAMPANAY - Jean-Pierre ROCHE - Annie MIGNOT — Jean-Jacques CHAVANNE
- Pascale CAVILLON — Sébastien RIGAUDIER —- Bertrand BREVET - Mathilde VERNET - Gaëlle
DIMBERTON - Nina ZACCAGNINO — Mireille GROSSELIN -— Pierre-Yves RAVIER - Marie-Noëlle PRUDENT
- 2 abstentions : Fabrice THOMASSON -— Stéphanie LAURENCIN
VALIDE l’avant-projet relatif à la requalification du centre-bourg tranche ouest
APPROUVE la mise en œuvre de ce projet
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette opération
1. Information au Conseil municipal et questions diverses
1. Information au Conseil municipal,
2. Questions diverses.
Il. Affaires administratives et financières
1. Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au maire
Rapporteur : Jean-Yves BREVET
Par délibérations du 28 mai 2020 et du 19 novembre 2020, le conseil municipal a délégué certaines de
ses attributions au maire, ainsi qu’il est prévu à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, M. le Maire rend compte au
conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation, par la synthèse annexée au présent
compte rendu.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l’exposé du Maire,
PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par M. le Maire annexé à la présente délibération. 2. Convention entre la Communauté d'Agglomération et la commune de Montrevel-en-
Bresse relative au remboursement des charges des personnels mis à disposition
Rapporteur : Jean-Yves BREVET
En vertu d’une décision prise par l’ensemble des communes composant l’ancienne intercommunalité
du canton de Montrevel-en-Bresse, la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
est l'employeur unique des agents techniques et administratifs travaillant au sein des communes de
Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas,
Montrevel-en-Bresse, St Didier d’Aussiat, St Martin le Châtel, St Sulpice ainsi qu’au sein du syndicat à
vocation scolaire de Confrançon — Curtafond.
Si cette organisation que la Chambre Régionale des Comptes a considérée comme novatrice va très
loin en matière de mutualisation et permet un gain de compétences, à la demande de la direction
départementale des finances publiques il convient aujourd’hui de formaliser, aux fins de
régularisation, la situation juridique des agents mis à disposition en signant une convention de mise à
disposition avec les communes et syndicat concernés.
Cette convention s'inscrit dans le dispositif mis en place par l’article L. 5211-4-1 III du Code Général
des Collectivités Territoriales, issu de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 qui a notamment permis la
mise à disposition des services d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale au profit
d’une ou de plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette
mise à disposition présente un intérêt « dans le cadre d’une bonne organisation des services ».
Un Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut mettre à la disposition d'une ou
plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, un ou plusieurs services
communautaires, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt « dans le cadre d’une bonne
organisation des services ». C’est le cas en ce qui concerne les agents de Montrevel-en-Bresse et plus
largement ceux des communes de l’ancienne CCMB pour laquelle le projet de convention, dans les
conditions d’exercice actuelle de cette mise à disposition, est proposé.
Les fonctionnaires et les agents non titulaires affectés au sein de ce service ou de ces services, sont mis
à disposition de plein droit et sans limitation de durée, à titre individuel.
Le Président de la Communauté d'agglomération reste l’autorité hiérarchique, il continue de gérer la
situation des personnels mis à disposition, tandis que les agents sont placés pour l'exercice de leurs
fonctions sous l’autorité fonctionnelle du Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention à conclure entre la commune de Montrevel-en-Bresse et Grand
Bourg Agglomération déterminant les services et les agents mis à disposition, les modalités de mise à
disposition et de remboursement des charges
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents s'y référant.
3. Convention d'adhésion Petites Villes de Demain
Rapporteur : Jean-Yves BREVET Le programme Petites Villes de Demain (PVD) est un dispositif du Ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales, piloté par l'Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires (ANCT) avec l'appui de la Banque des territoires. || a pour objet
d'accompagner les communes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité et
présentant des fragilités territoriales (sociales, économiques, démographiques...) dans la définition et
la mise en œuvre de programmes de revitalisations et ce, dans une approche globale et une logique
de projet de territoire. Ces derniers doivent, à ce titre, développer une approche respectueuse de
l’environnement et vertueuse sur le plan de la transition écologique.
Le budget du programme, équivalent à 3 milliards d’euros sur six ans, doit permettre aux collectivités
d'accélérer la réalisation de leurs projets. Cet accompagnement repose essentiellement sur trois piliers
: le soutien en ingénierie, des financements sur mesure et l’accès à un réseau " club Petites Villes de
Demain".
1857 communes sont intégrées au dispositif à l'échelle nationale, 24 communes sont concernées sur
le territoire de l'Ain. La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dite Grand Bourg
Agglomération et les communes de Ceyzeriat, Montrevel-en-Bresse, Saint-Etienne-du-Bois et Saint-
Trivier-de-Courtes sont lauréates, dans le cadre d’une candidature commune, du dispositif Petites
Villes de Demain. Dès lors, il convient de procéder à la signature de la convention d'adhésion au
dispositif qui doit être contractée entre les collectivités précitées et l’Etat.
Afin de coordonner, définir, et mettre en œuvre ces programmes d'actions engageant des maîtrises
d'ouvrages communales, il a été convenu entre Grand Bourg Agglomération et les communes de
Ceyzeriat, Montrevel-en-Bresse, Saint-Etienne-du-Bois et Saint-Trivier-de-Courtes, de procéder au
recrutement d’un chef de projet mutualisé.
Il sera en charge :
e _ d’animer l'élaboration de programmes d’action, dans une approche globale et une logique de
projet de territoire, et participer aux études liées ;
e_ de participer à l’actualisation ou à la définition des projets de territoire communaux, qui devront
être finalisés dans un délai de 18 mois suivant la signature de la convention PVD ;
e d'élaborer une programmation et une stratégie financière en lien avec les communes et les
différents partenaires PVD ;
e de mettre en œuvre et exercer le suivi et l'évaluation des programmes d'action opérationnels ;
e d'appuyer et conseiller les instances décisionnelles communales et intercommunales engagées
dans le projet;
e d'accompagner les élus dans une démarche participative auprès des habitants et du milieu
professionnel artisan et commerçant;
e de contribuer à la mise en réseau nationale et locale des actions conduites sur le territoire.
Le financement de ce poste est assuré à 75 % par l’Etat avec un plafond subventionnable de 45 000 €
par an, sur une durée qui ne pourra pas excéder 6 ans. De par son caractère mutualisé, ce poste, dont
le contrat sera défini pour une durée de 3 ans renouvelable, sera recruté et intégrera les effectifs de
Grand Bourg Agglomération. Néanmoins, l’ensemble de son temps de travail sera affecté aux missions
précitées, et ce, de manière proportionnelle entre chacune des communes bénéficiaires. Grand Bourg
Agglomération sollicitera à ce titre, une subvention auprès de l’ANCT qui couvrira 75% du coût annuel
du poste. Le delta des charges nettes de subventions restantes lié à ce poste sera répercuté
égalitairement entre les communes bénéficiaires : Plan de financement du poste de chef{fe) de | Part prise en charge Temps de Travail /
projet PVD communes
État 75% /
Ceyzeriat 6.25% 25%
Montrevel-en-Bresse 6.25% 25%
Saint-Etienne-du-Bois 6.25% 25%
Saint-Trivier de Courtes 6.25% 25%
La coordination de ces programmes, et sa gouvernance globale, seront assurées par la constitution
d’une instance de pilotage qui rassemblera Grand Bourg Agglomération, les Maires des communes
lauréates, la Direction départementale des territoires de l’Ain (DDTO1) et un représentant de la
Préfecture. Ce comité de pilotage veillera notamment à s'assurer de la compatibilité des démarches et
programmes d'actions engagés par les communes, avec le projet de territoire, le schéma de cohérence
territoriale (SCOT), le plan climat air énergie (PCAET) et le contrat de relance transition écologique
(CRTE) de l’Agglomération.
Ainsi, la présente délibération a pour objet d’adhérer au dispositif Petites Villes de Demain et
d’amorcer les phases de déploiement de ce dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion au dispositif Petites Villes de Demain à conclure
entre les communes de Montrevel-en-Bresse, Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Etienne- du- bois et
Ceyzériat, Grand Bourg Agglomération et l’État
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y référant.
Ill. Relevé des décisions de l’intercommunalité concernant la commune
Rapporteur : Jean-Pierre ROCHE
Séance levée à 19 h 50
Le compte rendu a été affiché le 5 novembre 2021
Le Maire, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2021 - Annexe 1
Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire
N° DATE OBJET Domaine
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain concernant
la DIA, déposée le17 août 2021 par l’étude notariale Annabel Droit de
2021-45 22/09/2021 |MONTAGONON, Éric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires : .
à ATTIGNAT (Ain), concernant la vente d’un Bâti sur terrain propre, préemption
cadastré AD 210, situé 152 rue des Luyers.
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain concernant
la DIA, déposée le 23 août 2021 par l’étude notariale Annabel Droit de
2021-46 22/09/2021 |MONTAGONON, Éric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaire à ; .
Montrevel-en-Bresse (Ain), concernant la vente d’un Non bâti, préemption
cadastré AD 255, situé rue des Luyers
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain concernant
la DIA, déposée le- 23 août 2021 par l'étude notariale Annabel Diditds
2021-47 22/09/2021 |MONTAGONON, Éric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaire à : .
Montrevel-en-Bresse (Ain), concernant la vente d’un Non bâti, RrÉeMpEEN
cadastré AD 315,316,317,361, situé rue des Luyers.
Acceptation d'une indemnité de sinistre suite aux dommages subis feninité
2021-48 08/10/2021 [lors du sinistre dommages sur la cage de foot au stade du Moulin
Neuf, survenu le 30 juillet 2020 sIpslre
Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain concernant
la DIA enregistrée sous le n° DIA00126621D0038, déposée le 5 DESIAE
2021-49 21/10/2021 |octobre 2021 par l'étude notariale DI GUARDO-ETIEVANT, notaires 5 . préemption
à Bourg-en-Bresse (Ain), concernant la vente d’un Bâti sur terrain
propre, cadastré AD 287, situé 150 rue des poètes