Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.11.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.11.2018 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Montrevel-en-Bresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.11.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

Commune de Montrevel-en-Bresse

Conseil municipal

Séance du 15 novembre 2018

COMPTE-RENDU

Membres présents à la séance : Jean-Pierre ROCHE - Christelle PERROUD - Albert BÉRÉZIAT - Christiane BREVET - Philippe MARMONT - Joël BILLET - Jean-Luc ANTOINAT (arrivé à 18h15) - Françoise ROUX (départ à 19h15) - Christophe DESMARIS - Sébastien RIGAUDIER - Marie PACAUD-PEREIRA - Philippe CHAMPANAY - Evelyne BERTHOD - Patrick LAUBRIAT - Mireille GROSSELIN – Stéphanie LAURENCIN

Membres excusés ayant donné pouvoir : Laurent GUILLEMOT (pouvoir donné à Jean- Pierre ROCHE) - Audrey DE JESUS (pouvoir donné à Christelle PERROUD) - Célia MARQUENTOD (pouvoir donné à Marie PACAUD-PEREIRA)

Membres présents à la séance : 16

Membres excusés ayant donné pouvoir : 3

Secrétaire de séance : Marie PACAUD-PEREIRA

I. Affaires administratives et financières

1. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

Par délibérations successives, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, ainsi qu’il est prévu à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption

 Décision n°2018-44 du 19 octobre 2018 : DIA déposée le 18 octobre 2018 par Maître Mathias FOURNERON, Notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain) concernant la vente de bâtis sur terrain propre, cadastrés AB 114 et AB 137, situés respectivement au 3 place de la Grenette et au 7 rue des Cordeliers.

Demande de subvention

 Décision n°2018-45 du 2 novembre 2018 : dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif de soutien « Bourg-centre ». La demande de subvention porte sur les dépenses prévisionnelles relatives aux travaux de reprise des bordures et d’espaces verts - mobilier de la tranche ferme de l’opération de requalification du centre-ville, estimées à 319 550 € HT, étant précisé que le taux maximal d’intervention régional est de 40%.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions. 2

2. Acceptation d’un don

M. le Maire expose que le Comité des fêtes a fait part à la Commune de sa décision de dissoudre l’association. Dans le cadre de cette dissolution, après avoir dressé l’état de ses avoirs et de ses biens, le Comité des fêtes souhaite donner à la Commune :

- Le solde du compte bancaire du Comité des fêtes (1 989,22 € au 27 octobre 2018), - Deux friteuses électriques, une machine à hot-dog, 83 chaises, 9 tables et 3 éléments de chapiteau (7m/8m).

M. le Maire précise qu’un appel avait été lancé dans la « Lettre de la commune » de juillet 2018, afin de reconstituer les forces humaines de l’association. Cet appel n’a pas donné de résultats. Le Comité des fêtes avait des difficultés à se maintenir dans le paysage associatif, compte tenu de l’existence d’autres associations ayant un objet similaire.

M. Antoinat arrive à 18h15.

M. Laubriat et Mme Laurencin font part de leurs interrogations, sur le devenir des illuminations d’une part, du matériel cédé par l’association d’autre part.

M. le Maire explique que la Commune n’a pas vocation à conserver le matériel cédé par le Comité des fêtes ; il pourra être remis à une autre association.

Quant aux illuminations, M. le Maire informe l’assemblée que plusieurs membres du Comité des fêtes ont fait part de leur volonté de participer à la mise en place et à la dépose des illuminations, à titre bénévole, pour cette année 2018, compte tenu du caractère récent de la dissolution de l’association. Les collectivités locales peuvent recourir à des bénévoles, qui ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service public. Le recours à des bénévoles s’effectue dans le cadre d’une convention d’accueil entre la Commune et le bénévole.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les dons du Comité des fêtes, tels que ci-dessus décrits, dons n’étant grevés ni de conditions ni de charges, et approuve les conventions d’accueil de collaborateur occasionnel du service public à intervenir avec les bénévoles souhaitant participer à la mise en place et à la dépose des illuminations pour l’année 2018.

3. Budget 2018 - Décision modificative n°1

M. le Maire expose que des ajustements de crédits sont nécessaires, compte tenu :

 de recettes non inscrites à ce jour :

- attribution d’une subvention de l’Agence de l’Eau pour l’acquisition de matériels de désherbage alternatif (12 908 €),

- participation financière de l’Association diocésaine de Belley-Ars et du Groupement paroissial de Montrevel-en-Bresse aux travaux de rénovation de la cure (7 000 €).  de la nécessité d’annuler des crédits inscrits pour l’installation de vestiaires préfabriqués au stade de l’Huppe, du fait de la convention de mise à disposition du stade conclue avec la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse dans le cadre de l’aménagement du terrain synthétique (- 53 196 €). 3

La décision modificative n°1 est proposée comme suit :

Investissement

Recettes

- Chapitre 13 – Subvention de l’Agence de l’Eau : + 12 900 €,

- Chapitre 13 – Contribution de l’Association diocésaine de Belley-Ars et du Groupement paroissial de Montrevel-en-Bresse : + 7 000 €.

Dépenses

- Opération 44 – Stade de l’Huppe : - 53 196 €.

- Opération 48 – Centre-ville : + 73 096 € (réaffectation de l’excédent de fonctionnement et des crédits annulés).

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n°1, telle que présentée.

4. Mise à disposition d’une salle de la Maison des associations au Centre psychothérapique de l’Ain

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition de la salle « Parquet » de la Maison des associations au Centre Psychothérapique de l’Ain, les lundis 8 octobre, 12 novembre et 10 décembre 2018, de 14 heures à 15 heures. Cette mise à disposition est destinée à la mise en place d’une activité thérapeutique « yoga / méditation » par le Centre d’Aide Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) « La Rose des Vents » de Montrevel-en-Bresse. La mise à disposition est consentie à un tarif de 15 € / heure.

Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention de mise à disposition de locaux, signée par la Commune et le Centre Psychothérapique de l’Ain le 5 octobre 2018. Le Centre Psychothérapique de l’Ain sollicite la mise à disposition de cette salle à de nouvelles dates, entre janvier et juin 2019.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le ou les avenants à la convention de mise à disposition d’une salle de la Maison des associations au Centre Psychothérapique de l’Ain signée le 5 octobre 2018, en fonction des dates sollicitées par le Centre Psychothérapique de l’Ain.

5. Projet de commune nouvelle - Point d’étape

M. le Maire dresse un point d’étape du projet de création d’une commune nouvelle, faisant part des informations suivantes :

- Les attributions respectives de la commune nouvelle et des communes déléguées sont fixées dans une charte, en cours d’élaboration. Il s’agit de faire en sorte que les communes déléguées aient « de la matière » à gérer. La commune nouvelle aurait en gestion les fonctions-support, afin de réaliser des économies d’échelle. Un maximum de moyens serait affecté à la gestion des équipements.4

- Le 3ème Flash Infos est consacré à la thématique des finances. La création d’une commune nouvelle permettrait d’arrêter la régression des dotations d’Etat qui fait ainsi payer sa propre dette aux collectivités.

- Le travail se poursuit au sein de chaque commission. Pour ce qui concerne la commission Agents, il ressort d’une part que les agents exerçant des fonctions opérationnelles conserveront leur poste sur place, d’autre part que les missions des agents exerçant des fonctions-support seront progressivement spécialisées, dans un objectif d’économies d’échelle.

- Au-delà de 3 500 habitants, les collectivités sont soumises à certaines obligations supplémentaires en termes de légalité, qu’il s’agira de prendre en compte.

M. le Maire annonce que le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur ce projet le 13 décembre, à 20 heures. Des conseils municipaux se tiendront simultanément dans l’ensemble des communes concernées.

Ayant participé à plusieurs commissions, M. Béréziat est pleinement convaincu de la nécessité de la création d’une commune nouvelle, dont il avait déjà souligné l’intérêt lors du mandat précédent. Il serait particulièrement déçu si ce projet n’aboutissait pas.

M. Marmont explique que la commission Communication a procédé au recensement des questions posées par les habitants du territoire au travers des coupons-réponses insérés dans le Flash Infos. 39 coupons-réponses ont été reçus, comportant une ou plusieurs questions, provenant majoritairement de personnes âgées de 40 ans ou plus. Une vingtaine de thèmes ont été identifiés, sans agglomérat sur un thème spécifique. Les questions relèvent plutôt d’aspects « techniques » ; aucun « point dur » n’est soulevé. Des réponses seront apportées dans le Flash Infos n°3. M. Marmont serait également déçu si cette ambition n’était pas suivie d’effet.

M. Béréziat ajoute que le nom de la commune nouvelle doit faire l’objet d’une délibération. Trois noms sont proposés par la commission Communication. Une application Internet permettra aux habitants de faire part de leur choix ; ce choix sera soumis aux conseils municipaux.

M. Champanay donne des précisions sur l’élaboration de la charte de la commune nouvelle au sein de la commission Gouvernance. La charte précise la répartition des compétences entre commune nouvelle et communes déléguées. Par exemple, les CPNI, la vie associative et les sociétés de chasse relèveraient des compétences des communes déléguées. Toute charte peut évoluer. M. Champanay juge très intéressant le travail en cours, associant des élus de toutes les communes. Il est à « 100 % » pour ce projet qui, certes, va vite, mais sans qu’un autre choix soit possible compte tenu du calendrier lié aux élections municipales de 2020. Le moment est opportun pour la création d’une commune nouvelle, qui constituerait un « plus » pour l’avenir des communes et favoriserait la solidarité au sein du territoire.

Mme Berthod estime que l’association de Béréziat et Marsonnas garantit un équilibre du territoire.

M. le Maire explique que d’autres communes pourront s’agréger ultérieurement, rappelant l’exemple du District, qui ne regroupait pas 14 communes à ses débuts. Aujourd’hui, le processus de création d’une commune nouvelle revient à une « union - association ». Dans le futur, il s’agira peut-être davantage d’une « union - absorption » ; des règles s’imposeront aux nouveaux entrants. M. le Maire invite à « se lancer », ajoutant que l’expérience se révélera5

moins traumatisante qu’à la création du District, lequel avait retiré des compétences aux communes.

M. Béréziat est d’avis que la commune nouvelle permettra de « faire mieux » ensemble, citant en exemple la possibilité de création d’une police municipale.

M. le Maire souligne également le bien-fondé de la création d’une commune nouvelle eu égard à la restitution à venir par la Communauté d’agglomération de compétences aux communes, certaines compétences ne pouvant être généralisées. Plusieurs exemples attestent ce propos, tels :

- l’achat de fournitures scolaires pour les collégiens de l’Huppe : qui pour reprendre cette action ? Les parents d’élèves, qui se mettront alors « en danger » compte tenu du risque d’impayés ? Ou cette action sera-t-elle vouée à disparaître ?

- la voirie, objet d’échanges lors de la conférence Bresse du 14 novembre 2018, alors que le montant des programmes communaux excède le montant de la dotation annuelle. - la prise en charge des cotisations au SDIS : il s’en est fallu de peu que cette charge revienne aux communes, qui aurait alors dû assumer l’évolution annuelle de leur cotisation.

Une commune isolée ne pourra faire face à ce retour de compétences. Il s’agit que les compétences soient exercées « au bon niveau » de collectivités, qui sont de fait imbriquées. Ainsi, la Communauté d’agglomération dispose de la taille adéquate pour toutes les compétences liées au développement et à l’aménagement du territoire. Par exemple, l’ex- Commmunauté de communes de Montrevel-en-Bresse n’aurait pas été en mesure d’assumer la question des mobilités (transport de voyageurs, transport scolaire).

M. le Maire souligne également l’enjeu financier de la création d’une commune nouvelle, dans un contexte de baisse continue des dotations, quel que soit le gouvernement. Les communes n’ont plus de réserves : à terme, elles se verront contraintes soit de diminuer investissements et services, soit d’augmenter les impôts. A travers la création d’une commune nouvelle, les communes se donneront les moyens de maintenir leur niveau d’investissement et de services.

M. Laubriat a participé aux commissions Gouvernance et Finances. Cette dernière, plus technique, a fourni un recueil de données de chaque commune. M. Laubriat se montre sceptique quant au gain final. Il regrette la faiblesse de la participation de ses collègues élus aux commissions.

Pour M. le Maire, en matière de finances, il n’y a certes pas de « solution miracle ». Cependant, la création d’une commune nouvelle permettra d’arrêter l’hémorragie des dotations d’Etat, qui feront également l’objet d’une légère bonification. Des économies d’échelle sont également à attendre, quand bien même elles seront sans doute « masquées » par la prise en charge de nouveaux domaines. Les collectivités qui ont d’ores et déjà créé une commune nouvelle ont été largement bénéficiaires ; le temps joue contre les collectivités qui reportent ce mouvement.

M. Béréziat expose que la création d’une commune nouvelle favorisera la cohérence des investissements sur l’ensemble du territoire. La coordination des projets sera facilitée ; le territoire sera organisé dans sa globalité. Les mobilités douces en sont un exemple convaincant. 6

M. Béréziat regrette le refus de la commune de Jayat de participer aux discussions ; il aurait été préférable d’essayer de réfléchir ensemble avant toute décision. M. le Maire rappelle que les communes de Jayat et Foissiat, qui avaient vocation à travailler sur ce projet, ont été approchées. M. le Maire est convaincu que le mouvement se poursuivra. Les lois sur la commune nouvelle ont été votées en deux temps : en 2010, la loi n’était pas consensuelle ; en 2015, le texte a été rédigé par l’Association des Maires de France et la loi, assouplissant le dispositif, a été votée par l’ensemble des groupes politiques. La commune nouvelle est hors du champ de la politique politicienne ; pour cette raison, la loi n’a pas prévu de soumettre cette question aux électeurs.

Le conseil municipal prend acte du point d’étape relativement à la réflexion en cours sur un projet de création de commune nouvelle.

II. Aménagement - Equipement

1. Requalification du centre-ville – validation de l’avant-projet

M. le Maire expose que l’équipe de maîtrise d’œuvre composée de l’agence d’urbanisme AXE SAONE et des bureaux d’études SUEZ CONSULTING, CERYX TRAFIC SYSTEM et AINTEGRA, retenue par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2018, a élaboré l’avant-projet de requalification du centre-ville, conformément au calendrier annoncé. Cet avant-projet concerne le secteur opérationnel de la tranche ferme de l’opération de requalification du centre-ville, soit la place du 3 septembre, la Grande rue, la rue du Château et la rue des Tortipieds. M. le Maire précise que la phase d’avant-projet (AVP) constitue une phase intermédiaire avant la phase PRO et l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

M. LATREILLE, Directeur opérationnel de la SPL Cap3B Aménagement, Mandataire de la Commune, et M. FONDRAZ, nouveau collaborateur de la SPL, interviennent en séance pour présenter cet avant-projet.

A l’issue de cette présentation, le débat s’engage.

En réponse à une question de Mme Roux, M. Béréziat explique que des bornes rétractables seront installées à l’entrée et à la sortie de la place du 3 septembre 1944, dont l’accès sera réservé aux riverains. Un plateau traversant sera aménagé au droit de la place du 3 septembre 1944, sur 80 mètres, afin de réduire la largeur de la chaussée à 5,50 mètres environ. La chaussée et les trottoirs seront au même niveau. Des dispositifs seront mis en place afin de sécuriser les cheminements piétons.

M. Béréziat rappelle que, dans un premier temps, le profil de la Grande rue sera de 6 mètres, hors passage situé au droit de la place du 3 septembre 1944. La première phase de travaux prévoit la réfection et l’élargissement des trottoirs côté Ouest. Les trottoirs côté Est seront traités dans une seconde phase, après réaménagement du secteur Ouest du centre-ville. Le côté Ouest a été privilégié, du fait du nombre de commerces, plus élevé qu’à l’Est, et de l’état plus dégradé du trottoir.

En réponse à une question de M. Billet, il est confirmé que le bureau d’études SUEZ CONSULTING a travaillé sur le renforcement des trottoirs. 7

M. le Maire cite en exemple le réaménagement de l’avenue Alsace-Lorraine à Bourg-en- Bresse, où ont été installés des blocs de « séparation » entre la chaussée et les trottoirs. Il ajoute que la fermeture de la rue du Château à la circulation automobile est à l’étude. A cet effet, une borne escamotable pourrait également être mise en place à l’entrée de la rue du Château, à l’intersection avec la Grande rue.

Mme Pacaud-Pereira souhaite savoir d’une part si les plantations nécessiteront un entretien particulier, d’autre part si des dispositifs sont prévus pour les déjections canines. M. Latreille précise que les contraintes d’entretien des végétaux ont été prises en compte par AXE SAONE et seront à préciser ultérieurement. La question du choix d’essences locales est également posée. En revanche, il n’est pas prévu dans cet espace-là de « canisette ». M. Billet observe que pourraient être mis en place des dispositifs de mise à disposition de sacs pour les déjections canines.

M. Latreille ajoute qu’il n’est pas non plus prévu de sanitaires, cet espace n’étant pas le plus approprié. M. Champanay ne partage pas cet avis, estimant que les toilettes publiques doivent être installées dans un lieu fréquenté. M. Marmont rappelle que la réalisation de nouvelles toilettes publiques est à traiter dans le cadre de l’aménagement de la voie verte.

M. Latreille fait part du coût prévisionnel des travaux, estimé à ce stade à 1 423 633 € HT, étant précisé que ce chiffrage n’intègre pas le coût de certaines modifications sollicitées par la Commune, à savoir : le passage en béton désactivé de la voirie de la rue du Château et l’allongement du plateau prévu Grande rue sur toute la longueur de la place du 3 septembre 1944. Le montant et la répartition des charges avec le SIEA en matière d’éclairage public et de dissimulation des réseaux demeurent par ailleurs à définir. Des précisions sont données sur les travaux projetés Grande rue, partie Nord. Un nouveau profil sera donné à la voie, afin de favoriser le sentiment d’entrée dans le centre-ville.

Mme Laurencin s’interroge sur la délimitation du périmètre des travaux pour ce qui concerne la Grande rue, partie Sud, de la rue du Château à la place de la Grenette. M. Latreille expose que la portion Sud de la Grande rue, depuis la place de la Grenette, sera traitée dans le cadre de la tranche consacrée au « secteur Ouest » du centre-ville.

Mme Roux quitte la séance à 19h15.

M. le Maire rappelle que le rétrécissement de la chaussée, au droit de la place du 3 septembre 1944, préserve le double flux de circulation. Le test de rétrécissement a été effectué à 5,30 mètres. En la matière, le Département demande uniquement à ce que deux poids-lourds qui ne pourraient se croiser se voient avant de s’engager, de part et d’autre de la portion rétrécie.

M. Béréziat indique que le test a été réalisé avec des glissières, qui ont créé un couloir, lequel couloir a donné aux véhicules un sentiment de sécurité et de priorité. Les travaux de réaménagement qui conduiront à réduire réellement la voie permettront d’écarter cet effet. M. le Maire souligne qu’en effet l’objectif recherché est bien de créer un sentiment d’insécurité pour tout véhicule à moteur, car la priorité s’inversera désormais au profit des piétons, sur ce plateau. M. Béréziat ajoute qu’il s’agira également de veiller à éviter tout effet d’accélération après le plateau traversant.

En réponse à une question de Mme Berthod, M. Béréziat explique que la mise en place d’un système de gestion intelligente du stationnement est en cours d’étude. Une signalétique dynamique des parkings, ainsi que des outils de gestion du stationnement, seront proposés.8

Mme Laurencin souhaite savoir quelles règles de stationnement seront instaurées sur la place du 3 septembre 1944.

M. le Maire expose qu’une durée limitée de stationnement sera mise en place, contrepartie de la réduction du nombre de places, d’une quarantaine à 20 (15 places sur la place du 3 septembre 1944 + 5 places à l’angle de la rue Ferrachat). Il s’agit de garantir la rotation des véhicules afin, de fait, d’augmenter la capacité de stationnement, qui est aujourd’hui « statique ».

M. Béréziat ajoute qu’il sera également nécessaire de favoriser la rotation des véhicules sur la place de la Résistance et sur la place continuant le parvis de l’église vers la Grande rue. En matière de stationnement, la rotation des véhicules est impérative à proximité immédiate des commerces. M. le Maire souligne la chance qu’a Montrevel-en-Bresse de disposer de plus de 400 places de stationnement à moins de 4 minutes à pied du centre-ville.

M. Laubriat s’interroge sur le traitement du « triangle » de la rue Ferrachat, concernant la perte d’espaces verts et le nombre de places de stationnement. M. Latreille expose que les espaces verts existants sont peu qualitatifs et que l’objectif est de faire le lien entre les différents espaces.

M. Latreille expose le planning prévisionnel du projet, à savoir : phase PRO – DCE en janvier 2019, attribution des marchés en février 2019, puis démarrage rapide du chantier, pour une fin de travaux à l’automne 2019.

Mme Pacaud-Pereira soulève la question de l’existence de la terrasse fermée du restaurant Le Loup Garou, place du 3 septembre 1944.

M. le Maire fait part de la nécessité de déconstruire cette terrasse pour la réalisation des travaux. Il rappelle que Le Loup Garou ne bénéficie pas d’une autorisation permanente d’occupation du domaine public et qu’il n’y a pas de renouvellement tacite de cette autorisation. M. Béréziat rappelle que la requalification du centre-ville a notamment pour objectif que les commerces vivent et soient « ouverts » sur l’espace public. Des surfaces de terrasses supplémentaires pourraient être proposées.

Mme Laurencin estime que la place du 3 septembre 1944 est un bel espace, offrant cependant peu de commerces ; elle voit peu de possibilités d’en créer d’autres.

M. Béréziat met en avant des possibilités de surfaces supplémentaires, comme l’ancien garage Petit.

M. le Maire estime que la Commune, par ce réaménagement du centre-ville, crée les conditions d’une offre nouvelle. Elle sera à valoriser par les propriétaires de bâti et de devantures invités à s’en emparer. Les conditions sont réunies pour renforcer l’attractivité du centre-ville. Sa reconquête par les piétons, alors que l’espace public est aujourd’hui totalement dédié aux voitures, est ainsi engagée. M. le Maire précise que l’avant-projet de requalification sera présenté aux membres de l’atelier de concertation le 28 novembre.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les études d’avant-projet (AVP), telles que présentées en séance, le coût prévisionnel des travaux d’un montant de 1 423 633 € HT, étant précisé que ce montant n’intègre pas certaines modifications sollicitées par la Commune,9

telles que détaillées ci-dessus, et autorise la poursuite des études de maîtrise d’œuvre et le lancement des consultations pour la réalisation des travaux de la tranche ferme, par l’intermédiaire de la SPL Cap3B Aménagement, mandataire.

III. Relevé des décisions de l'intercommunalité concernant la commune

1. Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Mobilité

Conformément à la loi, la Communauté d’agglomération a pris la compétence « Mobilité », relevant jusqu’alors du Département. La ligne 150 sera renforcée via le déploiement du nouveau service de Transport à la Demande (TAD). Dans le cadre du TAD, les voyageurs devront au préalable s’inscrire pour réserver leur trajet, ce qui permettra de mieux ajuster le nombre de places.

Stade de l’Huppe – terrain synthétique

L’aménagement du terrain synthétique est achevé. Ce terrain, résultat d’un projet initié par l’ancienne Communauté de communes, pour le territoire et non pour la commune, constitue un équipement communautaire. Une convention de mise à disposition a été signée entre la Commune et la Communauté d’agglomération. A l’issue de cette convention (2022), la question de sa gestion sera sans doute de nouveau soulevée, bien qu’elle puisse paraître incongrue, dans la mesure où ce terrain est utilisé par les clubs des alentours, et non par un club de Montrevel-en-Bresse. Les questions liées à la gestion de ce terrain révèlent combien la commune nouvelle est une nécessité face aux charges de centralité.

Une inauguration est organisée le 24 novembre, portant sur les trois terrains réalisés par la Communauté d’agglomération.

2. SIVOM

Assainissement

La compétence « Assainissement » sera transférée à la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2019. Le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) est en cours de négociation, pour le compte et à la demande de la CA3B.

Le paiement de la station d’épuration de Jayat est terminé. Cet équipement a été financé par les usagers des trois communes, Jayat, Malafretaz et principalement par Montrevel-en- Bresse ; il n’aurait pu être porté par cette seule commune sans augmentation exorbitante de la redevance sur ses usagers.

Avenir du SIVOM

La perte de compétences du SIVOM pose la question de son avenir. Le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) a été dissous. A terme, le PLU intercommunal sera formé au niveau de la Communauté d’agglomération, possiblement sous la forme d’un assemblage de PLU.

IV – Questions diverses

Aménagement du R+2 de l’école élémentaire

Une rencontre a été organisée avec les services de l’Education nationale, qui ont fait part de leurs observations sur les propositions de l’architecte. L’emménagement dans les locaux est prévu à l’automne 2019. L’objectif est que les travaux soient réalisés sans perturber le10

fonctionnement de l’école. Une consultation sera lancée pour l’attribution des marchés de travaux.

La séance est levée à 20h30.

Le maire

Jean-Pierre ROCHE