Arrêté - arrete pont des combes 24 aout 22

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Arrêté - arrete pont des combes 24 aout 22 Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - arrete pont des combes 24 aout 22)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, COMMUNE DE SEEZ N° 2022/169

N 374 ss ® PORTE DU COL A © DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA VOIE VERTE

DU PONT DES COMBES JUSQU'AU PONT DES CHEVRES

LE MERCREDI 24 AOÛT 2022

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,

VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande du 22 août 2022 présentée par l'ONF,

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation

des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à l'ONF de réaliser des travaux forestiers (abattage et exploitation) dans la forêt de Maigovert, il convient d'interdire totalement la circulation des véhicules, des piétons et des vélos sur la voie verte: du pont des Combes jusqu’au pont des Chèvres le

mercredi 24 août 2022 de 7h00 à 16h00.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.n° 2022/169 (suite)

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter

que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation

publique.

Les services de l'ONF chargés des travaux seront tenus d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. lIs garderont la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque

extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des

travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

Les services de la CCHT,

L'agent de l'ONF,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SÉEZ, le 22 août 2022.

Le Maire,

Lionel ARPI

Date de mise en ligne le 23/08/2022