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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 072 TA 22 aout 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/072 NE 74 2 @ PORTE DU COL G © DU PETIT SAINT-BERNARD ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LE PASSAGE DU TOUR DE L'AVENIR LE JEUDI 22 AOÛT 2024 Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN, VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes, VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7, R.411-25 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, ARRETE ARTICLE À — REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Le jeudi 22 août 2024, la circulation sera interrompue momentanément dans les deux sens pour permettre le bon déroulement de la course. Les plages horaires de fermeture sont données par principe et seront activées à l'appréciation des forces de l’ordre au moment de leur passage en avant course et après course, la circulation sera interdite de 12h00 à 15h00 : dans les deux sens du Villard-Dessus jusqu’au rond-point de la route des Grandes Alpes en passant par la route du Col du Petit-Saint-Bernard dans les deux sens du rond-point de la route des Grandes Alpes jusqu'au lieu-dit Le Besset en passant par la D902 Par dérogation ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, aux véhicules de l'organisation, aux véhicules communaux. Si les circonstances l'exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation sont laissés à l'initiative des services de la gendarmerie, suivant la configuration des évènements. Suite arrêté 2024/072 du 1° août 2024 ARTICLE 2 — REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Le stationnement sera interdit et gênant entre 11h00 et 15h00 sur : - le parking situé sur la route du Col du Petit-Saint-Bernard, au Villard-Dessus. - Le parking de l'école maternelle - l'ensemble des places de stationnement situées sur la route du Col du Petit-Saint-Bernard (entre le rond- point de la route des Grandes Alpes et l'accès à l'école maternelle) - le parking situé au niveau du rond-point de la route des Grandes Alpes - le parking des Pénitents - le parking de l'auberge de jeunesse à Longefoy ARTICLE 3 L'organisateur est tenu d'assurer la mise en place de toutes les mesures de sécurité. Il en gardera la responsabilité pendant toute la durée de cette manifestation et assurera la remise en état et le nettoyage des lieux après la manifestation. ARTICLE 4 La signalisation sera mise en place par l'organisateur, la Police Municipale et les agents des services techniques de la ville. Les conditions normales de circulation seront rétablies par la Gendarmerie. ‘ARTICLE 5 - RECOURS Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 6 - DESTINATAIRES Monsieur le Directeur Général des Services, L'agent de Police Municipale, Monsieur le responsable des services techniques, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Savoie, Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg-Saint-Maurice, Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Séez, le 1e' août 2024. Le Maire, Lionel ARPIN PA : DE + Date de mise en ligne le 02/08/2024