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Déliberation - AR CM20220909 011 Acquisition 2 parcelles non baties rue des Ouches chemin des Rollets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220909 011 Acquisition 2 parcelles non baties rue des Ouches chemin des Rollets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-011-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
1%
septembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER)
et
Gilbert
NASARRE
(pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND).
Secrétaire
de
séance
:Stéphanie
SIMONNEAU
OBJET
: Acquisition
de
deux
parcelles
mitoyennes
non
bâties
sises
rue
des
Ouches
et
chemin
des
Rollets
Le
Maire
expose.
Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUID,
des
rencontres
ont
été
mises
en
place
avec
les
propriétaires
de
terrains
non
bâtis
situés
en
zones
constructibles
sur
la commune
d’Echiré.
Des
échanges
ont
ainsi
été
engagés
avec
les
filles
et
héritières
de
Mme
Paulette
GIRAUD),
ancienne
propriétaire
de
plusieurs
terrains
constructibles
situés
dans
le bourg
d’Echiré,
notamment
deux
parcelles
mitoyennes
non
bâties,
cadastrées
section
AK
n°210
(447
m2)
et
AK
n°211
(231
m?)
respectivement
adressées
rue
des
Ouches
et
chemin
des
Rollets
à Echiré.
Mmes
Danielle
THIBAUDEAU
et
Catherine
SABOURIN,
filles
de
Mme
GIRAUD,
ont
proposé
à
la
commune
d’acquérir
ces
deux
parcelles,
situées
à l’arrière
de
la place
de
la Halle
(côté
Est).
Compte
tenu
des
demandes
d’emplacements
commerciaux
reçues
par
la
commune
et
vu
l'emplacement
privilégié
de
ces
deux
parcelles,
Compte
tenu
de
l’accord
entre
les
parties
sur
les
modalités
et conditions
de
la
vente,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
l’acquisition
des
parcelles
mitoyennes
non
bâties
cadastrées
section
AK
n°210
pour
447
m°
et
AK
n°211
pour
231
m?°,
sises
respectivement
rue
des
Ouches
et
chemin
des
Rollets
à Echiré
et appartenant
à la succession
de
Mme
GIRAUD
Paulette
née
BOISSEAU,
pour
le
prix
de
61
000
€,
frais
d’acte
en
sus
;
Page
1/2 Accusé
de
réceplion
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-011-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-011
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
de
l’acte
définitif
de
vente
à
intervenir
en
l’étude
de
Maître
Bernard
MARTIN
(79410
Echiré),
notaire
commun
aux
deux
parties,
ainsi
que
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
9
septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Stéphanie
SIMONNEAU
Requen Préfecture le:
| 2 SEP. 202
Notifié ou publié le:
1 4 SEP.
2022
Page
2/2