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Déliberation - AR CM20231020 013 Acquisition parcelle AL n°67 rue de la Gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20231020 013 Acquisition parcelle AL n°67 rue de la Gare)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
*
079-217901099-20231020-CM20231020-013-DE
CM2023
1020
0
1
3
Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
12
octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR.
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Julie
MÉNARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Mathieu
BÉRARD,
Jean-Louis
CANTET,
Gilbert
NASARRE
et
Mathieu
POUGNAND.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
FONTENEAU
OBJET
: Acquisition
d’une
parcelle
non
bâtie
sise
rue
de
la Gare
Le
Maire
expose.
Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUi-D,
des
rencontres
ont
été
mises
en
place
avec
les
propriétaires
de
terrains
non
bâtis
situés
en
zones
constructibles
sur
la commune
d'Echiré.
Des
échanges
ont
ainsi
été
engagés
avec
les
filles
et
héritières
de
Mme
Paulette
GIRAUD,
ancienne
propriétaire
de
plusieurs
terrains
constructibles
situés
dans
le
bourg
d’Echiré,
dont
une
parcelle
non
bâtie,
cadastrée
section
AL
n°67
(8
247
m°)
adressée
rue
de
la Gare
à Echiré.
Mmes
Danielle
THIBAUDEAU
et
Catherine
SABOURIN,
filles
de
Mme
GIRAUD),
ont
proposé
à
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle,
située
au
nord
de
la parcelle
du
syndicat
Inter
Communal
rue
de
la
Gare. La
parcelle
est
en
zone
d'activité
économique
(UE)
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur.
Dans
le
futur
PLUI-D,
elle
sera
en
zone
à
urbaniser
(1 AUh)
avec
une
Organisation
d’ Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
indiquant
une
double
destination
: habitat
et commerce/équipement
public.
Compte
tenu
des
demandes
d’emplacements
commerciaux
reçues
par
la
commune
et
vu
l'emplacement
privilégié
de
cette
parcelle,
Compte
tenu
de
l’accord
entre
les
parties
sur
les
modalités
et conditions
de
la vente,
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
CM2023
]020-0
I
3
079-217901099-20231020-CM20231020-013-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2023
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
l’acquisition
de
cette
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AL
n°67,
d’une
superficie
totale
de
8 247
m’,
sise
rue
de
la
Gare
à
Echiré
et appartenant
à
la
succession
de
Mme
GIRAUD
Paulette
née
BOISSEAU,
pour
le
prix
de
66
040,00
€,
frais
d’acte
en
SUS
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
de
l’acte
définitif
de
vente
à
intervenir
en
l’étude
de
Maître
Edouard
MARTIN
(79410
Echiré),
notaire
commun
aux
deux
parties,
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
1
/
Fait
et délibéré
le 20
octobre
2023
/
| |
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Daniel
FONTENEAU
A
{,
sl
VU
A4
<-
Certifié
exécutoire.
eçu
en
Préfecture
le
: ?
5
OCT.
203
Nour
ou Publié
le : ? 5
OCT,
2023
Page
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