Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 102 ELITEL RESEAUX Travaux sur les reseaux Bouleva
Arrêté - 133 Entreprise ENSIO CLAMART Travaux rue Joseph RU
Arrêté - 289 Entreprise ENSIO CLAMART Travaux sur le reseau
Arrêté - 49 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau eclairage
Arrêté - 383 Entreprise ENSIO CLAMART Travaux sur le reseau
Arrêté - 382 Entreprise ENSIO CLAMART Travaux sur le reseau
Arrêté - 171 ENSIO CLAMART Travaux sur le reseau gaz 41 bou
Arrêté - 042 Entreprise ENSIO CLAMART Branchement neuf 5 ru
Arrêté - 404 Entreprise ENSIO CLAMART Branchement individue
Arrêté - 405 Entreprise ENSIO CLAMART Suppression dun branc
Arrêté - 145 Entreprise ENSIO CLAMART Travaux sur le reseau Boulevard Andre Hamonic Du 05 au 31 mai 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 145 Entreprise ENSIO CLAMART Travaux sur le reseau Boulevard Andre Hamonic Du 05 au 31 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
145/26
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO CLAMART (TSA 70011 – 69134 DARDILLY – 06.60.38.39.38 – ensio-clamart-d@demat.sogelink.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux, boulevard André Hamonic, du 05 au 31 mai 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux (Abandon réseau et suppression réseau GRDF), l’entreprise ENSIO CLAMART et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, boulevard André Hamonic, du 05 au 31 mai 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- La circulation sera autorisée mais un empiètement aura lieu sur la chaussée ; - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7
- Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTÉ MACÉ,
le 29/04/2026,
Le Maire
José COLLADO
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE