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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Vote du compte gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE M COMMUNE DE BOURGNEUF ID : 073-217300532-20240412-2024 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29/03/2024 Date d’affichage : 18/04/2024
Séance du 12 Avril 2024 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 12 (dont 1 pouvoir)
Etaient présents : BOUVIER Nicole (maire), LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia, REVET Amandine,
TRUCHET Joël, RUSPINI Christophe, HERON Natacha, LANDAZ Thierry, PLOTTIER Sylvie, VIOUX
Alain, BECU Dominique
Etaient excusés : PEPIN Anne (pouvoir donné à Sylvie PLOTTIER), FERLIN Estelle.
Absents : BOISSON Andgel, PEREIRA Georges
Secrétaire de séance : Christophe RUSPINI
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2024 — 07 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
M. Christophe RUSPINI présente le compte de gestion et les résultats sont strictement identiques
à ceux du Compte Administratif. Il est proposé d'adopter aussi ce Compte de Gestion.
Le Conseil Municipal,
e _Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre
2023,
e Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes opérations budgétaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par Monsieur Patrice BERTHON, et
M Claude MOLLARD, administrateurs principaux des finances du Service de Gestion Comptable de
Chambéry, visé et signé par ces derniers, n’appelle aucune observation ni aucune réserve.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Nicole BOUVIER, Christophe RUSPINI
Mme le Maire Secrétaire de séance