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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 Vote du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24/03/2023 Date d’affichage : 11/04/2023 Le | Le
Séance du 3 Avril 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil en la mairie, sous la présidence de M. Christophe RUSPINI, 1° Adjoint, Mme le maire étant excusée.
Nombre de conseillers :
Présents: BECU Dominique, FERLIN Estelle, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia, PEPIN
Anne, PLOTTIER Sylvie, REVET Amandine, TRUCHET Joël, VIOUX Alain, RUSPINI Christophe.
Excusés : BOUVIER (Mme le Maire, pouvoir donné à RUSPINI Christophe), BOISSON Andgel, HERON Natacha
(pouvoir donné à TRUCHET Joël), PEREIRA Georges, Nicole.
Secrétaire de séance : PLOTTIER Sylvie
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023-06 : VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Présentation du Compte Administratif par M. Christophe RUSPINI : il sort de la salle et ne prend pas part au
vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à
la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux
modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du
compte administratif,
Considérant que Monsieur le Premier Adjoint, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif,
Considérant que Monsieur Christophe RUSPINI, 1° Adjoint, s’est retiré pour laisser la présidence à Joël
TRUCHET pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Christophe RUSPINI, 1°
Adjoint, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal APPROUVE le compte administratif 2022, lequel peut se
résumer de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL
LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT EXCEDENT | DÉFICIT
Résultats reportés N-1 193 764,75 € 82 725,35 €
Opérations de l'exercice 2022 638 264,26 € 921174,74€ | 473 176,50 € 511 831,58 €
TOTAUX 638 264,26 € 1114939,49€ | 473176,50€ 594 556,93 €
Résultat de clôture 476 675,23 € 121 380,43 €
RAR 256 984,41 € 56 000,00 €
RESULTATS DEFINITIFS 476 675,23 € 79 603,98 € 397 071,25 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE : + 397 071.55 € Abstention : Christophe RUSPINI et Nicole BOUVIER (pouvoir donné à Christophe RUSPINI)
Contre : 0
Pour : 11
Voté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Par Délégation, La secrétaire de séance
Le Président de la séance par délégation, Sylvie PLOTTIER
Joël TRUCHET