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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 Vote du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24/03/2023 Date d'affichage : 11/04/2023
Séance du 3 Avril 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de M. Christophe RUSPINI, 1°’ Adjoint, Mme le maire
étant excusée.
Nombre de conseillers :
Présents : BECU Dominique, FERLIN Estelle, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia,
PEPIN Anne, PLOTTIER Sylvie, REVET Amandine, TRUCHET Joël, VIOUX Alain, RUSPINI Christophe.
Excusés : Nicole BOUVIER (Mme le Maire, pouvoir donné à RUSPINI Christophe), BOISSON Andgel,
HERON Natacha (pouvoir donné à TRUCHET Joël), PEREIRA Georges.
Secrétaire de séance : PLOTTIER Sylvie
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023 — 05 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
M. Christophe RUSPINI présente le compte de gestion et les résultats sont strictement identiques
à ceux du Compte Administratif. Il est proposé d'adopter aussi ce Compte de Gestion.
Le Conseil Municipal,
e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2022,
e Statuant sur l'exécution du budget principal de l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes opérations budgétaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par Monsieur Patrice BERTHON,
administrateur principal des finances du Service de Gestion Comptable de Chambéry, visé et signé
par ce dernier, n’appelle aucune observation ni aucune réserve. |
|} 17 AR 2023 || Votéà l'unanimité. | — ——— | |
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus. . ee |
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Par Délégation, La secrétaire de séance
Le 1°’ Adjoint, Sylvie PLOTTIER
Christophe RÜSPINI