Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil 23 janvier 2017
Compte-Rendu - CR Conseil 20 novembre 2017
Compte-Rendu - CR Conseil 28 septembre 2020 Version indirecte1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil 13 septembre 2021
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 29 janvier 2018
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 12 novembre 2018
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 03 avril 2018
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27 août 2018
Compte-Rendu - cr 19 06 2017
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 18 juin 2018
Compte-Rendu - CR Conseil 11 septembre 2017
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 11 septembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2017
Le Conseil Municipal s'est réuni le onze septembre deux mil dix sept à vingt heures, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.
24 conseillers étaient présents.
Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX avait donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc RETY, Monsieur Pierre BERTRAND avait donné pouvoir à Madame Monique ISSAD, Madame Hélène MARTEEL avait donné pouvoir à Monsieur Stéphane PELLETIER, Monsieur Franck LOUIS avait donné pouvoir à Madame Fabienne VION, Madame Isabelle MORENO avait donné pouvoir à Monsieur Luc Le LORC'H.
Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à deux personnalités récemment disparues, Madame Simone Veil et Monsieur André Gervais.
Il souligne que Madame Simone Veil a fait avancer l’humanité notamment par son combat en faveur de l’IVG et a marqué de son empreinte la société française et européenne.
Monsieur André Gervais, ancien adjoint au Maire de Dijon, Monsieur François Rebsamen et vice président du Grand Dijon en charge de la mobilité, a beaucoup travaillé sur les problèmes de voirie et a été la cheville ouvrière de la construction du tramway sur l’agglomération. Monsieur le Maire souligne qu’il a apprécié travailler avec lui et qu’il manquera grandement à la Métropole.
A l’issue de ce recueillement, Monsieur le Maire, ayant constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance et propose Monsieur Stéphane PELLETIER aux fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose ensuite l’ajout à l’ordre du jour, dans le cadre des questions diverses, d’un point relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de la Fondation de France pour venir en aide aux victimes de l’ouragan Irma qui a frappé les îles françaises des Antilles le 6 septembre dernier, une note complémentaire ayant été déposée sur table.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le projet de compte-rendu de la séance du 26 juin 2017 qui est adopté à l’unanimité.
1 – Rapport d’activité 2016 du Grand Dijon
Abordant l’étude de l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Céline TONOT qui rappelle que la loi du 12 juillet 1999 portant « renforcement et simplification de la coopération intercommunale » prévoit que chaque organisme de coopération intercommunale intégrant des Communes de plus de 3 500 habitants communique, chaque année, son rapport d’activité à ses Collectivités membres.
Le Grand Dijon a communiqué son rapport d'activité 2016 dont un exemplaire a été transmis à chaque conseiller municipal.
Le débat sur ce rapport est l'occasion de faire le point sur la mise en œuvre des compétences communautaires et les moyens financiers, qui y sont consacrés.
Elle souligne, que comme tout rapport d'activité d'EPCI, celui-ci pourra donner lieu à débat mais ne fera pas l’objet d'un vote.
Madame Céline TONOT précise que ce rapport d’activité de la Communauté Urbaine sera le dernier puisque le Grand Dijon s’est transformé en Métropole depuis le mois d’avril.
Elle propose de passer en revue les principales compétences assumées par le Grand Dijon.
Concernant le développement économique, le Grand Dijon continue à apporter son soutien aux différentes zones dont celle de Valmy qui a vu dernièrement l’installation de la clinique privée qui côtoiera une future tranche de 1 300 m² dédiés à des activités tertiaires.
1 La zone de Mazen-Sully se développe également et accueille principalement des entreprises spécialisées dans l’innovation numérique dans le domaine de la santé..
Quant au territoire proche de Longvic, la zone de Beauregard, sur 56 hectares, compte déjà une douzaine de projets .
Le Grand Dijon est facilitateur et agit par son service développement économique mais également avec l’agence Dijon Développement qui a suivi 126 nouveaux projets dont 42 ont abouti pour un cumul de 400 emplois créés.
L’action économique se concrétise également par la mise en œuvre du Contrat de Redynamisation du site de la défense de la BA 102 accueillant l’école de Gendarmerie et l’aéroport Dijon Bourgogne dont l’exploitation est désormais confiée à la Société EDEIS, cette dernière renforce et développe les activités économiques sur le périmètre dédié.
Le Grand Dijon participe à l’attractivité et au rayonnement du territoire par un soutien important à l’enseignement supérieur dont l’objectif est de favoriser l’accueil du plus grand nombre d’étudiants par des partenariats multiples avec l’Université de Bourgogne, la Burgundy School of Business (BSB ex ESC) ou dans le domaine de l’agronomie alimentaire (Agrosup).
La politique de développement économique du Grand Dijon est également tournée vers le soutien à la recherche et le transfert de technologie afin de favoriser le développement de l’innovation, créateur d’emplois à haute valeur ajoutée. L’inauguration en 2016 du Technopôle Agronov de Bretenière, pôle d’innovation en agro écologie unique en France, regroupant chercheurs, représentants du monde agricole, entreprises et partenaires institutionnels en est un parfait exemple.
En matière d’Urbanisme, l’action du Grand Dijon en 2016 est principalement marquée par l’élaboration du PLUi HD qui s’inscrit dans une démarche de concertation participative (ateliers et contributions en ligne via le site internet dédié).
Ce PLUi HD qui traduit l’ambition des élus des 24 communes de renforcer leur collaboration fera émerger un projet partagé qui donnera une vision cohérente pour l’avenir tout en articulant et développant les projets à l’échelle de la Métropole dijonnaise dans un objectif de construction de territoire durable.
Par ailleurs le service urbanisme du Grand Dijon accompagne les communes dans leurs projets de développement, comme pour Longvic, dans le cadre de l’aménagement du Centre Ville ou du projet de l’écoquartier « Pommerets-Poussots ».
Le Grand Dijon participe également à l’élaboration de dossiers à forte valeur ajoutée telle la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin.
Le Grand Dijon concourt également au titre de la compétence urbanisme au développement de la qualité de vie des habitants, l’adoption du RLPi, récemment approuvé par le Conseil Municipal en étant un exemple.
L’action du Grand Dijon en matière d’urbanisme est complété par ses interventions sur l’habitat et la cohésion sociale.
Le territoire est attractif, la Communauté Urbaine ayant connu une hausse de 4 200 habitants en cinq ans portant ainsi sa population à plus de 256 000 habitants.
Le Grand Dijon a participé financièrement à hauteur de 6,2 millions d’euros à la réalisation de 737 nouveaux logements répartis en 24 opérations situées sur 5 communes dont le coût total prévisionnel s’élève à 94 millions d’euros TTC.
L’habitat ne se résume pas seulement à la construction mais également à la réhabilitation du parc d’habitations à loyer modéré notamment la réhabilitation thermique. A ce titre, près de 343 logements ont été réhabilités avec une participation du Grand Dijon de 670 000 d’euros sur un coût total de 4 millions d’euros.
Un soutien financier est également apporté aux attentes en termes de parcours résidentiel, en matière d’aide à la pierre, le Grand Dijon a délivré 88 agréments pour des PLSA (Prêts Social à la Location Accession) en 2016.
192 logements privés de plus de 15 ans ont également bénéficié d’aides à leur rénovation.
La cohésion sociale et territoriale est renforcée par différents dispositifs tels le contrat de ville qui concerne le quartier du Bief à Longvic et la mise en place d’actions en matière d’emplois d’insertion. Le Grand Dijon consacre plus de 1,2 millions d’euros à la Politique de la Ville.
Concernant les déplacements, le réseau Bus Tram est arrivé à maturité avec une fréquentation comparable à 2015 et des évolutions du réseau Divia sur certaines lianes.
Des actions pour favoriser les déplacements alternatifs ont été mises en place tels le dispositif de service solidaire d’auto-stop ou le développement de la flotte Divia vélo suite à l’augmentation du nombre d’usagers.
En matière d’environnement et de qualité de vie, le taux de valorisation énergétique global de près de 73 % (contre 56 % en 2015) de l’usine d’incinération et le raccordement au réseau de chaleur de bâtiments de la
2 Communauté Urbaine, marquent l’engagement du Grand Dijon dans une démarche environnementale volontariste.
Le Grand Dijon actualise les schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement afin d’intégrer les récentes mutations de son territoire et les dernières évolutions réglementaires.
Concernant le volet écologie urbaine, le Grand Dijon a réduit de 17 % ses émissions de gaz à effet de serre en augmentant de 13 % son efficacité énergétique en atteignant 22 % d’énergie renouvelable.
A ce titre, elle précise que Longvic a bénéficié du conseil en énergie partagée avec la réalisation d’un pré- diagnostic énergétique sur les bâtiments municipaux.
En matière de finances, dans un contexte de diminution significative des dotations de l’État (moins 3,4 millions d’euros), la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement a constitué, comme auparavant et pour toutes les collectivités, une priorité.
La négociation menée dans le cadre du renouvellement de marché de collecte des ordures ménagères a permis une économie de 550 000 euros en 2016 par rapport à 2015.
La gestion rigoureuse menée par les services en lien avec les élus a permis de préserver la capacité d’investissement et de limiter la progression des taux de fiscalité.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 120,4 millions d’euros dont 37,2 millions d’euros de résultats antérieurs.
Près de 55 millions d’euros sont dévolus en dépenses d’équipement, à raison de 16 millions pour la voirie et le financement d’infrastructures communautaires tels la reconstruction de la Tribune Est du Stade Gaston Gérard ou le soutien au logement. Ces travaux contribuent, bien évidemment à l’économie locale donc à l’emploi.
Par ailleurs, 22,8 millions d’euros sont consacrés au remboursement de la dette. Son encours poursuit sa diminution et s’établit à 368,2 millions d’euros au 31 décembre 2016, soit une diminution de 7,3 millions d’euros par rapport à 2015 et de 48,4 millions d’euros par rapport à 2013.
Monsieur le Maire remercie Madame Céline TONOT pour cette présentation et ouvre le débat.
Monsieur Jean-Philippe MOREL se réjouit que cette question soit abordée en début de Conseil Municipal. Ce choix de mettre en exergue l’action de la Communauté Urbaine est symbolique mais néanmoins très important dans un contexte de développement accru de la mutualisation.
Il souligne qu’il s’agit du premier et dernier rapport de la Communauté Urbaine sur une année pleine.
Concernant le développement économique et notamment l’aéroport civil dont l’activité est axée sur les vols sanitaires et l’aviation d’affaires, il souhaiterait un développement en faveur du grand public.
Il souligne également que la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal entraîne une perte de maîtrise des Communes en matière de développement.
Il convient enfin de rester vigilant, la nouvelle Métropole ne doit pas se développer au détriment des autres territoires.
Madame Martine DERIOT souhaite aborder différents points.
En matière de développement économique, le rapport indique qu’une douzaine de projets étaient à l'étude pour une vingtaine d'hectares sur la zone d’activité de Beauregard, sur un total de 60 ha dédiés. Un article paru dans le Bien Public en octobre 2016, indiquait que les premiers travaux d’aménagement pourraient débuter au second semestre 2017. Elle demande l’état d’avancement du projet.
La zone industrielle de Longvic, zone la plus importante du Département voit se succéder de mauvaises comme les bonnes nouvelles telles fermetures d'usines (TRW, Schneider Electric), difficultés économiques (3M ou Francéole) ou encore inauguration d'un data center ou installation d’une nouvelle enseigne « Grand Frais ». La Maison de l'Emploi et du Développement Économique est un relais complémentaire à l'action du Grand Dijon en matière de développement économique, indispensable (entre autres) pour permettre de lutter contre le chômage. Le référent économique joue pleinement son rôle, mais il serait intéressant d'avoir un retour des résultats concrets obtenus à ce jour dans ce domaine.
Concernant l'accueil des gens du voyage, le rapport d’activité mentionne que le Grand Dijon remplit ses objectifs avec la création de quatre aires d’accueil entre 2005 et 2016. On déplore cependant leur installation à Longvic sur des emplacements privés tels les terrains du CFA La Noue en août et à l'Étang Royal ou encore dans les locaux d'une usine fermée de la zone industrielle.
Elle trouverait judicieux que Dijon Métropole en collaboration avec la Préfecture prévoit une communication ou prenne un arrêté afin que les gens du voyage sachent où s'implanter dès leur arrivée ce qui éviterait des installations illégales dégradant les lieux et polluant la vue des riverains.
3 Elle souhaiterait également connaître le devenir de l'abri-vélo, allée de la Mairie. En effet, durant l'été 2016, ce dernier avait accueilli trois vélos justifiant son maintien.
Enfin, la possibilité d'utilisation du véhicule électrique Zoé par les entreprises avait été évoqué, Madame la Première Adjointe et le référent économique devaient tisser et conforter les liens avec le monde économique. Elle souhaiterait connaître l’avancement du dossier.
Monsieur le Maire souligne que le Grand Dijon est le seul territoire du Grand Est qui connaît une augmentation de son PIB. L’instauration de la Métropole permettra de se tourner et de travailler en pleine cohérence avec les territoires voisins.
Concernant la zone industrielle, il convient d’être positif et pragmatique.
Les difficultés que rencontrent certaines entreprises proviennent d’une mauvaise gestion ou de choix stratégiques qui dépassent la Commune et même l’échelon national.
Il souligne que le solde d’emplois sur la zone industrielle est largement positif et qu’il continue à travailler pour accueillir de nouveaux opérateurs économiques.
Il avait prévu de donner une information à la fin du conseil concernant les gens du voyage (Monsieur Pascal CAMBON ayant également transmis une question sur ce sujet) mais souligne que la Communauté d’Agglomération devenue Communauté Urbaine puis Métropole a largement travaillé dans ce domaine, la création de nouvelles aires sur l’agglomération ayant été suspendue, dans l’attente d’un schéma départemental cohérent et de la création de structures sur d’autres territoires.
Le maintien de la station vélo, encore sous utilisée a été décidée pour encourager et favoriser les déplacements doux qui seront amenés à se développer sur l’agglomération et notamment à Longvic avec le prolongement programmé de l’axe vert et la création d’une halte ferroviaire qui a été inscrit au projet de Métropole.
Il ne peut que se réjouir de l’action de la Métropole et de ses futurs projets qui ont été présentés à la journée communautaire du 9 septembre dernier.
A ce sujet, il regrette que les conseillers municipaux (hormis Monsieur Jean-Philippe MOREL, lui-même conseiller communautaire) n’aient pas reçus d’invitation à cette journée et en a informé les services de la Métropole.
Il indique que le véhicule électrique Zoé a été réaffecté à la police municipale en partage avec les autres services municipaux.
En effet, l’expérience de mise à disposition tant aux particuliers qu’aux entreprises n’a pas été concluante.
Aucun conseiller ne souhaitant plus intervenir, Monsieur le Maire clôt le débat.
2 – Approbation des statuts de Dijon Métropole
Suite au décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole » et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211- 5-1 et L5211-20, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les statuts de la métropole annexés à la convocation.
Ces statuts, adoptés par le Conseil Métropolitain dans sa séance du 29 juin 2017, doivent désormais recueillir l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité requises à savoir deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population.
Monsieur le Maire souligne que ce statut de Métropole a été obtenu grâce au travail quotidien mené depuis 2001. Durant cette période de nombreux projets ambitieux ont vu le jour et plus de 1 milliard d’euros ont été investis.
Désormais l’enjeu à relever est de se tourner vers les territoires voisins et de travailler sur les échanges et l’interactivité.
Il indique que toutes les compétences du Département hormis celle de la gestion des collèges seront transférées à la Métropole.
Monsieur Jean-Philippe MOREL souligne qu’il s’agit d’un changement institutionnel important. En trois ans, la Communauté d’Agglomération s’est transformée en Communauté Urbaine puis en Métropole. La reprise des compétences sociales du Département est à son sens une bonne chose qui apporte des simplifications et de la clarté pour les habitants.
Il s’interroge néanmoins sur la future évolution de la Métropole. En effet, ce statut de coopération connaît un mécanisme encore plus intégré, la fusion de communes, la Communauté d’agglomération d’Annecy a d’ailleurs franchi le pas...
4 Il approuve sans réserve ce changement mais souhaite qu’il n’induise pas une augmentation de la fiscalité.
Monsieur le Maire souligne que la fusion des communes de la Métropole n’est pas à l’ordre du jour. Il convient désormais de se rapprocher par le biais de la mutualisation de services supports.
Enfin, la transformation en Métropole n’induira pas d’augmentation de la fiscalité.
Mis au vote, les statuts de Dijon Métropole sont adoptés à l’unanimité.
3 – Reconduction du contrat enfance jeunesse
Madame Bernadette PREVOST rappelle que la Commune est engagée depuis de nombreuses années dans une politique de contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales par le biais d’un premier contrat enfance signé en 1988 et d’un Contrat Temps Libre signé en 1998.
Ces deux dispositifs contractuels arrivés à échéance en 2005 ont été remplacés par un nouveau cadre appelé « Contrat Enfance Jeunesse » signé pour une période de quatre années arrivé à échéance le 31 décembre 2009, reconduit jusqu'au 31 décembre 2013 puis jusqu’au 31 décembre 2017.
Ce nouveau contrat plus restrictif que les anciens contrats Enfance et Temps Libre ne finance désormais plus que les services d’accueil soumis à habilitation, les RAM, les ludothèques et le pilotage du projet (postes de coordination, formation BAFA et BAFD et les actions d’ingénierie).
Ainsi, de nombreuses actions financées initialement par les deux contrats ne sont plus éligibles depuis 2006 et afin de ne pas mettre en péril les finances des collectivités, la CNAF a prévu une dégressivité de l’aide versée pour ces actions de plus de 3 % par an et ceci jusqu’à leur extinction.
Le contrat actuel arrivant à échéance au 31 décembre 2017 prévoyait le versement des prestations de service suivantes :
• année 2014 : 289 066,87 €,
• année 2015 : 274 168,55 €,
• année 2016 : 258 017,46 €,
• année 2017 : 242 145,65 €,
soit un total sur la période de 1 063 398,53 €.
Les actions éligibles sont :
• Établissements d’accueil de jeunes enfants (P’tits Lutins, Pitchouns et P’tites Frimousses), • Accueils de Loisirs Sans Hébergement (MMEL, Espace Loisirs Freinet, Animations socio-culturelles et Animations Sportives de proximité),
• Relais Assistantes Maternelles,
• Ludothèque,
• Pilotage (postes de coordination petite enfance et enfance jeunesse, formation BAFA et BAFD et les actions d’ingénierie ).
Les actions non éligibles et faisant donc l’objet d’une dégressivité sont : Actions de loisirs et d’aide aux projets collectifs des jeunes (PIJ),
Activité internet,
Actions liées à la citoyenneté (Conseil Municipal Junior),
Actions culturelles (la BD et les jeunes et atelier théâtre),
Actions spécifiques petite enfance (activités festives, analyse de la pratique professionnelle et ateliers motricité, musique et médiathèque),
Information aux familles.
Elle propose au Conseil Municipal de reconduire le Contrat Enfance Jeunesse pour la période de 2018 à 2021 et d’en autoriser la signature ainsi que de tout avenant susceptible d’intervenir durant la période contractuelle.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
4 – Création d’un poste
Dans le cadre de la promotion interne au titre de l’année 2017, Monsieur Jean-Marc RETY propose au Conseil Municipal la création, à compter du 1er Juillet 2017, d’un poste de rédacteur à temps complet
Le poste dans l’ancien grade sera supprimé lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du Comité Technique.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
5 5 – Création d’un service civique
Madame Bernadette SHUNGU rappelle que dans le cadre de sa politique d’accompagnement des jeunes et afin de susciter leur sens civique et leur engagement dans des missions d’intérêt général, la Ville de Longvic a souhaité s’inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.
Les missions de Service Civique doivent respecter l’objectif principal du volontariat, qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation».
Elles doivent par ailleurs respecter les impératifs issus du nouveau dispositif Service Civique qui « a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée. »
« Les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne. »
Les missions de Service Civique revêtent donc un caractère «de missions d’intérêt général» qui doivent prendre place au sein de grandes thématiques et d’actions «reconnues prioritaires pour la Nation».
Les neuf thématiques définies sont Culture et loisirs, Développement international, Éducation pour tous, Environnement, Intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, Santé, Solidarité et Sport
L’engagement de service civique est un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois et ce pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation, représentant au moins 24 heures hebdomadaires.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’État, d’un montant de 472,97 € nets mensuels une fois la CSG et le RDS déduits, majoré si nécessaire de l'indemnité sur critères sociaux au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d’alimentation ou de transports pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 107,58 € par mois.
Un agrément a été délivré pour deux ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Un tutorat doit être garanti à chaque jeune sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
La Commune a déjà accueilli quatre volontaires :
• un ambassadeur jumelage et relations internationales pour 10 mois rattaché hiérarchiquement à la direction de la citoyenneté,
• un collecteur de mémoire pour 10 mois rattaché hiérarchiquement au Cabinet, • un ambassadeur de la mobilité internationale pour 12 mois rattaché hiérarchiquement à la direction du service jeunesse,
• un ambassadeur 10ème salon de la BD et programmation des ateliers d'éducation artistique et culturelle.
Elle propose au Conseil Municipal d'accueillir un 5ème volontaire à 25 heures hebdomadaires pour 10 mois. Ce dernier, sous l'autorité du Directeur du service Jeunesse, complétera la mission d’un premier service civique qui a déjà été accueilli au sein de la Direction afin de développer les projets de mobilité internationale auprès des jeunes.
Le Conseil Municipal doit donc :
• solliciter l'extension de l’agrément de la Commune au titre de l’engagement de Service Civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, • autoriser la collectivité à accueillir un jeune supplémentaire en service civique volontaire, • approuver le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 7,43% de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique par mois pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport, cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre globalisé 012 du budget.
6 Madame Martine DERIOT souligne que le Service Civique ouvre la possibilité de vivre de nouvelles expériences et l'opportunité de développer ou d’acquérir de nouvelles compétences.
En effectuant une mission au service de la collectivité, le jeune s’ouvre à d’autres horizons et a la possibilité de recevoir, de transmettre le sens des valeurs républicaines et de contribuer au renforcement du lien social.
Toute mission de Service Civique doit être effectivement accompagnée d'un tutorat individualisé mais également d’un accompagnement à la définition du projet d’avenir du jeune.
Le Service Civique doit également prendre en compte les besoins et les attentes du jeune car il constitue une étape importante de son engagement dans la société.
Compte tenu de ces précisions, cette proposition est adoptée à l’unanimité.
6 - Conventions de servitudes avec les concessionnaires des réseaux publics électrique et gaz
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle qu’afin de répondre aux enjeux énergétiques et permettre ainsi à la population de bénéficier de réseaux publics de qualité, l'ensemble des concessionnaires de réseaux électrique et gaz dont ENEDIS, nouvelle dénomination d’Électricité Réseau De France (ERDF), Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et GRTgaz (ou toute autre société venant à se substituer à eux) doivent procéder à de multiples travaux de raccordement, de modification ou de création de réseaux.
L'ensemble de ces travaux ne pouvant s'effectuer exclusivement sur le domaine public routier, de nombreux propriétaires publics ou privés sont sollicités pour la traversée ou l'installation de câbles ou d'ouvrages sur leurs parcelles.
La Ville est régulièrement sollicitée pour le passage, l'enfouissement de réseaux ou bien encore l'installation de transformateurs, armoires électriques ou autre dispositif technique sur son domaine privé ou son domaine public non routier.
Compte tenu du nombre important de demandes des concessionnaires, il sera proposé au Conseil Municipal d'adopter une délibération-cadre autorisant la conclusion des conventions par le Maire, selon les modalités suivantes :
• autorisation de passage à demeure des réseaux soit par lignes aériennes, soit par canalisations en sous-sol, et (ou) d'installation de bornes de repérage, regards, coffrets ou bien encore mise à disposition d'emplacements pour l'installation d'ouvrages tels que transformateurs, armoires électriques,
• conservation de sa propriété et de la jouissance de celle-ci par la Ville, • absence de contraintes majeures pour la Ville ni de conséquences dommageables pour celle-ci ou son développement futur, cette dernière pouvant construire ou effectuer des plantations à proximité de l'ouvrage concerné sous réserve de respecter les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur,
• gratuité de la mise à disposition,
• remise en état des lieux par le concessionnaire après son intervention, • autorisation d'accès aux agents du concessionnaire ou à ceux des entrepreneurs dûment accrédités par ce dernier pour les interventions nécessaires au bon fonctionnement du réseau concerné (construction, exploitation, surveillance, sécurité, entretien et réparation, protection, conservation ou enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage), la Ville étant préalablement avertie des interventions, sauf en cas d'urgence,
• autorisation donnée par la Ville au concessionnaire pour élagage et (ou) enlèvement, dessouchage de toutes plantations, arbres pouvant gêner ou occasionner des dommages aux réseaux, si nécessaire,
• prise en charge par le concessionnaire de tous les dommages accidentels qui résulteraient de son occupation ou de ses interventions, causés de son fait ou par ses installations.
Les concessionnaires souhaitent aujourd'hui réitérer leurs conventions par acte authentique pour être publiées au Fichier Immobilier de Dijon et être opposables aux tiers.
Il propose donc au Conseil Municipal :
• d’approuver la conclusion par la Ville des conventions de servitudes, à titre gratuit, à passer avec les concessionnaires ENEDIS, nouvelle dénomination d’Électricité Réseau De France, Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et GRTgaz ou tous organismes venant à se substituer à eux, pour le passage, l'enfouissement de réseaux, l'installation de transformateurs, armoires électriques ou autre dispositif technique sur les propriétés de la Ville pour assurer le transport et la fourniture d'énergie, • de confirmer qu'il sera procédé à la réitération des conventions existantes et à venir par acte notarié à la demande et aux frais du concessionnaire,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tout acte à intervenir pour leur application.
7 Madame Martine DERIOT souligne que si le nombre de demandes des concessionnaires est important, et qu'à chaque fois ils doivent demander l'autorisation à la commune, il est effectivement judicieux d'adopter une délibération-cadre afin de leur répondre rapidement et surtout stipulant que la Ville conserve la propriété et la jouissance des lieux.
Il est exact qu’il convient d’être vigilant avec certains concessionnaires, comme ENEDIS ou GRDF qui ne sont pas toujours des facilitateurs. Il arrive que la voirie ne soit pas systématiquement remise en état après leurs travaux et il ne faudrait pas que certaines entreprises aient tendance à élaguer ou enlever un peu trop rapidement plantations ou arbres pouvant gêner leur travail.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
7 – Attribution de subvention
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose ensute au Conseil Municipal d‘attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € au profit de la Fondation de France afin de venir en aide aux victimes de l’ouragan IRMA qui a frappé le 06 septembre les îles des Antilles françaises.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
7 –Informations – Questions diverses
I. Informations légales
Monsieur le Maire communique ensuite les informations légales suivantes que chaque conseiller a trouvées sur table :
Décision du 30 mai 2017 acceptant une indemnité de sinistre d’un montant de 282 € émanant de Mme Huguette LANDY suite à un remboursement de sinistre de mai 2017 (barrière en bois sur un parking rue Jules Guesde).
Décision du 12 juin 2017 acceptant une indemnité de sinistre d’un montant de 2 216,56 € émanant de Breteuil Assurances Courtage suite à un remboursement de sinistre du 30 mars 2017 (barrières rue Armand Thibaut).
Décision du 26 juin 2017 validant un contrat avec UDMJC 21 d’un montant de 1 447 € pour l’organisation d’une séance de cinéma Plein Air le 31 août 2017 et d’un atelier « Ciné » du 22 au 24 août 2017 avec le Service Jeunesse.
Décision du 10 août 2017 acceptant une indemnité de sinistre d’un montant de 691,67 € émanant de la SMACL suite à un remboursement de sinistre du 18 juillet 2017.
Décision du 25 août 2017 validant une convention avec Isabelle Bryard, plasticienne, d’un montant de 990 € pour l’animation de 15 ateliers d’art plastique pour la classe de CE1/CE2 de l’Ecole Léon Blum de septembre 2017 à janvier 2018.
Décision du 25 août 2017 validant une convention avec Isabelle Bryard, plasticienne, d’un montant de 3 820 € en vue de la création et de la réalisation d’une fresque pour l’Ecole Paul Emile Victor à partir d’éléments conçus par les enfants.
Signature de Marchés
Lettre d’engagement pour un marché (GRAND CADI) pour l’acquisition d’électricité (lot n°1 : C5 tarifs bleus) avec ENGIE.
Lettre d’engagement pour un marché (GRAND CADI) pour l’acquisition de gaz naturel (lot n°2: sites de petite et moyenne capacité) avec la Société Valmy Défense 17.
Signature d'un marché pour des travaux au Complexe Sportif Véronique Pecqueux-Rolland (Lot n°1 : fourniture et pose de climatisation) avec l’Entreprise PEDRON pour un montant de 14 973,75 € HT
Signature d'un marché pour des travaux au Complexe Sportif Véronique Pecqueux-Rolland (Lot n°2 : Création de sorties de cross frigo et pieds supports en toiture terrasse avec SOPREMA pour un montant de 3 115 € HT
Signature d'un marché pour des travaux au Complexe Sportif Véronique Pecqueux-Rolland (Lot n°3 : fermeture et pose de brises soleil avec Métallerie Grillot pour un montant de 31 860 € HT
Signature d'un marché à bon de commande pour l’acquisition de matériel informatique avec ECONOCOM
Signature d'un marché à bon de commande d’un montant de 209 000 €HT sur la durée du marché pour assurer les transports scolaires, périscolaires, Centres de Loisirs, Animation, de la Ville de Longvic avec TRANSARC 21
8 9
Déclaration d’intention d’aliéner
Enregistrement Lieu Bâti – Non bâti Réf. cadastrale Date réception
DIA 17R0001 7 rue du Suzon Bâti sur terrain propre AD 294 06/01/17
DIA 17R0002 6 rue Antoine de St Exupéry Bâti sur terrain propre BN 137 25/01/17
DIA 17R0003 24 rue du Bief du Moulin Bâti sur terrain propre BS 230 02/02/17
DIA 17R0004 11 Rue de la 2eme Escadre Bâti sur terrain propre BS 32 13/02/17
DIA 17R0005 1 impasse Boris Vian Bâti sur terrain propre AI 802 28/02/17
DIA 17R0006 2-8 place Elsa Triolet Bâti sur terrain propre AI 801 02/03/17
DIA 17R0007 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 28/02/17
DIA 17R0008 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 28/02/17
DIA 17R0009 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 28/02/17
DIA 17R0010 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 28/02/17
DIA 17R0011 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 06/03/17
DIA 17R0012 24 rue Antoine de Saint Exupéry Bâti sur terrain propre BN 230 16/03/17
DIA 17R0013 7 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 17/03/17
DIA 17R0014 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 21/03/17
DIA 17R0015 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 23/03/17
DIA 17R0016 21 rue Louise Michel Bâti sur terrain propre AI 729 24/03/17
DIA 17R0017 18 rue Guynemer Bâti sur terrain propre AC 65-11 27/03/17
DIA 17R0018 23 rue de Verdun Bâti sur terrain propre BO 153 04/04/17
DIA 17R0019 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 05/05/17
DIA 17R0020 28 rue Jules Ferry Bâti sur terrain propre AE 299 10/05/17
DIA 17R0021 6 rue Maxdorf Bâti sur terrain propre BO 178 11/05/17
DIA 17R0022 3 rue de l'Ingénieur Bertin Bâti sur terrain propre BB 20 04/05/17
DIA 17R0023 3 rue de l'Ingénieur Bertin Bâti sur terrain propre BB 20 04/05/17
DIA 17R0024 4B boulevard Eiffel Bâti sur terrain propre BT 19 16/05/17
DIA 17R0025 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 18/05/17
DIA 17R0026 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 18/05/17
DIA 17R0027 3 rue Marie Noël Bâti sur terrain propre AI 713 22/05/17
DIA 17R0028 11 rue Champ aux Puits Bâti sur terrain propre BN 71 01/06/17
DIA 17R0029 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 07/06/17
DIA 17R0030 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 09/06/17
DIA 17R0031 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 29/05/17
DIA 17R0032 19 rue des Près Fleuris Bâti sur terrain propre AB 171 29/05/17
DIA 17R0033 4 allée de la Michaudière Bâti sur terrain propre BN 267 13/06/17
DIA 17R0034 11 Rue de la 2eme Escadre Non bâti BS 370 21/06/17
DIA 17R0035 10 Rue Antoine de Saint Exupéry Bâti sur terrain propre BN 135 27/06/17
DIA 17R0036 12 rue de Florennes Bâti sur terrain propre AE 237 22/06/17
DIA 17R0037 18 rue Professeur Louis Neel Bâti sur terrain propre BK 40-41 07/07/17
DIA 17R0038 27 rue Jules Ferry Bâti sur terrain propre AE 328 12/07/17
DIA 17R0039 43 – 45 rue des Tamaris Bâti sur terrain propre AE 58 13/07/17
DIA 17R0040 14 impasse Boris Vian Bâti sur terrain propre AI 795 13/07/17
DIA 17R0041 7 rue Rohan Chabot Bâti sur terrain propre AD 202 17/07/17
DIA 17R0042 43 – 45 rue des Tamaris Bâti sur terrain propre AE 58 25/07/17
DIA 17R0043 1 rue de l’Ecluse Bâti sur terrain propre BS 137 26/07/17
DIA 17R0044 25 rue Henri BARBUSSE Ba^ti sur terrain propre AB 57 08/08/17
DIA 17R0045 34 rue des Courbes Raies Bâti sur terrain propre BP191 11/08/17
DIA 17R0046 1 impasse de la Leue Bâti sur terrain propre AI 605 18/08/17
DIA 17R0047 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 363 21/08/17
DIA 17R0048 16 rue Salvador Allende Bâti sur terrain propre AI 633-620-617 29/08/17
DIA 17R0049 12 Allée des Tilleuls Bâti sur terrain propre BS 333 29/08/17
DIA 17R0050 3 rue de l'Ingénieur Bertin Bâti sur terrain propre BB 20 29/08/17
DIA 17R0051 Les Grandes Proisons Non bâti AC 134 31/08/17
DIA 17R0052 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360-362-363 01/09/17
DIA 17R0053 1 impasse Adjudant Cheminade Bâti sur terrain propre BO 360 362 01/09/17
DIA 17R0054 4 6 rue du Paquier Bâti sur terrain propre BL 103 106 04/09/17
Aucune DIA n’a donné lieu à l’exercice du droit de préemption II. Informations Générales
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Bernadette PREVOST afin de faire une point précis sur la rentrée des classes 2017.
Madame Bernadette PREVOST communique les effectifs constatés dans chaque école. • Maternelle Freinet: 77 élèves pour 3 classes
• Maternelle Mazué : 128 élèves pour 5 classes
• Maternelle Paul-Émile Victor : 99 élèves pour 4 classes
• Élémentaire Blum : 111 élèves pour 5 classes
• Élémentaire Mazué : 121 élèves pour 6 classes
• Élémentaire Carraz : 196 élèves pour 9 classes
Elle précise que suite à une intervention auprès de l’Éducation Nationale, un poste d’enseignant à l’élémentaire Mazué a été conservé.
Monsieur le Maire souhaite ensuite faire une intervention concernant les gens du voyage.
Ces derniers sont entrés sur le site de l’Étang Royal suite à une négligence d’un usager qui a laissé le portique ouvert. Dès leur installation le 24 août la Police Nationale et la Police Municipale se sont rendues sur place et s’y rendent de manière quotidienne.
Certains propriétaires ont porté plainte, suite aux sollicitations de la Commune à l’exception du principal propriétaire des terrains occupés qui s’y refuse.
Plusieurs natures de vols ont été constatées :
• en énergie, le syndic immobilier « les Jardins du Carmel » ont déposé plainte pour vol d’électricité, • en eau sur deux poteaux d’incendie, la Métropole a déposé plainte et la Police Municipale signale aux intéressés les fuites qui sont réparées dans les heures qui suivent. • en poissons, l’Amicale des Pêcheurs a porté plainte
Des échanges réguliers avec Dijon Métropole et la Préfecture ont lieu afin de trouver une solution et un courrier argumenté a été adressé à la Préfecture pour qu’elle se substitue au propriétaire refusant de porter plainte afin de pouvoir envisager le départ des gens du voyage.
Un courrier a également été adressé aux riverains pour leur expliquer les actions mises en œuvre
Par ailleurs, un groupe de travail s’est d’ores et déjà réuni pour explorer les différentes solutions afin de ne plus permettre ce type d’occupation.
Des mesures physiques et contraignantes seront déployées (fossé, portique renforcé, ralentisseurs...) et le chemin de la Place Royale va être intégralement refait, dépense prévue au budget 2017.
Des aménagements de sécurité routière seront réalisés en complément sur le chemin pour éviter les vitesses excessives et la réflexion sur l’installation d’une caméra à l’angle de la rue André-Malraux et de la rue Jules Guesde se poursuit afin de renforcer la sécurité dans le secteur.
L’Étang Royal va donc faire l’objet d’une réflexion plus globale pour l’intégrer davantage à la ville et en faire un lieu de détente, une base de loisirs.
Aucune autre perspective qu’un départ de ces personnes, en laissant les lieux propres n’est envisagée. La Municipalité sera vigilante et il n’y aura aucune négociation avec des contrevenants à la loi qui resteront redevables des préjudices constatés.
Monsieur le Maire précise que bien entendu, cette information vaut réponse à la première question déposée par Monsieur Pascal CAMBON.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Pascal CAMBON pour la présentation des questions transmises.
Monsieur Pascal CAMBON indique que Longvic en fête semble aujourd'hui à « bout de souffle », moins de commerçants, moins de fréquentation alors que les conditions météo et de choix de week ends ont été remplis cette année. Il souhaiterait qu’une réflexion de groupe soit menée sur ce sujet.
Monsieur le Maire précise qu’un groupe rassemblant des élus et des techniciens sous le pilotage de Madame la première adjointe, Céline TONOT, adjointe, a déjà eu l’occasion de se réunir pour travailler sur la question. La Municipalité fait le même constat et souhaite proposer une animation différente qui pourrait se tenir le dimanche 1er juillet 2018. Mais à ce stade il est difficile d’en dire davantage, une information sera faite en réunion de commission.
Monsieur Pascal CAMBON demande si la Commune va procéder au retour de la semaine des quatre jours au niveau des rythmes scolaire : pour des questions de coût, de chronobiologie et de chronopsychologie et non pas pour des questions d'idéologie politique ?
Monsieur le Maire fait remarquer que rien n’avait changé en cette rentrée scolaire en concertation avec les conseils d’école (donc les enseignants et les parents d’élèves). Il se donne un délai d’une annéee pour
10 prendre une décision, qui ne sera dictée par aucune urgence mais toujours en concertation avec les conseils d’école.
Monsieur Pascal CAMBON indique que les assistantes maternelle s'interrogent sur le déplacement de l'activité Relais des Assistantes Maternelles de la Passerelle au Phare. En effet, cela fait 3 à 4 assistantes de plus sur cette structure qui ne peut accueillir que 10 enfants. Avec également des contraintes en terme de déplacements : en temps, en coût, en sécurité des enfants que se soit à pieds, en transport en commun ou avec des véhicules personnels. Il demande la raison de ce changement.
Monsieur le Maire indique que l’activité à la Passerelle a été stoppée à la demande des assistantes maternelles qui souhaitaient se replier sur le RAM. Cela ne signifie aucunement la diminution du nombre des animations, au contraire une animation supplémentaire est proposée au RAM. Il n’y a aucun problème de place.
Les assistantes maternelles qui s’interrogent pourront poser des questions plus précises si elles le souhaitent lors de la prochaine réunion trimestrielle de bilan et d’information sur les actions à venir qui se tiendra dans la semaine.
Monsieur Pascal CAMBON indique qu’il a été interpellé par les résidents des nouvelles constructions de la rue Jules Guesde concernant le stationnement. En effet, à ce jour les emplacements semblent très insuffisants au regard du nombre de logements. Avez vous "un plan B"? (je dis "avez-vous" car nous n'avons jamais été consulté sur ce sujet). Cela interpelle aussi concernant la densification du centre ville et donc mathématiquement la densification de la circulation, du stationnement résidant, du stationnement des "professionnels" et du stationnement des occasionnels. Qu'est il prévu?
Monsieur le Maire s’étonne de cette question. La consultation à laquelle Monsieur CAMBON fait référence est curieuse puisque ce projet engagé lors du précédent mandat a fait l’objet d’une importante concertation avec les riverains et de réunions auxquelles ils ont été conviés.
Par ailleurs, les élus ont été tenus informés lors des commissions urbanisme depuis le début du projet, il y a de cela quelques années.
Sur la question du stationnement, le nombre de places proposé respectent le PLU, c’est à dire la réglementation locale. Cela étant, des habitants ont aussi fait part des problèmes qui sont susceptibles de se poser à terme. C’est la raison pour laquelle une réunion est programmée avec Promogim afin d’envisager les solutions qui peuvent être apportées.
Enfin, sur la densification du Centre Ville, il a déjà donné une réponse lors d’un précédent Conseil Municipal. Il a précisé à cette occasion que le nombre de places serait augmenté tout en réalisant un projet de qualité, notamment sur le plan environnemental, et structurant pour le cœur de ville.
Monsieur le Maire indique ensuite que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 02 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Fait à Longvic, le 18 sepembre 2017
Le Maire
José ALMEIDA
11