Compte-Rendu - CR Conseil 23 janvier 2017

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Compte-Rendu - CR Conseil 23 janvier 2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 23 janvier 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt trois janvier deux mil dix sept à vingt heures, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.

21 conseillers étaient présents.

Madame Céline TONOT avait donné pouvoir à Monsieur José ALMEIDA, Monsieur Christian CHEVREUX avait donné pouvoir à Monsieur Christian BOUCASSOT, Monsieur Pierre BERTRAND avait donné pouvoir à Madame Monique ISSAD, Madame Leïla KAMBOUA avait donné pouvoir à Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX Madame Hélène MARTEEL avait donné pouvoir à Monsieur Franck LOUIS, Madame Isabelle MORENO avait donné pouvoir à Madame Béatrice SIMON, Madame Dominique JACQUEMOND avait donné pouvoir à Madame Martine DERIOT. Madame Florence BIZOT était excusée.

Monsieur le Maire, ayant constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance et propose Monsieur Franck LOUIS aux fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le projet de compte-rendu de la séance du 19 décembre 2016 qui est adopté à l'unanimité.

1 - Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif

Abordant l'ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc GONÇALVES qui rappelle que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif local sur autorisation de l’organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Conformément à cette disposition, il propose au Conseil Municipal d’autoriser avant l'approbation du budget primitif 2017 l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes, afin de permettre le lancement de premières études de maîtrise d’œuvre: Chapitre 20

• mise en accessibilité et aménagement du parking 20 bis route de Dijon : 5 100 € (maîtrise d’œuvre et géomètre),

• aménagement et ouverture au public du parc du Château : 86 500 € (maîtrise d’œuvre et publicité), • diagnostic pour la rénovation et mise en accessibilité du Château : 26 100 € (maîtrise d’œuvre et publicité).

Bien entendu, la présente décision vaut engagement d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de la Commune.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit des premières études de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du Centre Ville.

Ce projet fera l'objet d'une présentation, tant lors du Débat d'Orientation Budgétaire qui se tiendra le 20 février prochain que du Conseil Municipal suivant, le 27 mars, à l'occasion de l'examen du Budget Primitif 2017. Par ailleurs, il sera également étudié en détail et dans son intégralité aux Commissions Urbanisme et Travaux, Développement Durable et Finances qui se réuniront début février.

Monsieur Pascal CAMBON souligne qu'il aurait été intéressant et judicieux de recueillir l'avis des Commissions avant la présentation de cette question, les conseillers municipaux étant mis devant le fait accompli. Pour cette raison, il s'abstiendra sur cette question.

Monsieur Jean-Philippe MOREL indique qu'il s'agit du point le plus important du présent conseil, aucun investissement nouveau n'étant possible jusqu'au 27 mars, en cas de vote défavorable.

La Municipalité fait le choix d'un vote tardif du Budget Primitif contrairement à d'autres collectivités qui votent leur budget à la fin de l'exercice précédent.

Par ailleurs, la présentation de plus en plus tardive du DOB ne révèle-t-elle pas des problèmes que la Municipalité cherche à dissimuler ?

Le Budget est un acte politique fort et la délibération présentée, ce soir, un acte de gestion.

1Il espère que chaque euro investi au titre de la présente délibération sera utile à l'économie locale.

Enfin, il rappelle que son Groupe avait dès 2008 attiré l'attention sur l'état du Château qui nécessitait des travaux d'entretien importants afin d'éviter les dégradations aujourd'hui constatées et déclare qu'il est intéressant d'engager les études.

Il s'abstiendra également sur cette question.

Suite à une question de Madame Martine DERIOT, Monsieur le Maire précise que les appels d'offres concernant l'aménagement du Parc du Château et les études n'ont pas encore été engagés dans l'attente de l'autorisation donnée par l'assemblée délibérante. Bien entendu, ces opérations feront l'objet d'une mise en concurrence dans le respect du Code des marchés publics.

Monsieur le Maire souligne qu'il s'agit d'une délibération classique, nécessaire pour anticiper l'approbation du budget dans un effort de saine gestion. Le budget de la Commune est voté depuis plus de vingt ans fin mars. Le fait que d'autres collectivités le présentent en décembre n'est pas une raison suffisante pour que Longvic fasse de même.

En outre, il précise que ce projet sera soumis à l'avis de trois commissions municipales et que le Château et les bâtiments communaux font l'objet d'un entretien régulier.

Enfin, il rappelle que le Château n'a été libéré par l'Association qui l'occupait, à sa demande et pour des raisons de sécurité, qu'à l'issue de la première année de son mandat.

Le projet pluriannuel qui sera prochainement présenté tant aux commissions qu'au Conseil Municipal et aux habitants sera structurant pour la Ville.

Mise au vote cette proposition est adoptée à l'unanimité, cinq conseillers s'abstenant (Mesdames DERIOT, JACQUEMOND, GUYOT et Messieurs CAMBON, MOREL).

2 - Avance sur subvention au CCAS

Le vote du budget de l'exercice 2017 étant programmé pour fin mars, Monsieur Jean-Marc RETY propose au Conseil Municipal d’autoriser, au profit du CCAS, le versement d’une avance d'un montant de 30 000 € maximum sur la subvention qui lui sera attribuée lors du vote du Budget Primitif 2017.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

3 - Détermination d'une durée d'amortissement

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes, Monsieur Jean-Marc GONÇALVES propose au Conseil Municipal de fixer à 10 ans la durée d'amortissement des fonds de commerce acquis par la Ville.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

4 - Création de postes

Monsieur Jean-Marc RETY propose au Conseil Municipal la création de 2 postes d'adjoint d'animation 1ère classe à temps complet à compter du 1er décembre 2016 suite à l'avis de la Commission Administrative Paritaire du 20 décembre 2016 qui s'est prononcée favorablement à des avancements de grade d'agents municipaux.

Les postes d'origine seront supprimés après l'avis du Comité Technique.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

5 - Suppression de postes

Suite à promotion, départ, intégration ou transfert et après avis du Comité Technique du 05 janvier 2017, Monsieur Jean-Marc RETY propose ensuite au Conseil Municipal de supprimer les postes suivants à compter du 1er février 2017 :

• 1 poste à temps complet d’adjoint d'animation 2ème classe,

• 1 poste à temps complet d’éducateur des APS principal 2ème classe, • 1 poste à temps complet d’attaché,

• 1 poste à 17h30 d'adjoint d'animation 2ème classe,

• 1 poste à 12h 15 d'Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème classe, • 2 postes à temps complet d'agent de maîtrise principal,

• 1 poste à temps complet d'ATSEM principal 2ème classe,

• 1 poste à temps complet d'ingénieur principal,

2• 2 postes à temps complet d'attaché principal,

• 1 poste à 20 h et 1 poste à 32 h d'adjoint technique 2ème classe,

• 2 postes à temps complet d'adjoint technique 2ème classe,

• 1 poste à temps complet d'adjoint administratif principal 2ème classe, • 1 poste à temps complet d'animateur principal 2ème classe,

• 4 postes à temps complet d'adjoint technique principal 2ème classe,

• 1 poste à temps complet d'adjoint d'animation principal 2ème classe, • 1 poste à temps complet d'animateur,

• 2 postes à temps complet d'adjoint d'animation 2ème classe,

• 1 poste à temps complet d'adjoint du patrimoine 2ème classe,

• 1 poste à temps complet d'adjoint administratif principal 2ème classe, • 1 poste à temps complet d'adjoint technique principal 1ère classe,

• 1 poste à temps complet d'ATSEM principale 2ème classe,

• 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal 2ème classe,

• 1 poste de brigadier de police municipale.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

6 - Avenant au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail

Monsieur Jean-Marc RETY rappelle au Conseil Municipal que le protocole d'accord concernant la Réduction du Temps de Travail dans les services de la Ville de Longvic a été signé le 05 décembre 2001.

Il prévoit dans ses principes de base que ''les jours de RTT ne pourront pas être cumulés au-delà de trois hormis pour les chefs de service relevant du DGS, qui pourront cumuler au maximum 5 jours de RTT (après constatation du droit acquis)''

Un premier avenant signé le 12 juin 2002 est venu apporter des précisions au protocole initial et précise notamment dans son article 2, que « La prise mensuelle de jours R.T.T. est limitée à 3, hormis pour les chefs de service où ce nombre est de 5 et pour les agents relevant de la Petite Enfance et le personnel de service affecté en Maternelle. »

Il propose désormais au Conseil Municipal d'adopter un avenant n° 2 au protocole initial, dont le projet a été annexé à la convocation, ayant pour objet de prévoir que la possibilité de cumul de 5 jours de RTT maximum soit étendue à l'ensemble des agents qui bénéficient de RTT quel que soit leur poste et leur service de rattachement.

Cette nouvelle modalité, qui permet de respecter l'équité entre tous les agents, a reçu un avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 05 janvier 2017 et permettra une gestion facilitée des jours RTT.

Monsieur Jean-Philippe MOREL s'interroge quant au choix inéquitable opéré lors de la signature du protocole d'accord initial.

Monsieur le Maire souligne que les conditions de travail des agents font l'objet d'une amélioration constante dans le cadre d'un dialogue social de qualité.

L'avenant est est adopté à l'unanimité.

7 - Fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents dans le cadre de l'entretien professionnel

Monsieur Jean-Marc RETY rappelle également que le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux prévoit que l'appréciation par l'autorité territoriale de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée au terme de cet entretien sont fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé.

Il appartient à l’organe délibérant après avis du Comité Technique, de fixer lesdits critères qui doivent notamment porter sur :

• les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs, • les compétences professionnelles et techniques,

• les qualités relationnelles,

• la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Dans ce cadre, il propose il propose au Conseil Municipal d'adopter les critères suivants :

Critère 1 : résultats professionnels et réalisations des objectifs

• qualité du travail effectué,

3• conduite et suivi de projet,

• initiative / autonomie,

• organisation / respect des délais d'exécution,

• analyse et synthèse.

Critère 2 : compétences professionnelles et techniques

• compétences techniques liées à la fiche de poste,

• connaissances réglementaires et de l’environnement professionnel, • entretien et développement des compétences,

• qualité d'expression écrite et orale,

• connaissance des règles d'hygiène, de sécurité et d'incendie,

• adaptabilité aux nouvelles technologies et leurs évolutions (logiciels métiers, outils bureautiques ...).

Critère 3 : qualités relationnelles

• travail en équipe,

• relations internes à l'institution (hiérarchie, élus...),

• relations externes (institutionnels, public...),

• esprit d’ouverture au changement et capacité d'écoute.

Critère 4 : capacité d'encadrement – capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur • capacité à fixer les objectifs et mobiliser les ressources,

• capacité à la prise de décision,

• capacité à gérer l'activité, à déléguer et à contrôler,

• capacité à prévenir, à arbitrer et à gérer les conflits,

• capacité à manager les collaborateurs et le travail,

• disponibilité adaptée à la fonction,

• capacité à adopter un comportement en relation avec les responsabilités exercées, • capacité à mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives.

Le Comité Technique, dans sa séance du 05 janvier 2017 a émis un avis favorable à cette proposition et a fait l'objet d'un groupe de travail avec les représentants du Personnel.

Monsieur le Maire précise qu'il a instauré depuis son arrivée le dialogue social au sein de la Collectivité, garant d'un respect réciproque entre tous les acteurs.

Madame Martine DERIOT s'interroge sur la présentation de cette question au Conseil Municipal alors qu'elle a déjà été approuvée par le Comité Technique.

Monsieur le Maire souligne que le Comité Technique donne un avis sur la question, la validation finale relevant des élus, donc du Conseil Municipal.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

8 - Attribution d'une gratification à stagiaire

Monsieur Stéphane PELLETIER rappelle que la Municipalité a démontré maintes fois sa volonté de favoriser l'accueil des étudiants stagiaires.

Une circulaire ministérielle du 4 novembre 2009 invite les collectivités territoriales à se référer aux décrets 2006-1093 du 29 août 2006 et 2009-885 du 21 juillet 2009 relatifs aux stages effectués au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial et aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial pour attribuer une gratification aux étudiants en stage.

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires comporte une série de mesures visant à mieux encadrer l’organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel afin d’améliorer le statut des stagiaires.

L'accueil du stagiaire doit faire l'objet d'un conventionnement entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité et il appartient à l'organe délibérant de la Collectivité de prévoir le principe de la gratification.

Aux termes des articles L 242-4-1 et L 412-8 du Code de la Sécurité Sociale modifié, cette gratification n'est pas une rémunération dès lors qu'elle n'excède pas 15 % du plafond de la Sécurité Sociale. Pour 2017, la gratification calculée sur la base de 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale s'élève à 3,60 € par heure au 1er janvier 2017.

La Commune souhaite accueillir un stagiaire chargé de réaliser un inventaire et un diagnostic complet de son patrimoine arboré, intégré au SIG, permettant ainsi de disposer d'informations concrètes sur la diversité des essences présentes et sur son état global.

4Il propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de stage à intervenir concernant l'accueil d'un étudiant de Licence professionnelle « aménagement paysager, gestion du patrimoine paysager végétal en milieu urbanisé » de l'Université de Bourgogne Franche Comté et de lui attribuer une gratification égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

L'intéressé sera en stage au sein de la Collectivité du 30 janvier au 17 février 2017, du 03 au 28 avril 2017 et du 22 mai 21 juillet 2017 soit un total de 16 semaines.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

9 - Attribution d'une indemnité kilométrique forfaitaire

L'organe délibérant de la collectivité peut déterminer les fonctions essentiellement itinérantes au titre des - quelles peut être allouée une indemnité forfaitaire pour les déplacements à l’intérieur de la commune, son taux étant fixé dans la limite de 210 € annuels (arrêté ministériel du 05 janvier 2007).

Monsieur Jean-Marc RETY propose au Conseil Municipal d’attribuer cette indemnité forfaitaire au taux maximum au profit de l'emploi de travailleur social de la Ruche à compter du 1er janvier 2017.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

10 - Création d'emplois temporaires

Dans le cadre des animations proposées aux jeunes longviciens pendant les vacances scolaires d'hiver, Madame Bernadette PREVOST propose au Conseil Municipal la création des emplois saisonniers suivants :

MMEL (emplois rémunérés sur la base du 1er échelon d'adjoint d'animation de 2ème classe) • 9 emplois à 35h00 du 20 février au 05 mars 2017,

• 2 emplois à 35h00 du 20 au 26 février 2017,

• 2 emplois à 35h00 du 27 février au 05 mars 2017,

• 1 emploi à 29h30 du 1er au 05 mars 2017.

ELF (emplois rémunérés sur la base du 1er échelon d'adjoint d'animation de 2ème classe) • 1 emploi à 35h00 du 20 février au 05 mars 2017,

• 1 emploi à 35h00 du 27 février au 05 mars 2017.

La Ruche (emplois rémunérés sur la base du 1er échelon d'adjoint d'animation de 2ème classe) • 5 emplois à 35h00 du 20 février au 05 mars 2017,

• 1 emploi à 29h30 du 20 février au 05 mars 2017,

• 1 emplois à 35h00 du 27 février au 05 mars 2017.

Service Jeunesse (emplois rémunérés sur la base du 1er échelon d'adjoint d'animation de 2ème classe) • 2 emplois à 35h00 du 20 février au 05 mars 2017.

Pôle Sports (emplois rémunéré sur la base du 1er échelon d'éducateur des APS de 2ème classe) • 2 emplois à 32h00 du 20 février au 05 mars 2017.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

11 - Approbation de conventions avec les Communes d'Ouges et Bretenière

Madame Bernadette PREVOST propose ensuite au Conseil Municipal l'approbation de deux conventions, dont le projet a été annexé à la convocation, l'une avec la Commune d'Ouges et l'autre avec la Commune de Bretenière pour l'accueil au sein du Relais Assistantes Maternelles de Longvic des parents et assistantes maternelles relevant de ces deux Communes.

Le document contractuel prévoit notamment le mode de détermination de la participation financière des communes partenaires (au prorata du nombre d'assistantes maternelles agréées) et les diverses modalités de fonctionnement.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

12 – Adhésion de la Commune à l'ARTDAM

Madame Marie-Line BONNOT indique que dans le cadre de diverses manifestations engendrant des besoins réguliers en ressources techniques pour le son, la lumière, la régie son-et-lumière et l'image, la Commune fait appel à divers prestataires, dont l'ARTDAM, dans le respect des règles de concurrence.

5Afin de pouvoir continuer à bénéficier des services de l'association ARTDAM (agence culturelle technique), il est désormais nécessaire d'adhérer à cette dernière, le coût de l'adhésion annuelle s’élevant actuellement à 50 € pour les Collectivités Territoriales.

Elle propose donc au Conseil Municipal d'adhérer à cette association afin de conserver la possibilité de la consulter dans le domaine de la technique du son et de la lumière.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

13 - – Informations – Questions diverses

I. informations légales

Monsieur le Maire communique ensuite les informations légales suivantes que chaque conseiller a trouvées sur table :

Décision du 15 décembre 2016 validant une convention avec Condorcet Formation concernant la participation de deux élus à la formation « Le budget niveau 2 » le 25 novembre à Paris et à la formation « Le budget niveau 3 – analyse financière » le 26 novembre à Paris pour un montant de 960 € TTC.

Décision du 20 décembre 2016 validant une convention avec Mme PLUCHERY Angélique, Psychologue Clinicienne et Psychothérapeute concernant la participation de l'équipe d'animation du Service Jeunesse à la formation « Analyse de la pratique professionnelle » qui se déroulera de janvier à décembre 2017 sur 11 séances d'un montant de 150 € chacune.

Arrêté du 03 janvier 2017 fixant le tarif de participation à la sortie familiale, organisée par la Ruche, aux pistes du Pré-Poncet à Chaux-Neuve le mercredi 1er mars à 5 € par adulte et 3 € par enfant.

Décision du 03 janvier 2017 validant un contrat avec Armelle Modéré,Illustratrice, pour cinq interventions de deux heures pour le Collège Roland Dorgelès du 10 janvier au 13 février pour un montant de 600 € TTC.

Décision du 06 janvier 2017 validant un contrat avec l'Association Théâtre du Claqsin pour une représentation du spectacle « Dans la joie et la bonne humeur » le vendredi 10 février 2017 à l'Espace Jean Bouhey pour un montant de 300 € TTC.

Signature de marchés :

Engagement de la Commune au marché du Grand Cadi avec SCHINDLER pour la maintenance des ascenseurs.

Engagement de la Commune au marché du Grand Cadi avec SAS Euro Trans Sécurité pour le gardiennage, la surveillance et la sécurisation des bâtiments communaux.

Signature d'un marché avec Breteuil/VHV Allgemeine pour les assurances dommages aux biens et risques annexes ville de Longvic pour un montant annuel de 14 838,86 € TTC.

Signature d'un marché avec Econocom Products and Solutions pour l'infrastructure informatique (système de virtualisation) pour un montant de 42 774,20 € HT.

Signature d'un marché à bons de commande avec Econocom Products and Solutions pour l'infrastructure informatique (équipements réseaux).

Signature d'un marché avec Pennequin pour la déconstruction des annexes du Parc du Château pour un montant de 39 600 € HT.

Signature d'un marché avec Qualiconsult Immobilier pour la recherche de plomb avant travaux au Château pour un montant de 500 € HT.

Signature d'un marché avec Qualiconsult Immobilier pour la recherche d'amiante avant travaux au Château pour un montant de 450 € HT.

Signature d'un marché avec la Menuiserie du Chalonnais pour des travaux de menuiseries extérieures et intérieures (lot 1) pour un montant de 4 622,83 € HT.

Signature d'un marché avec la Menuiserie du Chalonnais pour des travaux de menuiseries extérieures et intérieures (lot 2) pour un montant de 2 079,88 € HT.

Signature d'un marché avec Espace Menuiserie pour des travaux de menuiseries extérieures et intérieures (lot 3) pour un montant de 38 500 € HT.

Signature d'un marché avec Côté Jardin et Forêt pour l'acquisition d'un tracteur pour le Service des Espaces Verts pour un montant de 21 950 € HT.

6II. informations générales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'arrivée de la troisième compagnie à l'École de Gendarmerie, Compagnie parrainée officiellement par la Ville. Les représentants de cette unité s'engagent à participer aux cérémonies municipales.

Par ailleurs, l'École de Gendarmerie a créé sur son emprise un musée dénommé « Salle des traditions » avec des éléments de patrimoine de l'Armée de l'Air et de la Gendarmerie.

Il propose aux membres du Conseil Municipal la visite un samedi matin (date encore non déterminée) de l'École de Gendarmerie et, si possible, de certaines parties de l'Aéroport civil qui ont fait l'objet de travaux de la part de l'exploitant. La date sera communiquée dès qu'elle sera connue par messagerie électronique.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Longvic, le 26 janvier 2017

Le Maire

José ALMEIDA

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