Compte-Rendu - CR du Conseil du 10 juillet 2020 1

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Compte-Rendu - CR du Conseil du 10 juillet 2020 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 10 juillet 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 juillet deux mil vingt à dix neuf heures quinze minutes, dans la salle Copeau à l'Espace Municipal Jean Bouhey, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.

21 conseillers étaient présents.

Mme Céline TONOT avait donné pouvoir à M. José ALMEIDA,

M. Christian BOUCASSOT avait donné pouvoir à M. Jean-Marc RETY, Mme Monique ISSAD avait donné pouvoir à M. Pierre BERTRAND,

M. Christophe SAGE avait donné pouvoir à M. Jean-Marc GONÇALVES, M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,

Mme Anne MILLOT avait donné pouvoir à Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX, Mme Cyrielle VILLANI avait donné pouvoir à Mme Béatrice SIMON,

M Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à M. Jean-Luc JONCOUR.

Monsieur le Maire ayant constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance et propose Madame Elise GOURMELEN aux fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

1 - Élections sénatoriales du 27 septembre 2020 : désignation des titulaires et des suppléants

Abordant l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit désigner les titulaires et les suppléants au sein du Conseil Municipal qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs le 27 septembre prochain.

Compte-tenu du nombre d’habitants de la Commune, 15 conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit et il convient d’élire 5 suppléants.

L’élection des délégués titulaires et des suppléants a lieu au scrutin secret par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

L'Arrêté Préfectoral portant convocation et son annexe ont été joints à l'ordre du jour.

I – Mise en place du bureau électoral

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner Monsieur Jean-Marc RETY comme secrétaire, ce qui est accepté à l’unanimité.

Il procède à l'appel nominal des membres du Conseil, dénombre 21 conseillers présents et constate que les conditions de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée (en raison de la crise sanitaire) est remplie.

Il rappelle ensuite qu'en application de l'article R 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à savoir Messieurs Luc LE LORC'H e t Christian CHEVREUX, ainsi que Mesdames Elise GOURMELEN et Hélène MARTEEL

II. Mode de scrutin

Il invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il est rappelé qu'en application des articles L 289 et R 133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

1Les membres du Conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent pas être élus délégués ou suppléants (article L 282, L 287 et L 455 du Code électoral).

Conformément aux article L 284 à L 286 du Code électoral, le cas échéant l'article L 290-1 ou L 290-2 , le Conseil devra élire 15 délégués et 05 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L 289 du Code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate le dépôt de deux listes. Un exemplaire de chaque liste sera joint au procès verbal en annexe 2.

III. Déroulement du scrutin

L'État autorisant de déposer des bulletins pliés en 2 plutôt que glissés dans une enveloppe, Monsieur le Maire propose au Conseil, qui l’accepte à l’unanimité, d’appliquer cette méthode simplifiée. Chaque conseiller, à l'appel de son nom, fait constater qu'il n'est porteur que d'un seul bulletin plié.

Le nombre d'électeurs ne souhaitant pas prendre part au vote à l'appel de leur nom est enregistré.

Monsieur le Maire déclare le scrutin clos et appelle les membres du bureau électoral à procéder immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins déclarés nuls ou blancs par le bureau doivent être sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès verbal avec mention de la cause de leur annulation.

(Ces bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal).

IV. Élection des délégués et des suppléants

Résultats de l'élection

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins) : 29

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrage déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Nombre de sièges de délégués

Les listes en présence ont obtenu :

Liste « Longvic avance » : 14 délégués

Liste « Longvic vers l'avenir » : 1 délégué

Nombre de sièges de suppléants

Les listes en présence ont obtenu :

Liste « Longvic avance » : 5 suppléants

Liste « Longvic vers l'avenir » : 0

Proclamation des élus

Sont élus délégués :

Pour la liste 1 : « Longvic avance » : Délégués titulaires

Nom Prénom Adresse Date de

naissance

Lieu de Naissance

1. Monsieur Jean-Marc RETY 31 rue Salvador Allende 21600 LONGVIC 22/09/1970 DIJON

2. Madame Anne GUTIERREZ-VIGREUX 23 rue Jean Jaures 21600 LONGVIC 03/09/1966 AUTUN

3. Monsieur Jean-Marc GONÇALVES 1 rue Colette 21600 LONGVIC 22/10/1961 LANGRES

24; Madame Marie-Line BONNOT 6 allée de la Michaudière 21600 LONGVIC 04/09/1963 CARCASSONNE

5. Monsieur Christian BOUCASSOT 50 rue Jules Guesde 21600 LONGVIC 09/07/1963 DIJON

6. Madame Florence BIZOT 5 av. Président J Kennedy 21600 LONGVIC 02/12/1970 DIJON

7. Monsieur Christian CHEVREUX 45 rue Jules Ferry 21600 LONGVIC 24/12/1946 DIJON

8. Madame Fabienne VION 6 rue Escadron Cigognes 21600 LONGVIC 28/02/1965 DIJON

9. Monsieur Luc LE LORC'H 3 rue de Florennes 21600 LONGVIC 04/05/1953 TOULON

10. Madame Anne MILLOT 15 rue Jules Guesde 21600 LONGVIC 17/02/1978 CHAMPIGNY/MARNE

11. Monsieur Gaëtan GUERMONPREZ 14 rue Georges Duthu 21600 LONGVIC 18/01/1966 TOURCOING

12. Madame Monique ISSAD 1 rue du Bief du Moulin 21600 LONGVIC 01/02/1955 DIJON

13. Monsieur Jonas MOUNDANGA 52 rue du Bief du Moulin 21600 LONGVIC 30/03/1968 POINTE NOIRE

14. Madame Béatrice SIMON 6 rue Colette 21600 LONGVIC 25/09/1962 DIJON

Pour la liste 2 : « Longvic vers l'avenir » : Déléguée titulaire :

Nom Prénom Adresse Date de

naissance

Lieu de Naissance

1. Monsieur Fernando NOVO 2 rue Jean Jaurès 21600 LONGVIC 18/12/1967 DIJON

Sont élus suppléants :

Pour la liste 1 : « Longvic avance » : Délégués suppléants

Nom Prénom Adresse Date de

naissance

Lieu de Naissance

1. Madame Elise GOURMELEN 15 rue Jules Guesde 21600 LONGVIC 04/11/1999 AMIENS

2. Monsieur Jean-Luc JONCOUR 3 rue du Muguet 21600 LONGVIC 12/10/1963 BREST

3; Madame Hélène MARTEEL 14 impasse Boris Vian 21600 LONGVIC 20/03/1976 DUNKERQUE

4. Monsieur Samir ASGASSOU 54 rue Antoine de Saint Exupéry 21600 LONGVIC

04/02/1995 DIJON

5. Madame Cyrielle VILLANI 3A rue Armand Thibaut 21600 LONGVIC 04/06/1987 DIJON

Refus de délégué

Monsieur le Maire ne constate aucun refus de délégué après la proclamation des résultats de leur élection.

Il indique qu'en cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué qui est appelé à le remplacer (art L 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

2 - Élection du représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association Grand Dijon Médiation.

Monsieur le Maire rappelle que l'’Association Grand Dijon Médiation est chargée d'assurer des actions de médiation au sein des communes concernées (Dijon, Chenôve, Quetigny, Longvic ) sur les créneaux horaires de fin d'après-midi et début de nuit.

Les finalités de cette association sont d'améliorer la cohésion sociale ainsi que le mieux-vivre ensemble sur les territoires et de participer à la tranquillité des espaces publics ou privés.

Il propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection du représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association Grand Dijon Médiation.

A l'issue du vote, Monsieur Jean-Marc RETY est désigné comme représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association Grand Dijon Médiation.

33 – Informations – Questions diverses

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 14 septembre et souhaite à chacun de bonnes vacances d'été.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Fait à Longvic le 15 juillet 2020,

Le Maire

José ALMEIDA

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