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Procès Verbal - 99 DE dem financement travaux step
Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE dem financement travaux step)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20220122-10-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/202À
Affichage : 26/01/2022
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Nombre de conseillers
En exercice 10
Présents... …
Ayant donné pouvo
Votants...
Absents...
Date de Convocation 11/01/2022
Obijet :
Demande financement travaux de
réhabilitation de
la station d'épuration
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 janvier 2022
L'an deux mil-vingt-deux le vingt-deux du mois de janvier à dix-sept heures, le
Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents :, M CHIARI Jacques, M CHIARI Patrice, M MANFREDI Napoléon,
Mme MANENTI Eliane; Mme ROCHE Monique M SANTONI Guillaume, M
SANTONI Michel
Représentés_ : M DOMINICI Richard par SANTONI Guillaume et M
FRANCESCHI J-Baptiste par M SANTONI Michel
Absent : néant
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Eliane MANENTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées
Le Maire informe le conseil municipal que des travaux de réhabilitation sont nécessaires au
bon fonctionnement de la station d'épuration au niveau du by-pass.
Ces travaux de remise en état s'élèvent à 15 126.40€ HT
Le Conseil Municipal,
Vu le devis présenté,
Considérant l'urgence et la nécessité d'effectuer les travaux de réhabilitation pour le bon
fonctionnement de la station d'épuration,
-approuve les travaux projetés
- sollicite une aide financière auprès de la Collectivité de Corse suivant le plan de
financement suivant :
Montant HT des travaux 15 126.40€
CDC dotation quinquennale 1210112 €(80%)
Autofinancement 3025.28 € (20%)
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait col =
Le Maire e 0G Ge
iÀ en 4. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20220122-10-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2022
Affichage : 26/01/2022