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Procès Verbal - 99 DE demamde financement signaletique
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE demamde financement signaletique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20240720-043-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2024]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 10/07/2024
Nombre de conseillers
En exercice
Présents.
Ayant donné pouvoi
Votants.
Absents.
Objet :
Aménagement village :
Demande de financement pour signalétiques
adressage
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le... 2@ OX.
Et de l'Affichage
Le... AN OK PE...
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 20 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt du mois de juillet à seize
heures, trente minutes le Conseil Municipal de la commune de
Poggio-di-Nazza étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents : M CHIARI Jacques, M FRANCESCHI Jean-Baptiste, M
DOMINICI Richard, Mme MANENTI Eliane, Mme ROCHE
Monique M SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés :, M CHIARI Patrice a donné pouvoir à M GUIDICI
Jean-Noël
Absent excusé : M MANFREDI Napoléon
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire
pris dans le sein du Conseil : Eliane MANENTI a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un
devis de 20 900.00€ HT pour la fourniture et la pose de plaques
et de n° de rues et informe le Conseil Municipal que cette
dépense peut être subventionnée à 80% par la Collectivité de
Corse sur les fonds « Comité de Massif »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Considérant l’adressage comme nécessaire à la bonne
distribution du courrier et surtout à une rapidité d'intervention
de prise en charge des services d'urgence,
Approuve la proposition du Maire
Sollicite une aide auprès de la collectivité de Corse suivant plan
de financement suivant :
Montant HT de dépense : 20 900.00 €
Collectivité de Corse (Comité de Massif) : 16 720.00 € (80%)
Autofinancement 4 180.00 € (20%)
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI