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Procès Verbal - 99 DE dem financement barrieres pistes dfci
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE dem financement barrieres pistes dfci)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20221029-74-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/11/2022]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Nombre de conseillers
En exercice . … 10
Présents. 07
Ayant donné pouvoi -02
Date de Convocation 19/10/2022
Objet :
Demande de financement
Barrières piste DFCI
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous-préfecture ,
le. O3. LA4f20 2.
Et de l'Affichage
LB O%L4t 2072 tire
Par délégation
L'Adjoint
P. CHIARI
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 octobre 2022
0.0.0...
L'an deux mil-vingt-deux le vingt-neuf du mois d'octobre à seize heures, trente
minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, Monsieur
le maire étant empêché (malade), c'est Monsieur Guillaume SANTONI, premier adjoint
de la commune qui le remplace conformément à l’article L2122-17 du Code Général
des collectivités Territoriales et qui prend la présidence des débats.
Présents : M CHIARI Jacques, FRANCESCHI Jean-Baptiste, M DOMINICI Richard,
MANENTI Eliane, Mme ROCHE Monique, M SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés : M CHIARI Patrice par M SANTONI Guillaume, M MANFREDI Napoléon
par Mme MANENTI Eliane
Absent : Jean-Noël GUIDICI
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monique ROCHE
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
Le Président rappelle au Conseil Municipal que la Piste DFCI en forêt
communale est chaque week-end, envahie par des quads et autres véhicules
motorisés non homologués.
Ces véhicules ne respectent pas l’arrêté du 20 mai 2015 leur interdisant l'accès
sur les voies forestières, et ce malgré la signalisation mise en place (panneaux
BO).
Cette noria de véhicules représente des risques importants pour les espaces
naturels sensibles de la forêt : risques d'incendie et destruction de biotopes,,
nuisances pour la faune, érosion des sols, dégradation des pistes forestières, et
d’évidentes nuisances sonores pour les randonneurs.
Il propose de poser 4 barrières pour en interdire l'accès.
Ces barrières seront placées à
- Départ Piste Altana
- Polettrella Haute
- Polettrella Basse
- Tana
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
-approuve la proposition ci-dessus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20221029-74-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/11/2022]
-Sollicite une subvention auprès de la Collectivité de Corse
-Vote le plan de financement suivant
Montant HT de la dépense 13 500.00€
Collectivité de Corse Dotation quinquennale 10 800.00€ (80%)
Autofinancement 2700.00€ (20%)
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Par délégation, L'Adjoint
P. CHIARI
A