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Déliberation - DELIB 2024 25 Actualisation interet communautaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 25 Actualisation interet communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
SANT CYR.- MERE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
18
avril
2024
Convocation
: 12
avril
2024
Date
d'affichage
: 12
avril
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
dix-huit
avril
à
dix-huit
heures
trente
à
Saint
Pierre
le
Vieux
- salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mine
Géraldine
AURAY
Mine
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
M.
Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Michèle
DORIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
— M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
Actualisation
de
l’intérêt
communautaire
attaché
à
la
compétence
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
REÇU
EN
PREFECTURE
”
=
ru
=
AT
=
ents
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
le
24/84/3824
.
,
d’intérêt
communautaire
»
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20240418-2024_25-DE
DELIB
2024-25 Vu
l’article
L
5214-16-IV
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
conditions
de
définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12
15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
;
Vu
la délibération
n°
2017-142
du
14
décembre
2017
approuvant
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
;
Vu
la délibération
n°
2018-93
du
29
novembre
2018
portant
actualisation
de
l’intérêt
communautaire
;
Vu
la délibération
n°
2020-03
du
30 janvier
2020
portant
actualisation
de
l’intérêt
communautaire
;
Vu
la délibération
n°
2020-18
du
27
février
2020
portant
actualisation
de
l’intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°
2020-82
du
26
novembre
2020
portant
actualisation
de
l’intérêt
communautaire
;
Le
Président
rappelle
que
l’exercice
de
certaines
compétences
des
EPCI
à fiscalité
propre
est
subordonné
à
la
reconnaissance
préalable
de
leur
intérêt
communautaire.
L'intérêt
communautaire,
représentant
la
ligne
de
partage
entre
les
compétences
communales
et
communautaires,
est
défini
par
le
Conseil
de
Communauté
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
qui
le
compose. Le
Président
propose
que
l’intérêt
communautaire
attaché
à
la
compétence
facultative
« Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d’intérêt
communautaire
»
soit
le suivant
:
-
En
matière
de
construction,
d’entretien
et
de
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
: gymnase
de
Matour,
gymnase
de
Dompierre-les-Ormes
et
équipements
d’espaces
de
loisirs
multisports
suivants
selon
liste
annexée.
-
En
matière
construction,
d’entretien
et de
fonctionnement
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
: investissement
et fonctionnement
du
groupe
scolaire
de
la Noue
à
Navour
Sur
Grosne
(Brandon).
La
compétence
relative
au
« service
des
écoles,
au
sens
de
l’article
L
212-8
du
code
de
l’éducation
reste
communale
(SIVOS
de
la Noue).
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
l’actualisation
de
la compétence
«
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
»,
conformément
au
tableau
ci-joint.
>
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
pièces
consécutives
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/64/2824
DELIB
2024-25 Compétences
obligatoires
Intérêt
communautaire
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
Création
et
réalisation
de
Zones
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
surface
supérieure
à 2ha.
Aménagement
du
territoire
communautaire
dans
le cadre
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
ou
de
tout
autre
structure
supra
communautaire.
Politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
Sont
de
compétence
communautaire
les
commerces
de
plus
de
1 000
m2.
Compétences
facultatives
nécessitant
une
définition
de
l’intérêt
communautaire
Intérêt
communautaire
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie.
Sont
de
compétence
communautaire
les
actions
permettant
de
développer
les
énergies
renouvelables
et de
réduire
les
consommations
énergétiques
sur
le
territoire. L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la gestion
et
de
la protection
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-
bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie.
Accompagner
le vieillissement
démographique
par
la production
de
logements
adaptés
à proximité
des
services
et
l'adaptation
du
parc
existant
;
Maîtriser
la consommation
foncière
en
tenant
compte
de
la singularité
du
territoire
;
Lutter
contre
la précarité
énergétique
des
logements
anciens
dans
le cadre
d’opérations
menées
en
partenariat
avec
| ANAH
et
l'ADEME.
Réalisation
d’Opérations
Programmées
d’ Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH).
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie.
Création,
aménagement
et entretien
des
voies
communales
et voies
forestières
d’intérêt
communautaire
à l’exception
des
voiries,
places
et parkings
situés
à
l’intérieur
des
périmètres
d'agglomération
selon
liste
annexée,
Sont
communales
les
aires
de
camping-car
existantes
à Matour
—
Pierreclos
—
Tramayes
et Vérosvres
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
et d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d’intérêt
communautaire,
Sont
d’intérêt
communautaire
les
équipements
sportifs
suivants
: Gymnase
de
Matour,
gymnase
de
Dompierre-les-Ormes
et équipements
d’espaces
de
loisirs
multisports
suivants
selon
Hste
annexée.
Est
d’intérêt
communautaire
l’investissement
et
le fonctionnement
du
groupe
scolaire
de
la Noue
à Navour
Sur
Grosne
(Brandon).
La
compétence
relative
au
«
service
des
écoles,
au
sens
de
Particle
L
212-8
du
code
de
l'éducation
reste
communale
(SIVOS
de
la Noue).
Action
sociale
d'intérêt
communautaire.
Sont
d'intérêt
communautaire
les
bâtiments
de
la MARPA
à
Matour,
la
Maison
de
Santé
à Tramayes,
la résidence
séniors
du
bâtiment
C
de
l'hôpital
Corsin
à Tramayes.
Exercice
de
la compétence
«
actions
sociales
»
d’intérêt
communautaire
dans
le cadre
d’un
Centre
Intercommunal
d'Action
sociale
(CIAS).
Création
et gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Sont
d’intérêt
communautaire
la Maison
de
Services
au
Public
(MSAP)
et
le
centre
social
du
territoire,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
DELIB
2024-25 Voirie
communautaire
2020
- Récapitulatif
par
commune
Commune
| Montant
en
Km | Montant
en
EHT
ARHHPASTION
Compensation
25%
BOURGVILAIN
18,121
18
121
4
530
BRANDON
13,620
13
620
3
405
LA
CHAPELLE
11,500
11
500
2
875
CLERMAIN
11,100
11
100
2775
DOMPIERRE
45,225
45
225
11
306
GERMOLLES
11,138
11
138
2
785
MATOUR
40,058
40
058
10015
MONTAGNY
11,028
11
028
2757
MONTMELARD
28,180
28
180
7
045
PIERRECLOS
25,347
25
347
6337
ST
LEGER
18,260
18
260
4
565
ST
PIERRE
21,575
21
575
5
394
ST
POINT
23,225
23
225
5
806
SERRIERES
20,186
20
186
5
047
TRAMAYES
33,144
33
144
8 286
TRAMBLY
22,819
22
819
5
705
TRIVY
19,454
19
454
4
864
VEROSVRES
43,720
43
720
10
930
Total
417,700
417
700
104
425
Equipements
multisports
- Récapitulatif
par
commune
Commune
| Equipement
multisports
Précision
BOURGVILAIN
0
GERMOLLES
0 1 I
PIERRECLOS ST
LEGER
ST
POINT
SERRIERES TRAMAYES BRANDON CLERMAIN
LA
CHAPELLE
DOMPIERRE
MATOUR MONTAGNY
MONTMELARD
ST
PIERRE
TRAMBLY
TRIVY
VEROSVRES
Total
À
proximité
salle
des
fêtes
Au
bourg
au
site
touristique
de
Saint-
Point
Lamartine
A
proximité
salle
polyvalente
A
proximité
chaufferie
bois
Equipements
communautaires
lle lslsisis te ei un
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/64/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20240418-2024_25-DE
DELIB
2024-25