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Déliberation - DELIB 2024 77 Aide Investissement AtelierStJoseph
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
SAiNT CYR:- MERE BOITIER
ne
COMMUNAUTÉ
0€ COMMUNES.
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
décembre
2024
Convocation
: 6
décembre
2024
Date
d'affichage
: 6
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
onze
décembre
à dix-neuf heures
à La
Chapelle
du
Mont
de
France
- salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mine
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Christophe
BALVAY
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
:
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
Damien
THOMASSON,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Philippe
HILARION
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Aide
à
l’investissement
immobilier
des
entreprises
cer
rte
Saint-Joseph
d’Essardis
à
Bourgvilain
le
17/12/2624
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-071-200071645-20241211-2024_77-DE
DELIB
2024-77 Vu
le Règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l’application
des
aides
de
minimis
qui
fixe
à
200
000
€
le
montant
total
des
aides
que
peut
percevoir
une
même
entreprise
sur
une
période
de
trois
exercices
fiscaux
(et
100
000
€ pour
le secteur
des
transports)
;
Vu
la loi NOTRe
n°2015-991
sur
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
votée
le 7 août
2015,
confiant
notamment
au
bloc
communal
la
compétence
exclusive
dans
le
domaine
des
aides
à
l’immobilier
d’entreprise
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
plus
particulièrement
les
articles
L
1511-1
à
L1511-3,
et R
1511-4
et suivants
portant
sur
les
aides
à l’investissement
immobilier
d’entreprise
;
Vu
le décret
n°2016-733
du
2 juin
2016
portant
notamment
sur
la
mise
en
conformité
avec
le
droit
européen
des
dispositions
réglementaires
applicables
dans
le domaine
des
aides
à l’immobilier
d’entreprise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif à
la fusion
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le
1° janvier
2017
;
Vu
les
délibérations
n°
2018-45
du
31
mai
2018
et
n°
2021-03
du
4
février
2021
relatives
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif d’aide
à
l’investissement
immobilier
des
entreprises
;
Vu
le règlement
communautaire
;
Le
Président
informe
de
la
demande
d’aide
à
l’investissement
sollicitée
par
l’Atelier
Saint-Joseph
d’Essardis,
menuiserie
d’art
située
à Bourgvilain.
L'entreprise
a vu
ses
effectifs
croître
en
5 ans
et
la taille
actuelle
de
l’atelier
ne
permet
pas
d’embaucher
alors
que
le carnet
de
commande
de
l’entreprise
le permettrait.
Ainsi,
Monsieur
de
Bouteiller,
dirigeant
de
l’entreprise,
souhaite
réaliser
des
travaux
d’extension
de
la
surface
d’atelier
de
menuiserie.
Le
coût
des
travaux
s’élève
à environ
74
000
€ HT.
Le
Président
propose
d’attribuer
l’aide
communautaire
forfaitaire
de
3 000,00
€ à
l’Atelier
Saint-Joseph
d’Essardis
à Bourgvilain
(71520).
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
d'attribuer
à
l’Atelier
Saint-Joseph
d’Essardis
à
Bourgvilain
(71520)
une
subvention
de
3
000,00
€,
au
titre
de
l’aide
forfaitaire
à l’immobilier
d’entreprise,
pour
son
projet
d’extension
de
son
atelier
de
menuiserie
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes,
à l’article
20422
du
budget
2024.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/12/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20241211-2024_77-DE
DELIB
2024-77