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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision 2022 2)
Thèmes du document : Budget, Éthique publique, Grandes et moyennes entreprises,
EX
. . e
PRÉFET Service pilotage interne
DE LA RÉGION RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n°2/2022 du 12 janvier 2022
portant suppléance des fonctions
de direction du secrétariat général commun de La Réunion
La directrice du secrétariat général commun de La Réunion,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secréta- riats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2021 portant nomination de Mme Lau- rence TCHEKEMIAN en qualité de directrice du secrétariat général commun de La Réunion à compter du 1° septembre 2021;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du n° 2695 du 31 décembre 2021 portant organisation du se- crétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2 du 5 janvier 2021 portant désignation des agents affectés au sein du secrétariat général commun de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3 /2022 du 3 janvier 2022 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, directrice du secrétariat général commun de La Réunion ;
DÉCIDE
Article 1° :
M. François GUILLAUME, chef du service des ressources humaines au secrétariat général
commun (SGC) de la Réunion est chargé d'assurer la suppléance des fonctions de direction du SGC en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice.
ne Il exerce, dans ce cadre et dans les mêmes conditions, la délégation de signature accordée par l'arrêté préfectoral n°3 /2022 du 3 janvier 2022 à Mme Laurence TCHEKEMIAN.
Article 2:
La présente délégation ne fait pas obstacle à l'exercice par M. François GUILLAUME d’un droit de retrait dans les circonstances où il estimerait que son intervention pourrait comporter un risque sérieux d'évocation d'un conflit d'intérêt. Il en informerait alors immédiatement l'autorité hiérarchique supérieure.
Article 3 :
La directrice du secrétariat général commun de La Réunion, est chargée de l'exécution de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 12 janvier 2022
La directrice
du secrétariat général commun de La Réunion,
SU . Laurence TCHEKEMIAN
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