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Document publié le Vendredi 4 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2 3)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Arrêté du N° 2022-02/MNC du 4 février 2022
portant nomination des membres de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants,
A R R E T E
Article 1er
Sont nommés membres de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion :
1° En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P):
Titulaires :
M. MOURGAMA Camille
M. LAI-THIONG-HUNG Alexandre
Siège vacant
Siège vacant
Siège vacant
Siège vacant
Suppléants :
Siège vacant
Siège vacant
Siège vacant
Liberté
Égalité
Fraternité Siège vacant
Siège vacant
Siège vacant
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME):
Titulaires :
M. TARDIF Stéphane
Siège vacant
Siège vacant
Siège vacant
Siège vacant
Suppléants
Siège vacant
Siège vacant
Siège vacant
Siège vacant
Siège vacant
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE):
Titulaires :
Mme PICARD Urielle
Mme MAILLOT Dominique
Mme BRES Emilie
Suppléants :
Mme BAMBA Katleen
Mme BOYER Marie Eliane
Mme DEURVEILHER Nina
Sur désignation de la Chambre Nationale Des Professions Libérales:
Titulaires :
M. BARET Olivier
Suppléant :
Siège vacant 2° En tant que Représentants des travailleurs indépendants retraités:
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P):
Titulaires :
M. PADAVATAN Roland
Siège vacant
Siège vacant
Suppléants :
Siège vacant
Siège vacant
Siège vacant
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME):
Titulaires :
M. BEAUDEMOULIN Jean-Claude
Siège vacant
Suppléants :
Siège vacant
Siège vacant
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE):
Titulaire :
Mme HENAFF GIORDANO Jeanne
Suppléant :
Siège vacant
Sur désignation de la Chambre Nationale Des Professions Libérales:
Titulaire :
Mme ANILHA Fernande
Suppléant :
Siège vacant Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 5 février 2022.
Article 3
La cheffe d'antenne de Saint-Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 4 février 2022
Le ministre des solidarités et de la
santé,
Pour le ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne,
Valérie SCELO