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Arrêté - Arrete n°30 2024
Arrêté - Arrete n°32 2023
Arrêté - Arrete n°33 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°33 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX AFS N'A8 2024
19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Chanteix
Commune de CHANTEIX
XX
Le Maire de la Commune de CHANTEIX
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8" Partie- Signalisation Temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU la demande de Lapègue en date du 04 novembre 2024,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux de réfection de toiture sur la commune de
Chanteix, il y a lieu d’instituer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite sur la zone des travaux, rue Chambrette, territoire de la commune de
Chanteix le jeudi 07 novembre 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place par Eurovia Tulle.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché de part et d’autre de la section réglementée et publié et affiché dans la
commune de CHANTEIX.
Fait à Chanteix, le 04 novembre 2024.
Le Maire,
Jean MOUZAT