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Arrêté - Arrete n°01 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX PRG '01-209% 19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Chanteix
Commune de CHANTEIX
AA
Le Maire de la Commune de CHANTEIX
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
ème
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° Partie- Signalisation Temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU la demande de MC Freyssinet TP en date du 18 décembre 2023,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux de réparation de conduite sur la commune de
Chanteix, il y a lieu d’instituer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les
usagers,
ARTICLE 1 : La circulation se fera par alternance par feux tricolore sur la zone des travaux, rue Jean Carou
territoire de la commune de Chanteix à compter du 15/01/2024 jusqu’au 18/01/2024 date de fin des travaux.
ARTICLE 2 : Le stationnement et le dépassement sont interdits au niveau de la zone de travaux.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h sur la zone de travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place par MC Freyssinet TP.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et publié et affiché dans la
commune de CHANTEIX.
Fait à Chanteix, le 02 janvier 2024.
Le Maire,
Jean MOUZAT