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Déliberation - Liste DES Deliberations 1
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
LISTE DES DELIBERATIONS – SEANCE du 25 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 19/10/2022 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Conseillers absents excusés : Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Henri RETAILLEAU.
Secrétaire de séance : Geoffrey PUAUD
____________________________________________________
22-59-01 MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU – ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC
EMISSION DE BONS DE COMMANDE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES – AUTORISATION
DE SIGNATURE
Le Conseil municipal à l’unanimité,
- Adhère au groupement de commandes dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays des Herbiers,
- Désigne la Communauté de communes du Pays des Herbiers comme coordonnateur du groupement, - Décide que la « Commission MAPA » compétente sera constituée d'un membre de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité membre du groupement élu en son sein, - Élit pour la représenter au sein de la « Commission MAPA » du groupement de commandes :
o Membre Titulaire : Patrice BERTRAND
o Membre suppléant : Laydie PASQUIER
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée
22-60-02 CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Le conseil municipal à l’unanimité :
-Approuve la convention de partenariat fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles
-Autorise le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée.
22-61-03 DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve les virements de crédits.
Le Maire
Patrice BERTRAND
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