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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
+
| re COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
“SAINTMARS . ff, A1 : LAS A LISTE DES DELIBERATIONS — SEANCE du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 6 décembre 2022 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Sylvie CAILLAUD Sylvie
BOUDAUD, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri
RETAILLEAU, Virginie TALON.
Conseillers absents excusés : Charlotte DE VILLIERS, Claude GELOT, Laurence MICHOT.
Conseillère absente excusée de la délibération 22-67-01 à la délibération 22-70-04: Alexandra
FONTENEAU
Secrétaire de séance : Henri RETAILLEAU
22-67-01 APPROBATION DU TRANSFERT DU PATRIMOINE « ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES
D’ACTIVITES » VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- approuve le transfert du patrimoine « Eclairage public des zones d'activités » de la commune de Saint
Mars la Réorthe vers la Communauté de communes du Pays des Herbiers tel que décrit ci-dessus,
- autorise le maire à signer tout document avec la communauté de communes et le SYDEV se
rapportant au transfert du patrimoine éclairage public de la zone d'activités La Brunelière.
22-68-02 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS NÉCESSAIRES À L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE «ACTION EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE LA LECTURE PAR LA
CRÉATION, LA GESTION, L'ANIMATION DES BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES »
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
- approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la
compétence « Actions en faveur de la promotion de la lecture par la création, la gestion,
l'animation des bibliothèques et médiathèques » entre la commune de SAINT MARS LA
REORTHE et la Communauté de communes du Pays des Herbiers tel que figurant en annexe :
- autorise le Maire, à signer ce procès-verbal ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
22-69-03 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS NÉCESSAIRES À L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE
D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE »
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :
- approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la
compétence « création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire »
entre la commune de SAINT MARS LA REORTHE et la CCPH tel que figurant en annexe : - autorise le Maire, à signer ce procès-verbal ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
22-70-04 CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2023 AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DES HERBIERS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- approuve la convention de prestations de services à intervenir entre la Communauté de communes
du Pays des Herbiers et la commune de SAINT MARS LA REORTHE pour l’année 2023 telle que
présentée ci-dessus,
- autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
- impute les dépenses afférentes sur le budget principal.
22-71-05 PARTICIPATION FINANCIERE OGEC ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- Fixe la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée ST MEDARD à la
somme de 570 € par élève pour l’année 2022/2023, prend en compte l’ensemble des effectifs au 1°
septembre 2022 soit 93 élèves.
-Décide le versement mensuel de la participation.
22-72-06 OPERATION ARGENT DE POCHE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- _ Approuve le lancement du dispositif « argent de poche » pour l’année 2023.
- Ditque les crédits nécessaires au règlement des jeunes sera inscrit au compte 6588 du budget
principal.
22-73-07 LOCATION FOYER DES JEUNES
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal de la location de la salle du foyer des jeunes pour le
31 décembre 2022 et rappelle qu’il n'existe pas de tarif pour la location de cette salle.
Après délibération, le Conseil Municipal
Fixe le tarif de location à 65 € pour la journée de location du 31/12/2022.
Autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
22-74-08 CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE — RESTAURATION SCOLAIRE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet d’une durée de service de
6/35ème pour effectuer le service auprès des enfants au restaurant scolaire à compter du 1°
janvier 2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au
grade d’adjoint technique territorial.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent
non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L
332-8 et suivants du code général de la fonction publique. La rémunération sera calculée sur
l'indice majoré 352. - De supprimer le poste de 7/35î7e.
- De modifier ainsi le tableau des emplois.
-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
22-75-09 DECISION MODIFICATIVE N°4 — BUDGET PRINCIPAL
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité approuve la décision modificative.