Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 114 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 114 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 190 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 124 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n° 971 2021
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n° 971 2021
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 114 publié le 7 mai 2021
Document publié le Vendredi 7 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 114 publié le 7 mai 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Éducation,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2021-114
PUBLIÉ LE 7 MAI 2021 Sommaire
Cabinet - BSI / DAGR
971-2021-05-05-00001 - 2021-05-100 AP SUSPENSION TEMPORAIRE GROUPE
SCOLAIRE LAZARD ARMAND GOSIER (3 pages) Page 3
DAAF /
971-2021-05-04-00002 - Arrêté DAAF/SFD du 04 mai 2021 relatif à la fixation
pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2021 de
pourcentages minimaux d'admission de candidats boursiers dans les
formations agricoles de la région académique (2 pages) Page 7
2 Cabinet - BSI
971-2021-05-05-00001
2021-05-100 AP SUSPENSION TEMPORAIRE
GROUPE SCOLAIRE LAZARD ARMAND GOSIER
Cabinet - BSI - 971-2021-05-05-00001 - 2021-05-100 AP SUSPENSION TEMPORAIRE GROUPE SCOLAIRE LAZARD ARMAND GOSIER 3 Eu
PREFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2021-100 CAB/BSI du 05 mai 2021
portant suspension temporaire des classes du groupe scolaire Armand LAZARD
situé sur le territoire du GOSIER
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la santé publique, notamment son article L3131-1 ;
le code de l'Education, notamment son livre IV |
le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2215-1;
le code de l’action sociale et des familles ;
la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée, autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de
la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et
n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant les déclarations de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 selon
lesquelles l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale, et la circulation active de l'épidémie sur le
territoire de la Guadeloupe ;
Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système
de soins avec notamment l'activation du plan blanc par le Centre hospitalier
universitaire de la Guadeloupe et l'activation du palier 5 du plan ORSAN pour
augmenter les capacités de réanimation de l'île ;
Considérant la caractérisation de l'ensemble de la Guadeloupe en état d'urgence sanitaire par le
décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 susvisé ;
Considérant qu'en vertu de l’article 50 - ill - 2° du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé,
le préfet de département peut suspendre L'accueil des Usagers des établissements
d'enseignement scolaire relevant du livre IV du code de l'éducation, à l'exception de
ceux de son titre V, ainsi que l'accueil des usagers des services d'hébergement, d'accueil
et d'activités périscolaires qui y sont associés :
Cabinet - BSI - 971-2021-05-05-00001 - 2021-05-100 AP SUSPENSION TEMPORAIRE GROUPE SCOLAIRE LAZARD ARMAND GOSIER 4 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
qu'en vertu de l’article 3 - IV du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, le
préfet de département est habilité à interdire ou restreindre, par des mesures
réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en
présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans les
lieux ouverts au public [...];
qu'en vertu des articles 29 et 30 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, susvisé, le
préfet de département est habilité à interdire, restreindre ou à réglementer, par des
mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu
du titre 4 de ce même décret ;
que le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1
prévoit que le représentant de l'État dans le département est fondé à prendre des
mesures de police relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité
publique dont le champ d'application excède le territoire d'une commune :
qu'en vertu de l'article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé, les
dispositions du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé restent applicables aux
territoires mentionnés à l’article 72-3 de la Constitution ;
que par décret n° 2021-498 du 23 avril 2021, la Guadeloupe a été placée au Il de
l'annexe 2 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé ;
qu'en vertu de l'article 51-1 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, les
établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir du public dans
les départements et territoires mentionnés au Il de l'annexe 2, où les mesures
d'interdiction des déplacements s'appliquent :
la prévalence sur notre territoire du virus variant 201/501Y.V1 (dit variant anglais) du
SARS-CoV-2, à forte contagiosité, identifié dans 96 prélèvements positifs criblés sur 100
sur la semaine du 12 au 18 avril 2021;
que le virus affecte de manière renouvelée particulièrement le territoire de la
Guadeloupe, avec notamment un taux de positivité égal à 11%, au-dessus du seuil
d'alerte sur la semaine du 12 au 18 avril 2021, et un taux d'incidence de 198,2 / 100 000
habitants sur la semaine du 12 au 18 avril 2021, au-dessus du seuil d'alerte de 50 /
100 000 ;
qu'en raison de plusieurs cas de Covid au sein de l'école Armand LAZARD, que l'agence
régionale de santé qualifie de cluster ;
que cet établissement regroupe classes maternelles et classes élémentaires et qu'il doit
être fermé à titre de précaution et pour investigation ;
l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de la santé de la Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy en date du 05 mai 2021;
l'avis de la rectrice d'académie en date du 05 mai 2021 ;
l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de
nature à augmenter ou favoriser les risque de contagion ;
ainsi que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de
prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la
population ;
Cabinet - BSI - 971-2021-05-05-00001 - 2021-05-100 AP SUSPENSION TEMPORAIRE GROUPE SCOLAIRE LAZARD ARMAND GOSIER 5 ARRÊTE
Article 1- Les classes du groupe scolaire Armand LAZARD (école maternelle et école primaire) sis
Grande Ravine 97190 LE GOSIER sont suspendues à compter du 5 mai 2021 jusqu'au 13 mai 2021
inclus.
Article 2 - Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la rectrice d'académie,
la directrice générale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental
de la sécurité publique, et le maire de la commune du Gosier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise aux procureurs de Ja République près le
tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Fasse-Tare. le05 mai 2021
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
* un recours gracieux, adressé au Cabinet -Bureau de la Sécurité intérieure
* un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre d'État, ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -11 rue des Saussaies - 75008 PARIS Cedex 8
* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Basse-Terre
Ce recoursjuridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée
(ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible sur le site internet www.télérecours.fr.
Cabinet - BSI - 971-2021-05-05-00001 - 2021-05-100 AP SUSPENSION TEMPORAIRE GROUPE SCOLAIRE LAZARD ARMAND GOSIER 6 DAAF
971-2021-05-04-00002
Arrêté DAAF/SFD du 04 mai 2021 relatif à la
fixation pour la procédure d'accès à
l'enseignement supérieur 2021 de pourcentages
minimaux d'admission de candidats boursiers
dans les formations agricoles de la région
académique
DAAF - 971-2021-05-04-00002 - Arrêté DAAF/SFD du 04 mai 2021 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2021 de pourcentages minimaux d'admission de candidats boursiers dans les formations agricoles de la région académique 7 EE = Liberté » Cpaliié + Frasernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Formation et Développement
Arrêté DAAF/SFD du # MAI 2021
relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2021 de
pourcentages minimaux d'admission de candidats bénéficiaires d’une bourse nationale du
lycée et de bacheliers professionnels dans les formations agricoles de la région académique
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre des Palmes académiques
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, D. 612-1-3 et D. 612-117 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de
Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet
de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 4 février 2020 accordant délégation de signature
a Monsieur Sylvain VEDEL, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt de la Guadeloupe en matière d'ordonnancement secondaire
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article er - Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur les pourcentages
minimaux de candidats retenus, bénéficiaires d'une bourse nationale pour chaque
formation sélective au sens du VI] de l'article L. 612-3 susvisé, sont indiqués dans le
tableau à l'article 3;
DAAF - 971-2021-05-04-00002 - Arrêté DAAF/SFD du 04 mai 2021 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2021 de pourcentages minimaux d'admission de candidats boursiers dans les formations agricoles de la région académique 8 Article 2 — Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, les pourcentages
minimaux de bacheliers professionnels retenus, pour chaque section de technicien
supérieur mentionnées au VII de l'article L. 612-3 susvisé, sont également indiqués
dans le tableau à l’article 3:
Article 3 - RÉCAPITULATIF
Académie Pourcentages | Pourcentages
(au sens de Libellé Type de | Spécialité/ minimaux minimaux
ParcourSup) | Établissement | formation mention boursiers bacheliers
professionnels
LEGTPA BTSA DARC 35% 27%
Alexandre
Buffon BTSA Production 40% 30 %
Guadeloupe animale
MFR de Baie- | BTSA DATR 40% 50 %
Mahault
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le
Voies et délais de recours :
— à MAI 2071
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de |’ in de la forêt
Sylvaiÿ VEDEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation , q
Conformément aux dispositions des articles R.4211 à R.421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr"!
DAAF - 971-2021-05-04-00002 - Arrêté DAAF/SFD du 04 mai 2021 relatif à la fixation pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur 2021 de pourcentages minimaux d'admission de candidats boursiers dans les formations agricoles de la région académique 9