Compte-Rendu - 1189 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 1189 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1189 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, sa int pr 'm Conseil Municipal de Saint-Prim

k lairi e de S aillt Prim

J53 , rue du Village

38370 SAINT-PRIi\!l Saint Prim, le 30/06/2014

Tel. 04 745642 70

Fax 04 74 565503

ma il" iedesa i IIIpr;m t@.lI'Ql/adoo. fr

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iC , ' 1 '1 1: d , ~ " ! J 1 (~ il \ _ ' , r.

Pr énom Nom , Qualité

Didier GERIN, Maire

Michel CROS, 1er Adjoint

Daphné GAULT, 2 m e Adjointe

Pierre VALVERDE, 3 m e Adjoint

Stéphanie JO DAR, 4 me Adjointe

Sandrine BONNAY, Conseillère

Yoann CHARDON, Conseiller

M-Claude CLAMARON ,

Conseillère

COMPTE RENDU ,

" ,) li, , , ' , PrésenUexcusél Pouvoir à Prénom Nom, Qualité

absent

Franck DENOLLY, Conseiller

Alain GUILLOTON, Conseiller

Excusée D, GERIN C. JAVERLlAC, Conseiller

Pascale JURY, Conseillère

Noélie LASCOLS, Conseillère

Nelly MICHALON, Conseillère

Bernard SEEMANN,

Conseiller

Se crétaires de séance.' Bernard SEEMANN et Michel CROS

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 27 mai 2014,

Délibérations

1. Dissolution du SIERVB et transfert de compétences au SEDI

PrésenUexcusél Pouvoir à

absent

Excusé P,VALVERDE

Ex cusée S, JO DAR

Cette disSDlution sera réalisée suivant une procédure administrative stricte souhaitée par la Préfecture, un nou veau bureau sera réélu pour assurer une passation en douceur des dossiers jusqu'à la dissolution effective dans le semestre,

Accord du conseil à l'unanimité ,

2. Nomination d'un délégué de la commune de St-Prim pour accompagner la dissolution du SIERVB

Proposition par D Gerin de P Guillet - 2 éme adjoint sortant - qui ayant siégé de nDmbreuses années à ce syndicat semble le plu s à même d'accompagner la dissolution évoquée au point 1 . 11 n'est pas indispensable que ce délégué soit un membre du conseil municipal. En amont de cette désignation de p, GUILLET, il est nécessaire que Didier GERIN en tant que maire et représentant de droit de la commune démissionne,

Accord du conseil à l'unanimité .

3. Subvention pour la classe découverte au Bessat

Proposition de subvention pour la classe verte du 19 et 20 Juin sur la base de 35€ par enfant ce qui représente pour 55 enfants un montant de 1925 €, Cette subvention était inscrite au budget. A noter le bDn déroulement de cette classe verte et le financement de la part du Sou des Ecoles à hauteur de 33€ par enfant, ce qui représente 1815 €.

Accord du conseil à l'unanimité.

4. Modification pour l'ajustement des comptes du budget locaux commerciaux Ce pDint concerne un jeu d'écriture comptable pour affecter sur une ligne budgétaire différente de l'actuelle le montant comptable des locaux commerciaux ,Elle ne modifie en rien les mDntants affectés, Cette modification permet d'être en cohérence avec la trésorerie générale du Pays RDUssillonnais. Accord du conseil à l'unanimité .

5. Révision des loyers presbytère.

Proposition de réévaluation des loyers du presbytére (deux appartements concernés) suivant les régies en vigueur établies sur les bau x,

Accord du conseil à l'unanimité.

U: \CONSEIL l'vfUNIC/PAL ef COMMfSS/ONS\20/4 \ /4-06 -26 \ /4 -06-26 COll/ore Rel/du Conseil MuniciDal-def.docx Daf!e 1!2Conseil Municipal de Saint-Prim

INFORMATIONS:

Mise en place des nouveaux rythmes scolaires (lettre n° 3 et réunion du 24 juin) Une réunion d'information a eu lieu en mairie le 24 juin en présence d'une cinquantaine de parents d'éléves concernant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des NAP (nouvelles activités périscolaires). Un suivi de ce nouveau dispositif voulu par l'Etat, fera l'objet à partir de son démarrage d' un suivi par un comité de pilotage pour permettre les ajustements éventuels. Cette réunion constructive menée dans une ambiance consensuelle a suscité de nombreuses questions. Pour mémoire, le coût estimé à la date serait pour l'année scolaire 2014/2015 de 29 275 €uros pour les prestations Léo Lagrange pour la commune de ST-PRIM .

Réflexion sur l'ouverture éventuelle de la 6 ème classe

145 enfants sont inscrits pour l'instant pour la prochaine rentrée scolaire. Un effectif stable et une progression plutôt maitrisée sont des facteurs favorables pour l'ouverture d'une sixiéme classe .Pas de décision à la date de l'académie. Si cette ouverture devait se faire , des solutions sont possibles à priori dans les bâtiments existants et ne nécessiteraient que de l'investissement en mobilier et menus travaux

Proposition des membres pour la commission communale des impôts directs: D. Gerin, Maire, fera prochainement une proposition de 12 titulaires et de 12 suppléants pour la commission communale des impôts directs.

Commissions sécurité « camping « -« Mas des Champs» et autres. P. Valverde nous fait le compte rendu des diverses visites réalisées par les commissions de sécurité dans les divers bâtiments concernés par ces visites .Pas de remarques particuliéres. Le camping « le bois des sources}) fera l'objet d'une commission de sécurité le 25/06/2014 pour trancher sur la solution de travaux et les modalités de réalisation à mettre en oeuvre pour prévenir les dégâts des eaux en cas de crue .La mairie de St-Prim défend un dossier d'aménagement doux avec choix de recolonisation des berges par les végétaux et non une digue en pierres qui était la solution initiale.

Nouvelle consultation des transports du Pays Roussillonnais (TPR) La CCPR nous demande notre avis sur le TPR par rapport au nouvel appel d'offres devant être réalisé fin 2014. Personne au conseil n'a d'avis tranché sur la question. Notre position excentrée par rapport à la ligne principale est probablement la cause de cette indécision. A suivre. CCPR

Les élus de ST-PRIM sont officiellement affectés aux commissions dans lesquelles ils souhaitaient siéger.

Intos diverses

Un commerce ambulant de vente de BURG ERS - l'AMERICAN BUS BURG ER - se propose de faire escale régulièrement dans notre commune . Ces commerçants résident à Saint-Prim et ont créé le siège social de l'entreprise également sur Saint-Prim . Le conseil municipal donne un avis favorable à leur requête et demande au maire de finaliser.

Commission communication

S. Jodar nous informe que la refonte du site internet de la commune est en cours. Le Tour de France traverse notre commune le 18 Juillet à l'occasion de l'étape ST ETIENNE CHAMROUSSE.

La RD 37 sera interdite à la circulation entre 10h45 et 14 h .Info spécifique faite sur le quartier de Glay. Relations internationales

Nos cousins de ST PRIME nous associeront via Internet au cent cinquantième anniversaire de leur commune le 7 juillet où sera inauguré à ST PRIME - QUEBEC - LAC St JEAN un « parc du temps « où la pièce de puzzle (casse tête en Québecois) marquant notre lien sera en bonne place .Un rendez-vous est fixé en mairie pour tous ceux qui peuvent être présents et également aux participants du voyage en 2000 avec bien entendu les St Farciaux .Un pique-nique extérieur, si la météo le , clôturera ce rendez-vous . L'association ST PRIM Coeur de village est associée 1 ment.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H50

Didier GERIN - Maire

U: \CONSE/L MUNICIPAL et COt'vIAl ISS10NS\20/4 \/4-06-26\ /4 -06-26 COll/ote Rendu ou!!e 2/2