Compte-Rendu - 566 10 11 02 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 566 10 11 02 compte rendu conseil municipal Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 566 10 11 02 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 4/11/2010

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

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COMPTE-RENDU

Réunion du 2novembre 2010 à 20H

Prochaine réunion le 07 Décembre 2010

Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé(e)

/

absent(e)

Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent(e)/

excusé(e)/

absent(e)

Pouvoir à

Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller Didier GERIN, 1er adjoint Pierre VALVERDE, conseiller Pierre GUILLET, 2ème adjoint Noélie LASCOLS, conseillère Daphné GAULT, 3ème adjointe Annick MOURARET, conseillère

Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller excusé Pierre VALVERDE Eric CLO, conseiller Sylviane MONNOT, conseillère excusée Michel CROS Guy BATTAGLINI, conseiller excusé Stéphane JODAR Franck DENOLLY, conseiller absent Sylviane VANEL, conseillère

Ordre du jour : COMPTE RENDU du conseil municipal du 5 octobre 2010: adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Délibération pour mise en place groupe de travail Multisports et jeux d’enfants

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite que le conseil municipal étudie la possibilité de mettre en place un espace multisports dans le prolongement des bâtiments restaurant scolaire, classes maternelles, garderie inaugurés dernièrement.

Cet équipement serait installé sur la plateforme qui jouxte la cour des maternelles.

Par ailleurs, Mr le Maire souhaiterait que cet espace multisports soit complété par un espace jeux d’enfants à installer sur le terrain communal situé en face des locaux techniques communaux ; ces locaux ayant vocation à terme à être déplacés sur le terrain communal au bas du vallon.

Mr le Maire indique que le budget prévisionnel subventionnable consacré à ces espaces ne pourrait dépasser 120 000 € HT, non compris les travaux de terrassement et d’aménagements divers qui resteraient à charge de la commune.

Mr le Maire précise également que ce type de projet ne peut être conduit par le conseil municipal seul, mais doit être ouvert aux personnes adultes et/ou enfants, habitant la commune et intéressées par la définition, la conduite et la mise en place d’un tel projet.

Mr le Maire suggère qu’un groupe de travail soit créé, sous la conduite des membres du conseil qui souhaiteraient en faire partie, et l’animation de l’un ou l’autre des adjoints ; Mr le Maire étant dans tous les cas l’un des membres de ce groupe de travail. Mr le Maire se tient à la disposition des candidats, et les remercie de se faire connaître.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de création d’un tel groupe de travail dans les objectifs et contraintes énoncées.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Délibération pour demandes de subventions Multisports et jeux d’enfants

Dans la suite de la délibération précédente, concernant la mise en place d’un groupe de travail élargi à laConseil Municipal de Saint-Prim

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population autour du projet d’espace multisports et de jeux d’enfants, Mr le Maire indique au conseil municipal que ce type de projet relève de plusieurs lignes de subventionnement, à solliciter par le biais de dossiers de demandes de subventions.

Pour ce faire Mr le Maire rappelle qu’il est nécessaire de faire parvenir dans les meilleurs délais les dossiers aux différentes structures concernées : Rhône Pluriel, Jeunesse et sports (état); conseil général; autres.

Ces dossiers nécessitent l’engagement formel du conseil municipal sur ces objets, les modalités de conduite du projet, et le montant plafond annoncé précédemment à savoir 120000 € HT pour la partie matériels spécialisés.

Ces engagements sont à prendre sous la forme d’une délibération qu’il sollicite de la part du conseil municipal.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de conduire le projet dans les conditions et limites sus indiquées et charge Mr le Maire de préparer les dossiers de demande de subventions.

Proposition adoptée à l’unanimité

Délibération pour solliciter une mission d’AMO sur le projet communal d’urbanisation du terrain communal dit des « 3 hectares » situé au bas du vallon de Saint PRIM

Monsieur le Maire rappelle que dans la cadre de la révision du PLU actuelle, l’urbanisation d’un terrain communal, d’une contenance de 3 hectares environ, situé en partie basse du Vallon de Saint PRIM, est à l’étude.

Il rappelle également que la commission de révision du PLU, élargie à l’ensemble du conseil, a travaillé dernièrement avec le cabinet URBA2P - maître d’œuvre de la révision du PLU, et plus particulièrement Mme COMMENGE chargée des premiers schémas d’urbanisation de ces « 3 hectares » - et qu’il s’est ensuite rendu sur les hauts de Condrieu pour visiter un exemple de telle réalisations urbanistiques.

Mr le Maire indique que dans la procédure à dérouler, le conseil municipal devra être en mesure de présenter un cahier des charges pour l’appel d’offres nécessaire au choix d’un maître d’œuvre, chargé de la conduite du projet d’aménagement.

Compte tenu des remarques et attentes du conseil municipal exprimées lors de la réunion du 5 octobre dernier, Mr le Maire suggère au conseil – et plus particulièrement à la commission élargie évoquée ci- dessus - de faire appel à une « assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) » pour l’aider dans ses travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adhère à la suggestion de Mr le Maire et décide de solliciter une mission d’AMO pour l’aider dans ses travaux de définition d’un cahier des charges quant à l’aménagement urbanistique du terrain communal dit des « 3 hectares ».

Proposition adoptée à l’unanimité

Délibération pour mise à disposition acheteur plateau résidence du vallon d’un espace sur terrain communal pour parking

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de mettre en vente le plateau de 300m² environ, dont la commune est propriétaire au rez de chaussée de l’immeuble « la résidence du Vallon ».

Cette mise en vente s’est faite par l’entremise de l’agence LAFORÊT de Vienne.

Il rappelle également que l’agence a proposé au conseil municipal un acheteur porteur d’une offre de 200000 €, et que le conseil municipal a accepté cette offre lors de la séance du 5 octobre dernier (délib 2010-56).

Mr le Maire signale également qu’il a signé un compromis de vente avec l’acheteur le 19 octobre dernier.

Cette vente est soumise à deux conditions suspensives, à savoir :

 La première portant sur l’approbation à l’unanimité des copropriétaires du projet de l’acheteur de réaliser 4 appartements de standing,Conseil Municipal de Saint-Prim

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 et la seconde celle d’obtenir du conseil municipal de Saint-Prim la jouissance exclusive d’une parcelle de terrain communal sur laquelle l’acheteur installerait à ses frais 6 places de parking destinées audits appartements de standing.

Mr le Maire explique que la commune est propriétaire d’une bande de terrain de 9 mètres de large, le long du CD37, et que cette bande de terrain porte actuellement une bambouseraie.

Mr le Maire détaille ce que pourraient être les conditions d’aménagement de cette bande de terrain, à savoir : en partant du bord de la chaussée du CD37 :

 une réserve de 1,5 m de large pour permettre l’élargissement de la voirie,

 une réserve de 1,5 m pour établir un trottoir dans les années futures;

 une bande de 2 m sur laquelle l’acheteur pourrait établir les parkings en question, disposés en long et sur une longueur de 30 m (5 m par véhicule x 6 véhicules);

 une bande de 1,5 m où serait installé par l’acheteur un mur de soutien;

 enfin, une bande de 2,5 m qui recevrait – dans le cadre de l’urbanisation du terrain communal dit des « 3 hectares », un « cheminement doux » qui conduirait de cet espace « 3 hectares » au centre village en longeant l’immeuble « résidence du Vallon ».

Mr le Maire complète enfin, en signalant que compte tenu du fait que ce parking resterait établi sur une propriété communale, et que les propriétaires des appartements de standing en auraient la jouissance exclusive, il conviendrait que - comme le prévoit la loi - la commune perçoive une indemnité.

Mr le Maire propose que soit établi avec les propriétaires des appartements des contrats de mise à disposition de ces parkings pour une somme annuelle de 150 € par appartement, somme révisable selon l’indice de la construction.

Ces contrats seraient établis pour la durée minimale prévue par la loi : à savoir 15 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire quant aux conditions énoncées de mise à disposition de cet espace destiné à recevoir 6 parkings à réaliser par l’acheteur, selon les conditions indiquées dans la promesse de vente.

Proposition adoptée à l’unanimité

Délibération pour intervention bûcheronnage sur lot communal n°3chemin de la Rivière

Monsieur le Maire rappelle qu’il a reçu cet été le courrier de l’un des habitants demandant à la commune de procéder à l’essartage d’une parcelle de bois communale, dont les arbres les plus élevés menacent son habitation, les broussailles dudit bois dégradant sa clôture.

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu deux devis à ce sujet : l’un proposant le nettoyage d’un espace de 3 m de large sur 100 m de long jouxtant la clôture de la propriété, pour un montant de 1435 € TTC, l’autre offrant d’essarter l’ensemble de la parcelle (5000m²) d’enlever et commercialiser le bois de chauffage ainsi recueilli par le pétitionnaire à son bénéfice; le pétitionnaire en propose 0,15€ / m².

Il est à noter que compte tenu du fait que la parcelle a déjà été essartée sur 1000m² l’offre ne concernerait que les 4000m² restant, et rapporterait, ainsi, 600 € à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le second devis d’intervention, qui se traduit par la vente du bois de cette parcelle par la commune à ce pétitionnaire pour un montant de 600 € ; le pétitionnaire est autorisé à intervenir sur la parcelle et à commercialiser le bois de chauffage ainsi retiré, à son bénéfice.

Proposition adoptée à l’unanimité

Délibération pour règlement mission AMO M KOZAK entreprise MARTINON

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours des travaux du restaurant scolaire Mr KOZACK, de l’entreprise MARTINON, a été sollicité en qualité d’assistant à maître d’ouvrage;

Monsieur le Maire souhaite que la commune propose pour cette mission – pour laquelle aucun contratConseil Municipal de Saint-Prim

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formel n’a été signé - une somme forfaitaire de 1000 € HT, au titre des services rendus et des bénéfices qu’en a retirés la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de Mr le Maire; la somme forfaitaire de 1000 € HT sera réglée à l’entreprise MARTINON au titre des services rendus et des bénéfices qu’a retirés la commune de la prestation d’AMO de Mr KOZACK, l’un de ses collaborateurs.

Proposition adoptée à l’unanimité

Délibération pour proposition achat licence IV café centre village

Monsieur le Maire rappelle que la SARL ANTONIN exploitante du café restaurant « le relais campagnard » de Saint-Prim est actuellement en liquidation.

Mr le Maire explique qu’afin que cet établissement reste – conformément au souhait du conseil municipal et de la population – un café restaurant, il est souhaitable que la commune se porte acquéreuse de la licence IV, et en confie, par contrat – dans le cas où elle en serait propriétaire – l’exploitation au repreneur, qui serait, par ailleurs, signataire du bail commercial, que lui proposera la commune, propriétaire des locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la position de Mr le Maire, et le charge de faire une proposition de rachat auprès de l’adjudicateur judiciaire responsable du dossier de liquidation. Proposition adoptée à l’unanimité

Délibération pour suites à donner à la demande de Mme SIGAUD pour passation de consignes avec ATSEM

Monsieur le Maire explique la demande de Mme SIGAUD professeur des écoles auprès de la classe de grande section maternelle et CP, qui souhaite pouvoir disposer d’un quart d’heure le matin pour faire connaître à Mme l’ATSEM en charge de la grande section, les consignes à mettre en application.

Ce quart d’heure sera compté en tant qu’ « horaire complémentaire »; le coût annuel pour la commune et de 1500 € charges comprises, cet aménagement des horaires ne concernant que cette année scolaire 2010 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apporter les modificatifs nécessaires aux horaires de Mmes les ATSEM, de façon à faciliter le passage de consignes entre Mme SIGAUD et elles chaque matin, et prend à charge du budget communal le surcoût de 1500 € annuel annoncé.

Proposition adoptée à l’unanimité

Délibérations pour Décisions Modificatives budget général

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 5 octobre dernier, a décidé d’ajouter en recettes d’investissement du budget général une somme de 100 000 €, correspondant à une somme équivalente placée sur un compte d’attente en dépenses d’investissement de ce même budget.

Monsieur le Maire explique qu’il nous faut à présent alimenter les articles qui le nécessitent à partir de ce compte d’attente.

C’est ainsi qu’il nous faut prélever 60000 € du compte 2188 (compte d’attente) pour les ajouter au compte 21312/opération 14, l’un et l’autre comptes de dépenses d’investissement.

De la même manière il propose que pour pouvoir régler la facture des relevés topographiques d'assainissement il soit procéder ainsi que décrit ci-dessous au niveau du budget d’assainissement : + en dépense d'investissement (compte 208) : +1260€

- en dépense d'investissement (compte 2315/opération 20): -1260€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’apporter les décisions modificatives nécessaires au budget général et au budget d’assainissement.

Proposition adoptée à l’unanimitéConseil Municipal de Saint-Prim

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INFORMATION & POINTS EN COURS.

Compte rendu des décisions prises par M le Maire dans le cadre de ses délégations. Signature d’une promesse de vente avec l’agence GALA Immobilier pour l’espace de 300 m² au rez de chaussée de l’immeuble le Vallon.

Autres informations.

Débriefing réunion du 29 octobre des propriétaires concernés par le PLU : 50 personnes présentes.

Présentation faite par Mme PONT, Urbaniste, qui a expliqué le déroulement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme compte tenu des contraintes imposées par le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) qui sera très vraisemblablement mis en place pour fin 2011 au plus tard.

Point sur les travaux

Electricité : nous sommes en attente des candélabres devant la mairie. SIERVB (syndicat d’électricité) ouverture des plis le 9 novembre pour les travaux d’éclairage public : carrefour de la Salette, carrefour du chemin du Vallon situé route des Roches, route de St-Clair, remplacement des lampes à Pré-Margot et chemin des Grandes Bruyères. Voirie : préparation pour le goudronnage d’une partie de la rue du Chanet, une partie de la route de Vienne à Toisieu et une partie du chemin des Fontenettes de la salle polyvalente jusqu’en limite de Chonas.

Devis pour le renforcement du fossé au début du chemin de la croix des littes avec le CD 37. Le crépissage du mur en pisé derrière la mairie est fini.

Relais Assistantes Maternelles : plantation prévue de quelques arbres d’ornement.

Point sur les commissions :

Révision du PLU : une réunion de la commission est programmée pour le mardi 14 décembre à 19 heures pour avancer dans la définition du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) ; en tenant compte des contraintes du SCOT, du PLH. Conseil Municipal des enfants : une réunion est prévue le 16 novembre avec les enseignantes pour aborder différents points (durée du mandat, âge des enfants, élections…) Syndicat Intercommunal Chonas-St-Prim : les travaux ont débuté (haie arrachée, bornage). Ils doivent durer environ 7 mois (2 terrains de football + agrandissement du parking) ; travaux de raccordement d’eau réalisés par la SDEI pour arrosage des terrains. Questions Diverses.

Réunion avec les élus de Chonas : Possibilité de recevoir les élèves de l’école communale de CHONAS au restaurant scolaire pendant la durée des travaux de réfection de leur propre restaurant scolaire. Réunion prévue le 9 novembre.

Centre aéré : diverses réunions sont prévues. M le Maire rappelle que la procédure qui aboutira à la signature par la commune d’un contrat enfance jeunesse est toujours en cours. Réunion prévue avec des représentants de la CAF et de la CCPR le 19 novembre. Cérémonie du 11 novembre à 10 heures 15.

Repas du CCAS : samedi 27 novembre à la salle polyvalente.

Vœux du Maire : lundi 20 décembre à 19 heures au RESTAURANT SCOLAIRE à SAINT- PRIM

Séance levée à 23 heures 50.

Le Maire : Patrick BARRAUD.